Finances
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Pacte financier : une mission des finances locales déjà sous pression

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

La mission de préfiguration du pacte financier Etat-collectivités est installée. Co-pilotée par le sénateur Alain Richard et l'ancien DGCL, Dominique Bur, elle devra faire des recommandations sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement des collectivités ; la refonte de la fiscalité locale et le financement des allocations individuelles de solidarité. Les premiers éléments sont attendus pour la mi-décembre avant un rendu final en avril 2018.
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La Seine-Saint-Denis ne versera pas le RSA à la Caf en décembre

From www.20minutes.fr

Ce mercredi, s’ouvre le congrès des départements de France. A cette occasion, la Seine-Saint-Denis va déclarer qu’elle ne versera pas le revenu de solidarité active à la Caf. Soit 40 millions que l’Etat va devoir compenser…
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Pacte financier Etat-collectivités : Edouard Philippe lance la mission Richard-Bur

From www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Edouard Philippe, qui a programmé une série de rendez-vous ces 12 et 13 octobre à Matignon avec les représentants des élus locaux, s'emploie à endiguer la grogne sur les sujets finances locales. "Le Premier ministre a évidemment un rôle à jouer pour apaiser les relations avec les collectivités, sachant qu'avec la plupart d'entre elles le dialogue se poursuit tout à fait normalement", souligne un de ses proches à Matignon, où l'on reconnaît être actuellement "un peu au front" sur ce sujet.
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[Rapport] Cour des Comptes : les finances publiques locales 2017

From www.ccomptes.fr

L’évolution de la situation financière des collectivités locales. La fiabilité des comptes publics locaux. L’état d’avancement de la réforme territoriale. La situation financière des collectivités des départements d’outre-mer. L’impact des dépenses sociales sur l’équilibre financier des départements. Recommandations
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Taxe foncière en hausse de 14% en 5 ans : les propriétaires (Unpi) dénoncent une "dérive"

From www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

La taxe sur le foncier bâti a augmenté de 14% entre 2011 et 2016, selon l'Union nationale de la propriété immobilière. Si cela continue à ce rythme, la taxe foncière "asphyxiera" les propriétaires, s'alarme l'association.
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Budget 2018 : la loi de programmation cristallise les inquiétudes des territoires

From www.lagazettedescommunes.com

La Rencontre d'actualité du Club finances, organisée à Paris le 10 octobre, pour décrypter le volet "collectivités locales" du PLF 2018 et de la loi de programmation a mis en lumière plusieurs...
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Taxe d'habitation : la réforme adoptée en commission, malgré de fortes résistances

From www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Les députés ont adopté ce mercredi 11 octobre en commission l'une des mesures phares du projet de loi de finances pour 2018, la suppression sur trois ans de la taxe d'habitation pour 80% des ménages, en dépit des craintes exprimées à droite et à gauche.
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Collectivités locales: coup de frein sur les dépenses de personnel

From www.latribune.fr

Les dépenses de personnel ont stagné dans 51% des collectivités locales en 2017 et ont augmenté dans 34%. Mais la hausse est majoritairement le résultat de décisions gouvernementales... et non des collectivités.
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Fin des contrats aidés : "une mesure approximative et inconsidérée"

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

La brutalité de l’annonce passée, les élus font leurs comptes et n’envisagent pas d’embaucher : moins de contrats aidés ce sera donc une réorganisation avec le risque d’une diminution des services rendus aux habitants.
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RSA : les CAF préparent des actions contre les départements qui ne paient pas

From www.lagazettedescommunes.com

Face à un total d'impayés de 247 millions d'euros, les Caisses d'allocations ont décidé de réagir. Neuf départements sont notamment dans le collimateur.
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Standard & Poor's revoit à la hausse les tendances financières des collectivités

From www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Alors qu'en début d'année l'agence de notation s'attendait à une dégradation de la capacité d'autofinancement des collectivités territoriales, c'est une amélioration qui se produit. Mais, selon elle, les annonces gouvernementales sur le logement social et les incertitudes sur la mise en œuvre du pacte financier entre l'Etat et les collectivités territoriales pourraient fragiliser ce regain de santé.
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[Opinion] Recentraliser le RSA ? Oui, mais pas seulement

From www.lagazettedescommunes.com

Des négociations vont reprendre entre le gouvernement et les départements sur le financement du RSA. Pour Mathieu Klein, président (PS) de Meurthe-et-Moselle, cette question doit s'intégrer à une réflexion plus globale sur la solidarité nationale.
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Contrôle de l'endettement des collectivités : ce que prévoit le gouvernement

