Finances
16.5K views | +3 today
La veille professionnelle sélectionnée pour vous
Your new post is loading...

Recherche par mots-clés

collectivités territoriales 788
finances locales 409
juridique 253
finances publiques 236
budget de l'Etat 186
autres collectivités 168
départements 164
budget 162
taxe d'habitation 156
crise sanitaire 131
fiscalité locale 130
communes 123
déficit 116
dotation globale de fonctionnement 116
PLF 2025 115
dépense publique 99
investissements 99
dépenses sociales 96
contrats Etat-collectivités 95
crise financière 93

Variables d'ajustement et péréquation : amendement surprise du gouvernement 

From www.localtis.info

Examinant en séance, le 21 octobre, le projet de loi de finances, les députés ont adopté un amendement du gouvernement revenant sur la question des variables d'ajustement, dispositif qui permet de financer notamment la péréquation en faveur des communes. La ponction opérée sur les départements doit être réduite de moitié pour atteindre 200 millions d'euros. Rien ne bouge en revanche pour les régions. Le même amendement augmente par ailleurs la dotation de solidarité rurale (DSR) de 180 millions d'euros l'an prochain, contre 117 millions prévus initialement.
Reaction (0)
No comment yet.

De la DGF à la TVA : la fin de la perfusion financière de l’État pour les régions ?

From www.lagazettedescommunes.com

Entre décentralisation et rationalisation, le financement des transferts de compétences aux collectivités est toujours plus complexe. L'octroi aux régions d'une part de TVA signifie-t-il le passage à une réelle autonomie financière ?
Reaction (0)
No comment yet.

L'Observatoire de la gestion publique locale enfin sur orbite

From www.lagazettedescommunes.com

Officiellement installé, le nouvel Observatoire des finances et de la gestion publiques locales doit encore se doter d'une feuille de route et d'une équipe de trois personnes.

Reaction (0)
No comment yet.

L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales est officiellement installé

From www.localtis.info

Installé ce 18 octobre en présence de deux ministres, le nouvel organisme présidé par André Laignel va à présent établir son programme de travail. Ce dernier doit être adopté à la mi-novembre.
Reaction (0)
No comment yet.

Comment réduire les distorsions de richesse fiscale entre communes ou intercommunalités d'une même strate démographique ?

From www.lagazettedescommunes.com

Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale, l’article 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 a instauré deux mécanismes destinés à compenser aux collectivités locales les pertes de recettes fiscales subies du fait de la suppression de la taxe professionnelle.

Reaction (0)
No comment yet.

Une collectivité locale sur deux prévoit de réduire ses effectifs

From www.lexpress.fr

Près d'une collectivité locale sur deux (44%) prévoit de réduire ses effectifs face à la baisse des dotations de l'Etat, contre seulement une sur quatre (26%) en 2015, selon une étude publiée lundi par Ranstad, spécialiste du marché des ressources humaines.
Reaction (0)
No comment yet.

La Cour des comptes pousse à la réforme fiscale

From www.lagazettedescommunes.com

Pas assez équitable, transparente et prévisible, la fiscalité locale est dans le viseur du dernier rapport de la Cour des comptes sur les finances locales.

Reaction (0)
No comment yet.

TVA pour les régions : la solitude des coureurs de fonds

From www.lagazettedescommunes.com

Les régions se réjouissent d'avoir obtenu une fraction de la TVA pour financer leurs nouvelles compétences. Elles pourraient pourtant vite déchanter...
Reaction (0)
No comment yet.

PLF 2017 : des ajustements qui ne satisfont pas les collectivités

From www.lagazettedescommunes.com

A la veille du début de l'examen du projet de loi de finance (PLF) 2017 au Parlement, la Rencontre d'actualité organisée par le Club Finances, à Paris, a exploré les méandres des dispositions relatives aux collectivités territoriales. Un projet reconnu, de l'avis de tous, comme un texte d'ajustement.
Reaction (0)
No comment yet.

PLF 2017 : Les maires ruraux dénoncent un texte « ruralicide »

From www.lagazettedescommunes.com

Très déçus par l’abandon de la réforme de la DGF, les maires ruraux réunis en congrès à Saint-Vincent-de-Boisset ont répertorié toutes les arguties de l’Etat pour s’attaquer au portefeuille des communes rurales.
Reaction (0)
No comment yet.

Bercy pousse les collectivités à faire de nouvelles économies 

From www.localtis.info

Dans le "jaune budgétaire" (annexe du projet de loi de finances) consacré aux transferts financiers de l'Etat aux collectivités, le ministère se félicite du ralentissement des dépenses de fonctionnement du secteur public local et appelle celui-ci à aller plus loin.
Reaction (0)
No comment yet.

