La veille professionnelle sélectionnée pour vous
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Le guide juridique diffusé par l'association Opale fournit une grille de lecture complète et pédagogique des différentes règles de financement des associations - subvention au sens de la loi sur l'économie sociale et solidaire, réglementations européennes, commande publique.
L’accroissement général du taux de sinistralité et les imperfections du marché assurantiel ont conduit à un nombre significatif d’appels d’offres infructueux ou à des augmentations parfois prohibitives des primes et/ou des franchises.
En publiant cette année un rapport annuel entièrement consacré à la transition écologique, décrite comme un prisme qui irrigue désormais l’ensemble de ses travaux, la Cour des comptes s'en fait le défenseur. Elle étrille un manque de cohérence et de pilotage d’ensemble des politiques publiques liées à la transition écologique. Mais estime que le "statu quo n'est pas une option" : les investissements à faire ne sont pas sacrifiables.
Face aux discours ou aux signaux inquiétants, il convient de prendre un peu de recul. Non, la France n'est pas menacée de faillite. Malgré une dette importante, celle-ci n'est pas si onéreuse. Surtout, elle permet de financer l'investissement et de se projeter vers l'avenir.
La chute du gouvernement Bayrou n’est pas que le symptôme de l’instabilité politique. Elle reflète aussi notre difficulté collective à accepter les réformes visant à réduire la dette publique ainsi que l’inadaptation d’un modèle de gouvernance dirigiste cherchant à promouvoir, sans succès, ces réformes.
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Dans cette affaire, le requérant, qui était directeur d’une régie touristique, constituée en établissement public à caractère industriel et commercial, a engagé, entre 2019 et 2021, diverses dépenses relatives aux achats de l’établissement public sans en avoir le pouvoir ni disposé d’une délégation à cet effet.
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Fin août, les données de l'Ademe sur le financement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ont été rendues publiques par le journal Le Monde, rapportant que plus de la moitié des intercommunalités collectent de quoi financer largement plus que le coût réel de la collecte et du traitement des déchets ménagers. Mais selon Fabian Meynand, consultant en finances locales, la réalité est plus complexe.
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Trois ans après l'introduction du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics, de récentes décisions interrogent les décideurs publics locaux quant au risque juridique qu'ils encourent au titre de leurs fonctions. Dans ce contexte, cet article fait le point sur le régime actuel de responsabilité des gestionnaires publics ainsi que sur son actualité récente et ses conséquences sur l'organisation budgétaire et comptable des collectivités.
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La nouvelle n’est pas bonne : en dégradant la note de la dette de l’Etat, l’agence Fitch Ratings annonce, par effet de boule de neige, une baisse de la note des collectivités de son portefeuille, qui sera confirmée dans quelques jours. Pour autant, auront-elles un accès réduit aux marchés ?
Le nouveau Premier ministre est à la recherche d'un compromis politique sur le budget 2026. Cela passera par un effort inférieur aux 44 milliards d'euros visés par François Bayrou. Mais les engagements européens laissent peu de marge.
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En 2025, les bases de la taxe foncière sur les propriétés bâties devraient augmenter de 1,7 % en moyenne. Du côté des taux, pour environ 1,1 % des communes, l’heure est à la baisse. Et les motivations sont diverses.
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Alors qu'il reste moins d'un mois pour tenir le calendrier de présentation du projet de loi de finances pour 2026, Michaël Lecomte, directeur général délégué du cabinet Ressources Consultants Finances, exprime son point de vue et estime que, pour les collectivités, il y a une forme de continuité par rapport au plan de 5,3 milliards d'euros d'économies présentés par François Bayrou en juillet dernier.
Régulièrement évoquée, y compris par François Bayrou, pour alerter sur la situation financière de la France, la comparaison de nos comptes publics avec la crise connue par la Grèce à partir de 2009 touche rapidement ses limites. Explications.
Pour Michel Klopfer, consultant en finances locales, l’effort demandé aux collectivités locales paraît inévitable, quelles que soient les évolutions politiques à venir. Le contrôle de l’inflation normative reste pour elles un levier de négociation possible. Surtout, pour mettre fin à une instabilité dommageable à leur action, il est urgent d’établir des règles pluriannuelles de cadrage budgétaire.
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À la suite de l'échec du vote de confiance demandé par François Bayrou, le Premier ministre a présenté sa démission ce 8 septembre. Si le plan de 5,3 milliards d'euros d'économies pour les collectivités est mis en pause, c'est tout le projet de loi de finances pour 2026 qui est incertain.
Dans une note présentée comme une possible "feuille de route pour l'après-2026", le "think tank" Terra Nova dévoile ses pistes pour "rebâtir un climat de confiance entre l’État et les collectivités locales" dans le domaine des finances publiques.
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Bercy délaisse l’analyse du délai moyen de paiement, jugé trop imprécis, pour s’intéresser à la part des paiements dépassant le délai légal de 30 jours. Avec pour corollaire une vigilance accrue sur le versement des intérêts moratoires dus en cas de retard.
Mauvaise surprise pour les propriétaires normands : la taxe foncière augmente fortement dans plusieurs communes cette année. Selon "Le Parisien", certaines villes affichent des hausses dépassant les 5%. Découvrez les plus touchées dans le Calvados, la Manche, l'Eure, l'Orne et la Seine-Maritime.
Déposé le 27 août, le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 12 juin 2025 qui généralise le compte financier unique (CFU) en 2026 prévoit notamment des mesures transitoires pour les budgets en cours de dissolution de certains groupements de collectivités.
Les groupes du socle commun, les groupes de droite et du centre au Sénat, poursuivent leur travail pour des propositions budgétaires communes, malgré l’incertitude politique générée par le vote de confiance du 8 septembre. La Haute assemblée veut se tenir prête pour maintenir un effort significatif dans le budget 2026, proche de celui de François Bayrou.
Le CPO (Conseil des prélèvements obligatoires) vient de faire paraître une note relative au rôle des institutions budgétaires indépendantes (IBI) en Europe dans la prévision des recettes publiques. Via une analyse par parangonnage avec les principaux IBI des pays voisins, leurs caractéristiques et leurs compétences, il trace ce que pourraient être le renforcement organique des prérogatives du HCFP (Haut conseil des finances publiques) français afin de se conformer aux prérequis de la nouvelle mouture du pacte budgétaire européen (PSC révisé).
Le ministre des Finances, Eric Lombard, a récemment évoqué la possibilité que la France se retrouve sous la tutelle du FMI. Même s’il rapidement nuancé son propos, le fait que cette possibilité ait traversé son esprit signale que la France s’approche de la zone des tempêtes. Il n’est donc pas inutile de réfléchir ce qui pourrait se passer au cas où les marchés financiers paniqueraient.
L’ensemble des organisations syndicales a appelé ce vendredi 29 août à une journée de mobilisation massive le 18 septembre, pour exiger un budget de « justice sociale » et fiscale, que le gouvernement Bayrou soit encore en place à cette date ou non. François Bayrou a annoncé le 25 août qu’il engagerait le 8 septembre la « responsabilité du gouvernement » devant l’Assemblée nationale, pour trancher la « question centrale » de « la maîtrise de nos finances » et valider le principe de son plan d’économies budgétaires.
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Évaluer la pertinence d’un dispositif pour envisager sa pérennité ou sa suspension est nécessaire pour mesurer les politiques publiques. Dans un contexte de contraintes budgétaires, les responsables des collectivités ont plus que jamais besoin d’aides à la décision. Reportage à Rouen, au sein du service évaluation du conseil départemental de Seine-Maritime en Normandie.
