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PLF 2017 : des ajustements qui ne satisfont pas les collectivités
A la veille du début de l'examen du projet de loi de finance (PLF) 2017 au Parlement, la Rencontre d'actualité organisée par le Club Finances, à Paris, a exploré les méandres des dispositions relatives aux collectivités territoriales. Un projet reconnu, de l'avis de tous, comme un texte d'ajustement.
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Bercy pousse les collectivités à faire de nouvelles économies
Dans le "jaune budgétaire" (annexe du projet de loi de finances) consacré aux transferts financiers de l'Etat aux collectivités, le ministère se félicite du ralentissement des dépenses de fonctionnement du secteur public local et appelle celui-ci à aller plus loin.
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Les finances des collectivités s'améliorent mais restent fragiles
La situation financière des collectivités locales s'est globalement améliorée en 2015, mais l'effort pour ralentir leurs dépenses doit se poursuivre, avec notamment une meilleure maîtrise des effectifs, estime la Cour des comptes dans son rapport annuel diffusé mardi.
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Temps de travail, effectifs, avancements... La Cour des comptes veut serrer la vis
Pour éviter que leur situation financière ne passe dans le rouge, les collectivités territoriales devront poursuivre leurs efforts de limitation des charges de fonctionnement, analyse la Cour des comptes dans son rapport annuel sur les finances publiques locales présenté ce 11 octobre. Les dépenses de personnels sont dans la ligne de mire des magistrats, qui y voient des économies potentielles importantes : remplacement partiel des départs en retraite, limitation du nombre des agents, retour obligatoire à la durée légale du travail, meilleure maîtrise des avancements?
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Réforme de la DGF : objectif 2017 ?
Après un premier report de 2016 à 2017, le gouvernement a finalement décidé d’accéder à la demande des associations d’élus du bloc communal : la réforme de la DGF fera l’objet d’un texte spécifique qui sera élaboré en vue d’une application… en 2018 !
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Financement des régions : "insuffisant" pour la droite, "historique" pour la gauche
Les présidents de régions Les Républicains jugent vendredi "insuffisantes" les propositions de Manuel Valls sur le financement des régions, que leurs homologues socialistes saluent au contraire comme "historiques".
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Mesures finances locales : Estelle Grelier défend les choix du gouvernement
Dans une interview accordée à Localtis, Estelle Grelier, secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, revient sur les dispositions du projet de loi de finances pour 2017 intéressant le secteur public local.
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Volet « collectivités territoriales » du PLF 2017 : plus d’équité, plus de soutien à l’investissement
Mercredi 28 septembre 2016, le projet de loi de finances pour 2017 a été présenté en conseil des ministres. En ce qui concerne le volet « collectivités territoriales », le budget poursuit un objectif d’équité entre collectivités tout en permettant un niveau d’investissement local sans précédent.
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Budget 2017 : vers 7 milliards d'euros de dépenses nouvelles
Le projet de loi de finances pour 2017, fondé sur des hypothèses de croissance de +1,5 % en 2016 et 2017, prévoit 7 milliards d'euros de dépenses supplémentaires en matière d'éducation, de sécurité et d'emploi. L'objectif d'atteindre un déficit public de 2,7 % du PIB l'an prochain est confirmé bien que jugé "improbable" par le Haut-conseil des finances publiques. Le cap de +2 % pour l'évolution de la dépense locale est maintenu.
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