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Dans le cadre des revues de dépenses, l'Etat va entre autres passer au crible la politique de petite enfance et les dépenses de voirie des collectivités territoriales. L'objectif est évidemment? de parvenir à des économies.
Examinant en séance, le 21 octobre, le projet de loi de finances, les députés ont adopté un amendement du gouvernement revenant sur la question des variables d'ajustement, dispositif qui permet de financer notamment la péréquation en faveur des communes. La ponction opérée sur les départements doit être réduite de moitié pour atteindre 200 millions d'euros. Rien ne bouge en revanche pour les régions. Le même amendement augmente par ailleurs la dotation de solidarité rurale (DSR) de 180 millions d'euros l'an prochain, contre 117 millions prévus initialement.
Entre décentralisation et rationalisation, le financement des transferts de compétences aux collectivités est toujours plus complexe. L'octroi aux régions d'une part de TVA signifie-t-il le passage à une réelle autonomie financière ?
Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale, l’article 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 a instauré deux mécanismes destinés à compenser aux collectivités locales les pertes de recettes fiscales subies du fait de la suppression de la taxe professionnelle.
Près d'une collectivité locale sur deux (44%) prévoit de réduire ses effectifs face à la baisse des dotations de l'Etat, contre seulement une sur quatre (26%) en 2015, selon une étude publiée lundi par Ranstad, spécialiste du marché des ressources humaines.
A la veille du début de l'examen du projet de loi de finance (PLF) 2017 au Parlement, la Rencontre d'actualité organisée par le Club Finances, à Paris, a exploré les méandres des dispositions relatives aux collectivités territoriales. Un projet reconnu, de l'avis de tous, comme un texte d'ajustement.
Dans le "jaune budgétaire" (annexe du projet de loi de finances) consacré aux transferts financiers de l'Etat aux collectivités, le ministère se félicite du ralentissement des dépenses de fonctionnement du secteur public local et appelle celui-ci à aller plus loin.
La situation financière des collectivités locales s'est globalement améliorée en 2015, mais l'effort pour ralentir leurs dépenses doit se poursuivre, avec notamment une meilleure maîtrise des effectifs, estime la Cour des comptes dans son rapport annuel diffusé mardi.
Pour éviter que leur situation financière ne passe dans le rouge, les collectivités territoriales devront poursuivre leurs efforts de limitation des charges de fonctionnement, analyse la Cour des comptes dans son rapport annuel sur les finances publiques locales présenté ce 11 octobre. Les dépenses de personnels sont dans la ligne de mire des magistrats, qui y voient des économies potentielles importantes : remplacement partiel des départs en retraite, limitation du nombre des agents, retour obligatoire à la durée légale du travail, meilleure maîtrise des avancements?
Après un premier report de 2016 à 2017, le gouvernement a finalement décidé d’accéder à la demande des associations d’élus du bloc communal : la réforme de la DGF fera l’objet d’un texte spécifique qui sera élaboré en vue d’une application… en 2018 !
