La veille professionnelle sélectionnée pour vous
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Dans les journaux, à la télévision ou au Parlement, des chiffres sont souvent sortis comme des arguments irréfutables. Mais de quoi parlent les chiffres ? Le pouvoir magique qui leur était associé il y a plusieurs siècles a-t-il complètement disparu ? Un chiffre est-il toujours incontestable ? Une réflexion encore plus indispensable à l’heure de l’IA toute-puissante.
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Dans sa dernière note de conjoncture, la Banque postale vient faire un état précis de la santé financière des collectivités locales. Si l'année 2025 se veut plutôt rassurante pour leurs finances locales, l'année 2026 laisserait planer un certain nombre d'incertitudes alors que les collectivités doivent essayer de concilier maîtrise budgétaire et maintien des services publics essentiels.
La Haute Assemblée a donné son feu vert en première lecture, ce 15 décembre, à l'ensemble du projet de loi de finances pour 2026 tel qu'issu de ses travaux. Durant le week-end, il avait voté un amendement permettant d'assurer les biens des collectivités territoriales contre les risques liés aux émeutes. Des dispositions concernant les ruptures conventionnelles et les femmes enceintes dans la fonction publique avaient également été adoptées.
Issu d’une idée de la majorité sénatoriale l’an dernier, le Dilico est un « système d’épargne forcée » qui permet de faire contribuer les collectivités à l’effort d’économies. Dénoncé avec force par la gauche et une partie du centre et de la droite, le dispositif a été revu, après des débats parfois tendus, pour ramener la ponction de 2 milliards à 890 millions d’euros.
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Face aux difficultés pour les collectivités de trouver ou de garder un assureur, la mise en place de bonnes pratiques s’impose car, face à une pile d’appels d’offres, l’assureur choisira toujours de répondre au dossier qui lui paraît le plus simple et le mieux anticipé.
Un récent décret permet à l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) de mettre à disposition des collectivités territoriales les biens immobiliers confisqués sur décision de justice.
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En matière de ressources humaines, toutes les collectivités sont confrontées à des demandes de la part de leurs services qui dépassent leurs capacités de recrutement. Pour traiter cette question complexe, nous vous proposons une série de cinq fiches, trois ont déjà été publiées (fiches 217/C, 219/C et 220/C) Cette quatrième fiche présente la démarche de la gestion par activité et le parangonnage.
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La Direction générale des finances publiques veut bouter le chèque hors des moyens de paiement pour les collectivités. Lors du Salon des maires 2025, l’opération séduction des collectivités pour la dématérialisation était bien lancée.
Le chassé-croisé entre le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) se poursuit. Le premier est toujours en cours d'examen au Sénat pour sa partie "dépenses" (le volet "recettes" ayant été adopté le 4 décembre – voir notre article). Le vote sur cette seconde partie est prévu lundi prochain, le 15 décembre. Entre temps, on notera que les crédits de la mission RCT (Relations avec les collectivités territoriales, qui inclut notamment les dispositions sur le Dilico ou le Fonds d'intervention pour les territoires) doivent être discutés ce mercredi. S'agissant du PLFSS, c'est à l'Assemblée que les choses se passent. Là aussi, la partie recettes a été adoptée (le 5 décembre – voir notre article) et les députés se sont dans la foulée attelés à la partie dépenses, pour un vote d'ensemble à haut risque attendu ce mardi 9 décembre. Focus sur quelques-uns des amendements adoptés de part et d'autre par les parlementaires.
La Cour publie une enquête sur les effets du choc inflationniste des années 2022-2023. L’augmentation des prix à la consommation s’est élevée en France à 5,2 % en 2022 et 4,9 % en 2023, alors qu’elle s’était établie en moyenne à seulement 0,9 % par an sur la période 2013-2021. Afin d’évaluer l’impact de ce sursaut d’inflation sur les finances publiques françaises, le rapport procède à une évaluation systématique de l’évolution des recettes et des dépenses avant d’en déduire les effets sur le solde et le niveau de la dette. Si les dispositifs adoptés ont permis de contenir les effets de l’inflation sur le pouvoir d’achat , ils n’ont pas été ciblés sur les ménages les plus exposés, ce qui a renchéri leur coût pour les finances publiques.
Les chiffres sont omniprésents dans les débats publics et apparaissent souvent comme une vérité objective. Or, ils ne sont pas produits ex nihilo. Pour ne pas être gouvernés par eux, il est essentiel d’apprendre à gouverner les chiffres.
