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La secrétaire d’Etat aux Collectivités locales considère que les efforts demandés aux territoires ont été suffisants. Même si la réforme de la DGF est abandonnée, elle insiste sur la refonte d’une partie des dotations de péréquation pour appliquer à ce PLF le sceau de l’équité.
La 16eme conférence des villes, organisée par "France Urbaine", qui regroupe les métropoles françaises, a été l’occasion pour les élus locaux d'interpeler Manuel Valls sur la nécessaire autonomie fiscale des collectivités qui ne doivent plus dépendre des dotations de l'Etat.
A l’occasion de l’organisation de la 16e Conférence des villes qui s’est tenue hier à l’Hôtel de ville de Paris (lire également ci-dessus), France urbaine et la Banque postale ont publié, « de manière inédite », un état des lieux financier des communes et des groupements à fiscalité propre sur les 50 territoires urbains (1) que couvrent les métropoles, les communautés urbaines et les communautés d'agglomération de plus de 150 000 habitants (hors agglomération parisienne et outre-mer).
Les négociations avec l'Etat sur le financement du RSA ont échoué. Les départements, entendent donc, dans l'optique de la présidentielle, faire des propositions lors de son congrès annuel qui se tiendra du 5 au 7 octobre au Futuroscope de Poitiers.
C'est dans une semaine, le 28 septembre, que sera dévoilé le projet de loi de finances. En préambule, Michel Sapin et Christian Eckert ont présenté ce 20 septembre à Bercy les "grands équilibres" du budget 2017.
Diplômé d’un master 2 action publique territorialisée à l’IEP d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) et d’un master en économie de la politique publique à l’Ecole d’économie de Barcelone (Espagne), Guillaume Desmoulins a découvert le « civic crowdfunfing » - le financement participatif citoyen dédié à des projets d’intérêt général - lors d’un stage réalisé à l’OCDE en 2014.
Après la volte-face des présidents de droite, Matignon a décidé d'abandonner la taxe qui devait permettre d'apporter 600 millions d'euros au développement économique des régions. Un bras de fer s'engage pour décider de qui va payer.
C'est presque le marronnier de la fin septembre, après celui de la rentrée scolaire… Les avis d'impôts locaux arrivent dans les boîtes. D'où, forcément, un intérêt médiatique soudain pour les questions de fiscalité locale et, surtout, de taux.
La taxe s’appelle « Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques ». Elle a été publiée au Journal Officiel, le 18 août, au cœur de l’été. En Essonne, elle concerne quatre villes qui ont pour mission de renflouer l’Etat.
