Finances
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Dématérialisation : un guide pratique co-édité par la DGFIP et France urbaine

From www.lagazettedescommunes.com

Quelques semaines après la publication d’un dossier spécial de 90 pages sur la dématérialisation dans le secteur public local avec la revue « Gestion & finances publiques », c’est en partenariat avec l’association France urbaine que la direction générale des finances publiques (DGFIP) publie un nouveau guide pratique intitulé « Vive la dématérialisation ! Comment réussir un projet de dématérialisation budgétaire et comptable dans une collectivité locale ».
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TVA et collectivités locales : un guide pratique mis en ligne

From www.lagazettedescommunes.com

« Guide de la TVA à l’usage des collectivités locales » : c’est l’intitulé du document de 123 pages mis en ligne par la direction générale des finances publiques pour éclairer les démarches des collectivités.
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La loi de finances rectificative pour 2016 promulguée

From www.lagazettedescommunes.com

La loi de finances rectificative pour 2016, aussi appelée « collectif budgétaire », a été publiée au Journal officiel du 30 décembre, après décision du Conseil constitutionnel. Chaque année, cette loi modifie en cours d’exercice les dispositions de la loi de finances de l’année.
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Les lois de finances sont publiées : ce qu'il faut en retenir !

From www.lagazettedescommunes.com

Après la décision du Conseil constitutionnel, qui a censuré un article du collectif budgétaire relatif aux transferts entre départements et régions, la loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au Journal officiel. Petit rappel des principales dispositions.
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Les départements vraiment sans marge de manœuvre financière ?

From www.lagazettedescommunes.com

Les départements sont préoccupés par la dégradation de leurs finances. Face à des situations particulières très contrastées, il n’est pas facile de poser un diagnostic d’ensemble sur l’étendue réelle des difficultés rencontrées.
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Sdis : le fonds promis par François Hollande sera financé avec la dotation des départements 

From www.localtis.info

Principale annonce de François Hollande, en clôture du 123e congrès des pompiers, le 24 septembre à Tours, la création d'un "fonds d'accompagnement des projets structurants de sécurité civile" sera financée avec l'argent des départements.

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Dotations aux collectivités : le gouvernement concède 160 millions d'euros de moindre baisse 

From www.localtis.info

Dans la dernière ligne droite avant le vote final du projet de budget pour 2017 prévu mardi, les députés ont adopté un amendement du gouvernement équivalent à un allègement de 160 millions d'euros - dont 100 millions pour les régions - dans le cadre des concours financiers de l'Etat alloués aux collectivités en 2017.
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Les départements minés par le RSA

From www.latribune.fr

La crise économique accroît les dépenses sociales, notamment le RSA, pris en charge par les départements. Ce qui érode leurs finances.
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Administration électronique : un arrêté précise les modalités de transmission des factures 

From www.localtis.info

A la suite du décret du 2 novembre relatif au développement de la facturation électronique, un arrêté paru au Journal officiel du 15 décembre vient préciser les modalités techniques de transmission des factures sous forme dématérialisée au travers de la solution mutualisée Chorus Pro, pour les émetteurs comme pour les destinataires.
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Le Département du Calvados précise ses objectifs pour 2017

From www.tendanceouest.com

Ce lundi 12 décembre 2016 à Caen (Calvados), le président du conseil départemental du Calvados, Jean-Léonce Dupont, a détaillé les objectifs et le budget du Département pour l'année à venir.
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Suppression des droits de mutation : la drôle de promesse du candidat François Fillon

From www.capital.fr

A quelques mois de l'élection présidentielle, et alors que les candidats se dévoilent peu à peu, Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers, décortique et critique les propositions des uns et des autres en matière de logement, de fiscalité, d'urbanisme, de politique de la ville... Premier volet de notre série : la suppression des droits de mutation prônée par François Fillon.
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«La baisse de l’investissement ne doit pas devenir la seule variable d’ajustement des finances publiques »

From www.lagazettedescommunes.com

La baisse de l'investissement public local inquiète Syntec-Ingénierie. Selon Nicolas Jachiet, président de la fédération, le contexte financier restreint ne doit plus avoir de conséquences sur le niveau d'investissement des collectivités territoriales. A elles de trouver de nouvelles marges de manœuvre.
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PLFR 2016 : les principales mesures finances locales adoptées par l'Assemblée

