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Volet « collectivités territoriales » du PLF 2017 : plus d’équité, plus de soutien à l’investissement
Mercredi 28 septembre 2016, le projet de loi de finances pour 2017 a été présenté en conseil des ministres. En ce qui concerne le volet « collectivités territoriales », le budget poursuit un objectif d’équité entre collectivités tout en permettant un niveau d’investissement local sans précédent.
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Budget 2017 : vers 7 milliards d'euros de dépenses nouvelles
Le projet de loi de finances pour 2017, fondé sur des hypothèses de croissance de +1,5 % en 2016 et 2017, prévoit 7 milliards d'euros de dépenses supplémentaires en matière d'éducation, de sécurité et d'emploi. L'objectif d'atteindre un déficit public de 2,7 % du PIB l'an prochain est confirmé bien que jugé "improbable" par le Haut-conseil des finances publiques. Le cap de +2 % pour l'évolution de la dépense locale est maintenu.
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Estelle Grelier : « Un PLF 2017 plus solidaire et plus juste »
La secrétaire d’Etat aux Collectivités locales considère que les efforts demandés aux territoires ont été suffisants. Même si la réforme de la DGF est abandonnée, elle insiste sur la refonte d’une partie des dotations de péréquation pour appliquer à ce PLF le sceau de l’équité.
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La question des ressources fiscales taraude les collectivités locales
La 16eme conférence des villes, organisée par "France Urbaine", qui regroupe les métropoles françaises, a été l’occasion pour les élus locaux d'interpeler Manuel Valls sur la nécessaire autonomie fiscale des collectivités qui ne doivent plus dépendre des dotations de l'Etat.
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Baisse de la DGF : les grandes villes résistent comme elles peuvent
A l’occasion de l’organisation de la 16e Conférence des villes qui s’est tenue hier à l’Hôtel de ville de Paris (lire également ci-dessus), France urbaine et la Banque postale ont publié, « de manière inédite », un état des lieux financier des communes et des groupements à fiscalité propre sur les 50 territoires urbains (1) que couvrent les métropoles, les communautés urbaines et les communautés d'agglomération de plus de 150 000 habitants (hors agglomération parisienne et outre-mer).
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Financement du RSA. Les départements vont faire des propositions
Les négociations avec l'Etat sur le financement du RSA ont échoué. Les départements, entendent donc, dans l'optique de la présidentielle, faire des propositions lors de son congrès annuel qui se tiendra du 5 au 7 octobre au Futuroscope de Poitiers.
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Christian Eckert : Les élus locaux se sont emparés de la problématique du rétablissement des comptes publics
C'est dans une semaine, le 28 septembre, que sera dévoilé le projet de loi de finances. En préambule, Michel Sapin et Christian Eckert ont présenté ce 20 septembre à Bercy les "grands équilibres" du budget 2017.
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