Les finances des collectivités s'améliorent mais restent fragiles

From www.challenges.fr

La situation financière des collectivités locales s'est globalement améliorée en 2015, mais l'effort pour ralentir leurs dépenses doit se poursuivre, avec notamment une meilleure maîtrise des effectifs, estime la Cour des comptes dans son rapport annuel diffusé mardi.
Reaction (0)
No comment yet.

Les collectivités locales ont rétabli leurs comptes grâce à la hausse des impôts

From www.lemonde.fr

Selon un rapport de la Cour des comptes, les impôts locaux ont rapporté 5,9 milliards d’euros de plus en 2015 qu’en 2014. Cette hausse des recettes a compensé la baisse des dotations de l’Etat.
Reaction (0)
No comment yet.

La Cour des comptes salue les efforts des collectivités locales

From www.lepoint.fr

Les régions, départements et communes ont ralenti l'augmentation de leurs dépenses de fonctionnement l'année dernière.
Reaction (0)
No comment yet.

Finances locales : la Cour des comptes souligne de «réels efforts de gestion»

From www.lesechos.fr

La hausse des dépenses a été enrayée en 2015 mais la Cour craint de nouvelles tensions budgétaires en 2016.
Reaction (0)
No comment yet.

Temps de travail, effectifs, avancements... La Cour des comptes veut serrer la vis

From www.localtis.info

Pour éviter que leur situation financière ne passe dans le rouge, les collectivités territoriales devront poursuivre leurs efforts de limitation des charges de fonctionnement, analyse la Cour des comptes dans son rapport annuel sur les finances publiques locales présenté ce 11 octobre. Les dépenses de personnels sont dans la ligne de mire des magistrats, qui y voient des économies potentielles importantes : remplacement partiel des départs en retraite, limitation du nombre des agents, retour obligatoire à la durée légale du travail, meilleure maîtrise des avancements?
Reaction (0)
No comment yet.

Prélèvement à la source : Bercy veut rassurer les employeurs, y compris les collectivités 

From www.localtis.info

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, qui entrera en vigueur en 2018, va induire des coûts pour les employeurs, notamment les collectivités territoriales.
Reaction (0)
No comment yet.

Départements : des finances stabilisées

From www.lesechos.fr

Les présidents de droite des conseils départementaux dénoncent l’alourdissement de leurs contraintes budgétaires. Ceux de gauche et les analystes pointent des recettes en hausse, une décélération du RSA et des efforts de gestion.
Reaction (0)
No comment yet.

2017, année de la reprise de l'investissement local ? 

From www.localtis.info

Bercy estime que les collectivités augmenteront leurs investissements de 2,2% l'an prochain, ce qui mettra fin à trois années de recul.
Reaction (0)
No comment yet.

Régions financées par la TVA : pas forcément une bonne nouvelle

From www.contrepoints.org

Le financement par la TVA des régions constitue-t-il une étape dans l'approfondissement de la décentralisation et l'autonomie régionale ? Pas si simple…
Reaction (0)
No comment yet.

Réforme de la DGF : objectif 2017 ?

From www.lagazettedescommunes.com

Après un premier report de 2016 à 2017, le gouvernement a finalement décidé d’accéder à la demande des associations d’élus du bloc communal : la réforme de la DGF fera l’objet d’un texte spécifique qui sera élaboré en vue d’une application… en 2018 !
Reaction (0)
No comment yet.

Standard and Poor's voit l'état de santé des collectivités s'améliorer 

From www.localtis.info

L'agence de notation vient de revoir ses prévisions pour les finances locales : leur situation globale n'est pas aussi critique que prévu. Mais une rechute pourrait rapidement survenir, prévient-elle.
Reaction (0)
No comment yet.

Financement des régions : "insuffisant" pour la droite, "historique" pour la gauche

From www.leparisien.fr

Les présidents de régions Les Républicains jugent vendredi "insuffisantes" les propositions de Manuel Valls sur le financement des régions, que leurs homologues socialistes saluent au contraire comme "historiques".
Reaction (0)
No comment yet.

Augmentation du RSA : les départements en colère

From www.lagazettedescommunes.com

L'annonce de Marisol Touraine d'une nouvelle augmentation de 2% du RSA a fait bondir de nombreux départements. Certains allant jusqu'à annoncer qu'ils ne l'appliqueront pas...
Reaction (0)
No comment yet.

Mesures finances locales : Estelle Grelier défend les choix du gouvernement

From www.localtis.info

Dans une interview accordée à Localtis, Estelle Grelier, secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, revient sur les dispositions du projet de loi de finances pour 2017 intéressant le secteur public local.
Reaction (0)
No comment yet.
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS

9, rue saint Laurent
BP 20520 – 14035 Caen CEDEX 1
Tél : 02 31 57 14 14
un site du DEPARTEMENT DU CALVADOS
SUIVEZ LE DEPARTEMENT DU CALVADOS SUR :
Mentions légales