From www.localtis.info

L'Assemblée nationale a examiné dans l'hémicycle, du 5 au 7 décembre, le projet de budget rectificatif pour 2016. Elle a retenu de nombreux amendements adoptés une semaine plus tôt par la commission des finances. Mais pas tous. Ainsi, l'assujettissement à la taxe de séjour des meublés non classés n'a pas été validé. Les députés ont par ailleurs examiné de nouveaux amendements. L'un d'eux, adopté, vise à mieux répartir les recettes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
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L'Occitanie programme un milliard d'euros d'investissement en 2017

From www.lagazettedescommunes.com

Alors que le budget primitif sera soumis aux élus le 2 février 2017, la région Occitanie a affirmé, lors du débat d'orientation budgétaire du 28 novembre, sa priorité à l’investissement.
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Rigueur budgétaire : à tous les étages, mêmes contraintes, et mêmes réponses

From www.lagazettedescommunes.com

Coupes dans les budgets, non-remplacement des départs à la retraite, hausse des tarifs et des impôts… Confrontées à la baisse des dotations, les collectivités sont, peu ou prou, contraintes d'opérer les mêmes choix.
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La Cour des comptes recommande de réformer la DGF,
« premier facteur de disparités » entre communes

From www.maire-info.com

Dans un rapport commandé par la commission des finances de l’Assemblée nationale et rendu public la semaine dernière, la Cour des comptes réaffirme la nécessité d’une réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF).
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Marchés publics : la facture électronique obligatoire dès 2017 

From www.economie.gouv.fr.keep.pe

D'ici 2020, toutes les factures entre l’État et ses fournisseurs seront dématérialisées. Le dispositif n’est pas nouveau : depuis le 1er janvier 2012, en effet, tous les fournisseurs ont la possibilité de transmettre leurs factures de façon dématérialisée. Aujourd’hui, l’objectif est de généraliser ce dispositif et de l'élargir aux établissements publics et aux collectivités territoriales.

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France urbaine présente son "Abécédaire des finances locales"

From www.lagazettedescommunes.com

Constatant le manque de maîtrise par de nombreux élus de certains concepts de base des finances locales, les équipes de France urbaine se sont attelées à la rédaction d'un abécédaire simple mais efficace pour regrouper 70 définitions utiles.
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François Hollande a-t-il sauvé les finances publiques françaises ?

From www.lesechos.fr

Le président de la République a assuré que les comptes publics étaient "assainis" et la dette "préservée".
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Les collectivités sont-elles endettées ?  

From www.vie-publique.fr

L'endettement des collectivités a été très important, mais a connu une diminution constante entre 1997 et 2002.

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Qu'est-ce que la péréquation ? 

From www.vie-publique.fr

La péréquation est un mécanisme de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesse, et donc les inégalités, entre les différentes collectivités territoriales.

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Les données fiscales et les budgets primitifs 2016 sont en ligne

From www.lagazettedescommunes.com

La Direction générale des finances publiques vient de mettre en ligne, comme chaque année, une série de données financières relatives aux collectivités locales.

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Débat d'Orientation Budgétaire - Caisse d'Epargne

From www.caisse-epargne.fr

La Caisse d'épargne vient de publier et mettre en ligne la dernière édition de son document pédagogique destiné à aider les collectivités à préparer leur débat d'orientation budgétaire (DOB) – une étape obligatoire dans la procédure budgétaire de toutes les collectivités de plus de 3.500 habitants.
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Dotations de l'Etat et péréquation : la Cour des comptes appelle à un grand ménage 

From www.localtis.info

Dans une étude inédite sur les dotations de l’État au bloc communal, la Cour des comptes estime indispensable la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

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L’Etat a trouvé le levier pour réduire les dépenses des collectivités locales

From www.lesechos.fr

Une étude universitaire pour la Cour des Comptes démontre que la baisse des dotations imposée par le gouvernement explique bien l’essentiel du recul des dépenses locales.
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS

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