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Voilà bientôt cinq ans que les élus dénoncent les coupes faites dans leurs dotations... Si au départ, il ne s'agissait que d'un « gel », les ponctions sont devenues au cours des années de plus en plus franches, tout comme le verbe des maires, qui aujourd'hui ne cachent plus leur colère. Une mise au régime sec qui n'est pourtant ni nouvelle... ni terminée... Retour sur les réactions des uns et des autres depuis 2011.
Début juin, le président de la République a annoncé ses arbitrages sur les finances locales. Les dotations des communes et de leurs groupements ne baisseront en 2017 que d'un milliard d'euros - au lieu de deux prévus initialement. De plus, la rénovation de la DGF qui devait voir le jour en 2017 est reportée d'un an. De leur côté, les élus locaux poussent à une réforme des dotations de péréquation du bloc communal.
Leurs recettes fiscales ont progressé de 5,1% l'an passé. De quoi compenser la baisse des dotations de l'État. Leur situation financière n'a rien de désastreux.
Non, les collectivités locales ne sont pas asphyxiées, contrairement à ceux que prétendent nombre d'élus locaux. Une nouvelle étude vient encore le démontrer.
Des manifestants qui frappent contre les vitres de la salle du conseil municipal pour clamer leur colère, un maire qui reporte les débats, des policiers mobilisés pour permettre la tenue du conseil... A Grenoble, Eric Piolle, premier maire écologiste d'une grande ville française, est confronté à l'épreuve du pouvoir. L'annonce d'un « plan de sauvegarde des services publics » a mis le feu aux poudres.
La commission des finances de l'Assemblée nationale a écarté, le 13 juillet, le scénario d'une réforme globale de la dotation globale de fonctionnement (DGF) dans le projet de loi de finances pour 2017, mais s'est interrogée sur l'opportunité d'y inscrire "un squelette de réforme sans valeur normative".
Le 21e rapport annuel de l'Observatoire des finances locales met en lumière une "année très contrastée entre strates de collectivités". Les dépenses d'équipement ont chuté de 11 % permettant à la capacité d'autofinancement de se redresser de 2,1 %, notamment grâce à la hausse de 5,1 % des rentrées fiscales. Pour l'an prochain, l'Observatoire mise sur des impôts locaux moins dynamiques et une probable reprise de l'investissement du bloc communal.
La commission des finances de l’Assemblée nationale a examiné, le 13 juillet dernier, le rapport d’information de Christine Pires Beaune (PS, Puy-de-Dôme) et Véronique Louwagie (LR, Orne) sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal.
Les transformations que vit le bloc communal modifient les besoins d’expertises financières et fiscales. L’administration locale ne peut se passer des compétences internes pour accompagner les élus dans l’établissement des priorités au regard de la performance des politiques publiques et des dispositifs mis en œuvre.
Le guide édité par la Direction générale des finances publiques ambitionne d'accompagner les collectivités et leurs établissements publics dans l'optimisation comptable de la gestion de leurs dépenses. Les bonnes pratiques des collectivités y sont répertoriées, notamment en matière de dématérialisation.
Estimant que les obstacles sont davantage politiques que techniques, l'Association des maires ruraux de France (AMRF) demande formellement à François Hollande de tenir ses engagements et de mettre en œuvre la réforme de la DGF dès 2017.
