La veille professionnelle sélectionnée pour vous
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Le financement participatif, « un intermédiaire entre les habitants et les collectivités »
Diplômé d’un master 2 action publique territorialisée à l’IEP d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) et d’un master en économie de la politique publique à l’Ecole d’économie de Barcelone (Espagne), Guillaume Desmoulins a découvert le « civic crowdfunfing » - le financement participatif citoyen dédié à des projets d’intérêt général - lors d’un stage réalisé à l’OCDE en 2014.
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Qui va payer pour les nouvelles compétences des régions ?
Après la volte-face des présidents de droite, Matignon a décidé d'abandonner la taxe qui devait permettre d'apporter 600 millions d'euros au développement économique des régions. Un bras de fer s'engage pour décider de qui va payer.
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Impôts locaux : quand la machine s'emballe...
C'est presque le marronnier de la fin septembre, après celui de la rentrée scolaire… Les avis d'impôts locaux arrivent dans les boîtes. D'où, forcément, un intérêt médiatique soudain pour les questions de fiscalité locale et, surtout, de taux.
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Quatre villes de l’Essonne doivent mettre la main à la poche pour renflouer l’Etat
La taxe s’appelle « Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques ». Elle a été publiée au Journal Officiel, le 18 août, au cœur de l’été. En Essonne, elle concerne quatre villes qui ont pour mission de renflouer l’Etat.
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Baisse des dotations de l’Etat : le département de la Seine-Maritime tire la sonnette d’alarme
Confronté à une « disparition de ses moyens d’actions », le Département de Seine-Maritime relaiera la semaine de mobilisation lancée par l’Assemblée des Départements de France (ADF) du 19 au 24 septembre « pour dire stop au désengagement de l’Etat », a indiqué mercredi à Rouen Pascal Martin président (UDI) de la collectivité.
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Maintien du Fpic à 1 milliard : les maires ruraux y voient un nouveau coup dur
"La hausse du fonds de péréquation intercommunal, qui augmentait le taux de participation de certaines collectivités, n'aura pas lieu en 2017", déclarait Manuel Valls le 5 septembre (voir ci-contre notre article du 6 septembre).
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Certification des comptes : plusieurs dizaines de collectivités candidates à l'expérimentation
Les collectivités locales semblent avoir montré un réel intérêt pour l'expérimentation de la certification des comptes, dont la phase de recueil des candidatures s'est achevée le mois dernier.
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Bercy pousse les collectivités à économiser sur leur patrimoine
Dans une de ses revues de dépenses rédigées à l’attention des parlementaires et du gouvernement avant le PLF 2017, l’Inspection générale des finances pousse les collectivités à lancer une vraie stratégie de valorisation du patrimoine pour réaliser jusqu’à un milliard d’euros d’économies. Pas si simple.
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Une rentrée musclée pour les régions
Neuf mois après la mise en place des nouvelles régions, la question du financement des nouvelles responsabilités que leur confère la loi "Notre", n’est toujours pas réglée. Des négociations ardues s’annoncent avec le Premier ministre pour trouver un mode de financement qui convienne aux présidents de région, sans créer de taxe supplémentaire.
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Le Premier ministre annonce le maintien du Fpic à un milliard d'euros en 2017
Le projet de loi de finances pour 2017, que le gouvernement présentera le 28 septembre prochain en conseil des ministres, prévoira le gel du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) pour l'an prochain, à la satisfaction de nombreux élus locaux qui saluent "un bol d'air".
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Les finances des collectivités locales en 2015 et 2016
En 2015, la croissance des dépenses de fonctionnement ralentit par rapport à 2014, tandis que celle des recettes de fonctionnement est plus rapide, notamment pour les recettes fiscales. Ainsi, le niveau de l’épargne brute connaît une certaine hausse en 2015 (+2,1 %), après trois années de baisse. Les dépenses d'investissement diminuent pour la seconde année, en particulier dans le secteur communal. L'endettement progresse à nouveau, notamment dans les régions.
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Forte hausse de la taxe foncière 2016 dans certains départements
Plus d'un tiers des départements ont décidé d'augmenter les taux de la taxe foncière. En moyenne nationale, la hausse est de 5,2 %, mais elle atteint un record dans les Yvelines avec une progression 66 % entre 2015 et 2016.
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Logement : des dépenses publiques importantes, mais encore bien davantage d’impôts !
Tous les commentateurs des politiques du logement s'accordent à dénoncer leur "coûteuse inefficacité". Dans cette dénonciation, une dimension est très peu prise en compte : celle de la fiscalité et des prélèvements obligatoires sur le logement. C’est cette mise en regard entre dépenses et aides publiques qui est proposée ici.
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