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Alors que les sommes restant à leur charge ne cessent d’augmenter, les départements veulent sortir de l’impasse financière du RSA. Mais ils s’opposent à une recentralisation du financement de l’allocation, comme ils le rappelleront lors de leur congrès annuel qui s'ouvre ce 19 octobre.
Le projet de Loi de finances 2018 fixe comme objectif d’effort de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense publique, pour l’ensemble du bloc collectivités, un taux directeur annuel de +1,2% de 2018 à 2022. L’article 10 du projet de Loi précise que cette évolution, exprimée en pourcentage, l’est en « valeur et à périmètre constant ».
A quelques heures du début de la discussion budgétaire à l'Assemblée nationale, le président de l'Association des petites villes de France a dénoncé devant la presse des "chausse-trappes" et des "contraintes" nouvelles que le projet de loi de finances et le projet de budget pluriannuel introduisent selon lui pour les collectivités. Le pacte financier voulu par le président de la République pourra aboutir, estime-t-il, à condition que le gouvernement revienne sur certaines des mesures les plus discutables.
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La Cour des comptes a scruté en détails l'évolution des dépenses sociales des départements pour financer le RSA, l'APA et la PCH. Les magistrats identifient des leviers d'action tout en précisant qu'ils ne permettront pas d'éviter une réflexion sur la recentralisation du financement du RSA.
Les députés débutent ce mardi dans l'hémicycle le marathon budgétaire. La semaine dernière, la commission des finances a adopté plusieurs ajustements au projet de budget pour 2018 et au projet de loi de programmation des finances publiques, dont un certain nombre concerne les collectivités locales. Synthèse des amendements adoptés en commission.
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Aux côtés du PLF 2018, la loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour 2018-2002 a également été présentée. Huit articles concernent très directement les budgets des collectivités locales. Contractualisation sur les dépenses (+1,2 %, inflation comprise), nouveau ratio d'endettement, évolution du solde budgétaire : les collectivités évoluent dans un environnement toujours plus encadré. Revue de détails.
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La mission de préfiguration du pacte financier Etat-collectivités est installée. Co-pilotée par le sénateur Alain Richard et l'ancien DGCL, Dominique Bur, elle devra faire des recommandations sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement des collectivités ; la refonte de la fiscalité locale et le financement des allocations individuelles de solidarité. Les premiers éléments sont attendus pour la mi-décembre avant un rendu final en avril 2018.
Ce mercredi, s’ouvre le congrès des départements de France. A cette occasion, la Seine-Saint-Denis va déclarer qu’elle ne versera pas le revenu de solidarité active à la Caf. Soit 40 millions que l’Etat va devoir compenser…
Edouard Philippe, qui a programmé une série de rendez-vous ces 12 et 13 octobre à Matignon avec les représentants des élus locaux, s'emploie à endiguer la grogne sur les sujets finances locales. "Le Premier ministre a évidemment un rôle à jouer pour apaiser les relations avec les collectivités, sachant qu'avec la plupart d'entre elles le dialogue se poursuit tout à fait normalement", souligne un de ses proches à Matignon, où l'on reconnaît être actuellement "un peu au front" sur ce sujet.
L’évolution de la situation financière des collectivités locales. La fiabilité des comptes publics locaux. L’état d’avancement de la réforme territoriale. La situation financière des collectivités des départements d’outre-mer. L’impact des dépenses sociales sur l’équilibre financier des départements. Recommandations
La taxe sur le foncier bâti a augmenté de 14% entre 2011 et 2016, selon l'Union nationale de la propriété immobilière. Si cela continue à ce rythme, la taxe foncière "asphyxiera" les propriétaires, s'alarme l'association.
Les députés ont adopté ce mercredi 11 octobre en commission l'une des mesures phares du projet de loi de finances pour 2018, la suppression sur trois ans de la taxe d'habitation pour 80% des ménages, en dépit des craintes exprimées à droite et à gauche.
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La brutalité de l’annonce passée, les élus font leurs comptes et n’envisagent pas d’embaucher : moins de contrats aidés ce sera donc une réorganisation avec le risque d’une diminution des services rendus aux habitants.
Alors qu'en début d'année l'agence de notation s'attendait à une dégradation de la capacité d'autofinancement des collectivités territoriales, c'est une amélioration qui se produit. Mais, selon elle, les annonces gouvernementales sur le logement social et les incertitudes sur la mise en œuvre du pacte financier entre l'Etat et les collectivités territoriales pourraient fragiliser ce regain de santé.
Des négociations vont reprendre entre le gouvernement et les départements sur le financement du RSA. Pour Mathieu Klein, président (PS) de Meurthe-et-Moselle, cette question doit s'intégrer à une réflexion plus globale sur la solidarité nationale.
Le projet de loi de programmation des finances publiques prévoit d'encadrer plus strictement l'endettement des plus grandes collectivités territoriales. Objectif : éviter les dérives de quelques-unes d'entre elles et, surtout, garantir que le secteur participera activement à la réduction du déficit et de la dette publics. "Contraignant", le dispositif est "totalement inacceptable", réagit Philippe Laurent, président de la commission finances de l'Association des maires de France.
Édouard Philippe a défendu vendredi à Nantes devant les élus des intercommunalités les 13 milliards d'économies réclamées par le gouvernement aux collectivités locales, assumant des "choix difficiles" tout en promettant une "relation contractuelle plus intelligente".
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De la réforme de la taxe d'habitation au soutien à l'investissement du bloc communal, en passant par l'évolution des dotations et de la péréuqation, le Club finances vous propose la sélection des articles du PL 2018 qui concernent les collectivités territoriales. Au total 15 des 63 articles du texte auront un impact direct sur les finances locales.
Dans le projet de loi de finances 2018, la restauration du jour de carence des fonctionnaires est qualifiée de « porteuse de gains d’efficience ». Le gouvernement en attend 270 millions d'euros d'économies en année pleine dont 108 millions au titre de la fonction publique d’État.
De nombreux services publics étaient fermés mercredi à Evreux où une centaine d'élus de l'Eure ont participé à un rassemblement devant la mairie pour protester contre la suppression de la taxe d'habitation annoncée par le gouvernement, a constaté un correspondant de l'AFP.
Auditionnés ce 4 octobre par la commission des finances de l'Assemblée nationale, les présidents de l'Association des maires de France, de l'Assemblée des départements de France et de Régions de France ont critiqué les arbitrages du gouvernement concernant les finances locales. Ils ont notamment alerté sur le risque de recentralisation que, selon eux, fait courir la préparation par les préfets de contrats financiers avec les plus grandes collectivités.