Rompu aux finances locales, Thomas Rougier, secrétaire général de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locale, a répondu à nos questions sur les actualités de la fiscalité locale, taxe sur le foncier bâti en tête… mais pas que.
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Dans un rapport publié le 4 décembre, la Cour des comptes a étudié les conditions de mise en oeuvre de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties de 30% dont bénéficient les bailleurs sociaux dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. L'insuffisance du pilotage de l'Etat est notamment pointée.
Un répit pour le gouvernement : l'Assemblée nationale a adopté ce vendredi 5 décembre dans un scrutin à suspense la partie recettes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, malgré la division du camp gouvernemental. Une issue qui permet aux débats de se poursuivre jusqu'au vote sur l'ensemble du texte prévu mardi 9 décembre.
La chambre des territoires a largement adopté le 4 décembre la partie dédiée aux recettes du projet de budget de l'État pour 2026, après l'avoir remaniée par rapport à la copie initiale du gouvernement, supprimant notamment plusieurs milliards d'euros de hausses de prélèvements et réduisant les économies escomptées par le gouvernement dans le champ des collectivités. Le point sur ce qu'il faut retenir de cette étape dans le marathon budgétaire.
Le déclin démographique de la France devrait s’accompagner dans les prochaines décennies d’une baisse de la productivité et des recettes, menaçant à terme le financement de la protection sociale. Dans un rapport publié ce mardi 2 décembre, la Cour des comptes alerte sur le manque d’anticipation des pouvoir publics face à un défi d’ampleur, et qui ne se limite pas au seul débat sur la réforme des retraites.
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Budget vert ou sensible au genre, mutualisations, pilotage des dépenses renforcé… la conjoncture est propice au déploiement d'une comptabilité analytique - à condition d'éviter certains écueils.
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Trois questions à Alain Chrétien, maire de la ville de Vesoul (Haute-Saône) et vice-président délégué de l'AMF à propos des difficultés d'assurance des collectivités locales.
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Dans une étude parue le 28 novembre, la Banque postale met à nouveau en exergue la fragilité financière structurelle des départements : la fiscalité indirecte omniprésente est inadaptée à l’évolution continue des dépenses sociales. L’épargne diminue et le recours à l’emprunt explose.
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Depuis 2023, les collectivités rencontrent de grandes difficultés pour assurer leurs biens, en particulier face aux risques de dommages. Soumises à des résiliations unilatérales, à l’explosion des coûts et des franchises dans un contexte financier déjà tendu, certaines réévaluent les biens à assurer et passent même à l’autoassurance.
Destiné à faire participer les collectivités à la maîtrise des finances publiques, le dispositif d'épargne contrainte ("Dilico"), tel qu'issu des travaux de la commission des finances du Sénat sur le projet de budget pour 2026, ne ressemble plus guère à ce que prévoyait le gouvernement. A l'origine de 2 milliards d'euros, son montant total pour l'an prochain est abaissé à moins de 900 millions. La contribution des départements est réduite de moitié, tandis que celle des communes est purement et simplement annulée. La discussion en séance aura lieu le 10 décembre.
Après le rejet du texte par les députés, les sénateurs examinent à leur tour le budget 2026, marqué par le contexte d’instabilité politique. La majorité sénatoriale de droite et du centre entend aider les entreprises et les collectivités, tout en diminuant les budgets de plusieurs ministères pour renforcer les économies. Le ministre de l’Economie, Roland Lescure, se dit « persuadé qu’un compromis » reste encore « possible », malgré les antagonismes.
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Les collectivités territoriales réclament, dans un même élan, plus de liberté et de moyens financiers, mais aussi davantage de garanties de la part de l’État et d’égalité territoriale. Une contradiction qui s’explique par un quiproquo dès la création de la décentralisation, des postures parfois, et des promesses non tenues par l’État, lesquelles entament la confiance. Pour dépasser un débat dont les positions sont toujours plus figées entre partisans de l’autonomie fiscale et ceux de l’autonomie financière, quelques propositions existent, mais sans traduction politique pour le moment.
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Alors que l’an dernier avait été marqué par une montée des inquiétudes face à l’explosion des primes et aux ruptures de contrats, les relations entre collectivités et assureurs semblent retrouver un peu de sérénité. Le premier bilan de la cellule d'accompagnement gouvernementale, Collectiv’Assur, dévoilé lors du Congrès des maires, montre une crise moins étendue que redouté, même si les difficultés ne sont pas toutes réglées.
