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Répartition de la dotation générale de décentralisation des régions, et des départements, pour l’année 2017
Deux instructions du 14 avril ont pour objet : de préciser les modalités de répartition et de versement de la dotation générale de décentralisation des régions pour l’année 2017 ; de préciser les modalités de répartition et de versement de la dotation générale de décentralisation des départements pour l’année 2017.
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Répartition 2017 du Fonds de péréquation du bloc communal (Fpic) : le suspense est fini
Très attendues, les données individuelles concernant la mise en œuvre cette année du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) sont en ligne ! La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a procédé, le 27 avril, à leur publication sur le site internet dédié aux dotations aux collectivités.
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La répartition du fonds d'aide aux départements en difficulté est enfin officialisée
Le décret officialisant la répartition des 200 millions d'euros du fonds exceptionnel aux départements connaissant "une situation particulièrement dégradée" est paru au Journal officiel du 25 avril. Créé au titre de l'exercice budgétaire de l'an dernier par la loi de finances rectificative pour 2016, le dispositif vise à venir en aide aux départements qui, notamment du fait de la croissance des dépenses liées aux allocations individuelles de solidarité (RSA, APA, PCH), ont des marges de manœuvre extrêmement réduites.
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Commande publique : un léger rebond des investissements ?
Le baromètre de la commande publique, établi conjointement par l’ADCF et la Caisse des dépôts, indique un regain d’activité au premier trimestre 2017 par rapport aux deux trimestres précédents. Pour autant ce potentiel rebond reste encore à consolider puisque la comparaison avec le premier trimestre 2016 fait, à l'inverse, état d'une baisse !
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Finances publiques : la fin des désinvoltes ?
Les différents gouvernements ont fait preuve d'une désinvolture certaine en vantant la courbe des dépenses publiques, notamment celles de collectivités locales. Les prétendants à la présidence de la République n'échappent pas à la règle. A quand la sincérité et la transparence en matière de finances publiques ?
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Faut-il à nouveau diminuer les dotations en 2017 ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il à nouveau diminuer les dotations en 2017 ?
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Répartition des dotations : un décret apporte plusieurs précisions
Un décret paru le 12 avril au Journal officiel précise les critères utilisés pour la répartition de certaines dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et de certains fonds de péréquation du secteur local. Les précisions sont apportées suite à des modifications de ces dispositifs par la loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016.
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Impôts à la source : trois syndicats brandissent le risque d'un "accident industriel"
Dénonçant une "usine à gaz", Solidaires Finances Publiques, CGT et FO affirment que cette réforme "va alourdir les charges de travail sans que pour autant la simplification attendue par les contribuables soit au rendez-vous" et réclament "l'abandon" du projet.
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Le seuil de mise en recouvrement des créances non fiscales relevé de 5 à 15 euros
Restauration scolaire, bibliothèque, salle de spectacle, centre de loisirs, musée, centre communal d'action sociale, piscine… les usagers des services publics locaux sont redevables de nombreuses factures auprès des collectivités territoriales et des établissements publics locaux pour des services dont ils ont bénéficié.
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Le « programme de stabilité » détermine l’orientation des finances publiques françaises
Le « programme de stabilité » de la France doit être soumis à Bruxelles avant la fin du mois d’avril. Il présente les orientations économiques et budgétaires françaises pour les trois prochaines années.
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Déficit, budget : Bercy fixe le cap... à dix jours de la présidentielle
Le gouvernement a présenté ce 12 avril le programme de stabilité pour 2017-2020, document qui fixe les objectifs de la France en matière de dépense et de déficit publics. Ce cadrage, qui revêt évidemment un caractère très théorique compte tenu des prochaines échéances électorales, prévoit pour cette année une évolution plutôt favorable des budgets des collectivités locales. Avec, au passage, quelques précisions intéressantes en matière de finances locales.
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L'AMF analyse l'impact des fusions de communautés sur la taxe d'habitation
En cas de fusion d'EPCI, la part départementale de taxe d'habitation ne doit pas être prise en compte deux fois, afin d'éviter une sur-imposition des contribuables de la commune entrante. C'est pourquoi la loi de finances rectificative pour 2016 prévoit des mécanismes fiscaux spécifiques.
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Les montants individuels des dotations pour 2017 sont en ligne !
Les montants des dotations de l’Etat aux collectivités locales et à leurs groupements pour l’exercice 2017 ont enfin été mis en ligne, jeudi 6 avril, sur le portail dédié de la direction générale des collectivités locales (DGCL).
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La chute des dépenses d’investissement du bloc communal a bien été endiguée en 2016
Les dépenses réelles d’investissement du bloc communal ont légèrement rebondi en 2016. Après une baisse de 7,89 % en 2015, celles-ci ont progressé de 0,3 % l’an passé pour s’établir à près de 35,31 milliards d’euros. C’est ce que révèlent les premiers chiffres des comptes de gestion 2016 des collectivités locales.
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Le marché de la dette des collectivités en pleine recomposition
L’encours de dette progresse toujours dans un marché hyperconcurrentiel, dont le leader, BPCE, est de plus en plus menacé par le couple La Banque postale - Sfil. Une situation paradoxale, alors que les investissements chutent depuis trois ans ? A voir.
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Budgets primitifs : les communes en mal de repères financiers
La baisse allégée des dotations n’a pas suffi à rassurer les élus qui, à la tête des communes ou intercommunalités ne peuvent se projeter. Plus que des gestionnaires, ils veulent être des maires qui investissent et tiennent leurs promesses de campagne.
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En 2016, les collectivités ont emprunté à des taux historiquement bas
Comme le reste des acteurs économiques, les collectivités locales ont profité l'an dernier de conditions d'emprunt exceptionnelles, avec un taux moyen de 1,18%. C'est ce que révèle l'édition 2017 de l'observatoire de la dette des collectivités locales publié par Finance active.
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La Banque postale-Sfil devient le premier prêteur des collectivités
Si, en 2015, le duo Banque postale-Sfil était déjà la première banque du monde local, le couple pèse désormais 23 % dans le marché global du financement public local, tous opérateurs confondus, selon l’observatoire de la dette Finance active 2017. Une situation inédite dans un marché hyperconcurrentiel et à l’équilibre fragile.
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Quand des collectivités sacrifient des services publics !
Prises à la gorge, certaines collectivités sont parfois amenées à sacrifier des services publics locaux. Baisse de la fréquentation, coûts de fonctionnement trop élevés, autant de raisons invoquées pour rationaliser, voire fermer, des services publics.
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