From www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Le projet de loi de programmation des finances publiques prévoit d'encadrer plus strictement l'endettement des plus grandes collectivités territoriales. Objectif : éviter les dérives de quelques-unes d'entre elles et, surtout, garantir que le secteur participera activement à la réduction du déficit et de la dette publics. "Contraignant", le dispositif est "totalement inacceptable", réagit Philippe Laurent, président de la commission finances de l'Association des maires de France.
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Collectivités: Philippe promet une "relation contractuelle plus intelligente"

From www.france24.com

Édouard Philippe a défendu vendredi à Nantes devant les élus des intercommunalités les 13 milliards d'économies réclamées par le gouvernement aux collectivités locales, assumant des "choix difficiles" tout en promettant une "relation contractuelle plus intelligente".
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PLF 2018 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

De la réforme de la taxe d'habitation au soutien à l'investissement du bloc communal, en passant par l'évolution des dotations et de la péréuqation, le Club finances vous propose la sélection des articles du PL 2018 qui concernent les collectivités territoriales. Au total 15 des 63 articles du texte auront un impact direct sur les finances locales.
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Fonctionnaires: ce que l'État va économiser grâce au retour du jour de carence

From bfmbusiness.bfmtv.com

Dans le projet de loi de finances 2018, la restauration du jour de carence des fonctionnaires est qualifiée de « porteuse de gains d’efficience ». Le gouvernement en attend 270 millions d'euros d'économies en année pleine dont 108 millions au titre de la fonction publique d’État.
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Suppression taxe d'habitation: services publics fermés et rassemblement d'élus à Evreux

From www.lepoint.fr

De nombreux services publics étaient fermés mercredi à Evreux où une centaine d'élus de l'Eure ont participé à un rassemblement devant la mairie pour protester contre la suppression de la taxe d'habitation annoncée par le gouvernement, a constaté un correspondant de l'AFP.
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Pour les associations d'élus locaux, le pacte financier de l'exécutif n'est pas la panacée

From www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Auditionnés ce 4 octobre par la commission des finances de l'Assemblée nationale, les présidents de l'Association des maires de France, de l'Assemblée des départements de France et de Régions de France ont critiqué les arbitrages du gouvernement concernant les finances locales. Ils ont notamment alerté sur le risque de recentralisation que, selon eux, fait courir la préparation par les préfets de contrats financiers avec les plus grandes collectivités.
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PLF 2018 : les collectivités locales montent au créneau

From www.lemoniteur.fr

Rendu public le 27 septembre, le projet de loi de finances 2018 est présenté comme celui qui met fin à la spirale de la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales. Elles sont même en légère augmentation. Mais pour les premières concernées, ce budget est en réalité en trompe-l’œil. Et il est loin d’apaiser la grogne née durant l’été.
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Ces actions «chocs» des collectivités locales pour dire «non» au gouvernement

From www.lefigaro.fr

Opposées aux coupes budgétaires du gouvernement, les collectivités locales mettent en œuvre des actions pour se faire entendre.

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Communes nouvelles : le budget 2018 rétablit le bonus financier

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Le PLF pour 2018 signe le retour de la carotte financière octroyée aux créations de communes nouvelles. Mais cette bonification de 5 % de la dotation forfaitaire est diversement appréciée par les élus.
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La certification des comptes, une démarche vertueuse, sous conditions

From www.lagazettedescommunes.com

Depuis le premier semestre 2017, la certification des comptes des collectivités est devenue une réalité, à travers la mise en œuvre d’une expérimentation pilotée par la Cour des comptes auprès de 25 collectivités de toutes strates.
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Service facturier : un premier bilan satisfaisant à Lons-le Saunier

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Opérationnel depuis le 2 mai dernier, le service facturier (SFACT) de Lons-le-Saunier a été le premier à voir le jour dans une collectivité territoriale. Le principe d'un SFACT ? Associer les agents du Trésor public en charge de la collectivité et ceux de l'ordonnateur au sein d'un seul et même service, chapeauté par le comptable public. Cette première expérience s'avère concluante.
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L’Afigese évangélise les directeurs financiers à l’opendata

From www.lagazettedescommunes.com

Pour la séance inaugurale de ses Assises, à Biarritz (27 - 29 septembre), l’Afigese a choisi d’évangéliser les financiers des collectivités locales à l’opendata. Une découverte pour certains, des questions pour beaucoup.
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Liste des collectivités qui font l'objet d'un prélèvement sur fiscalité en 2017

From www.lagazettedescommunes.com

Un arrêté du 21 août dernier pose qu’en application des dispositions prévues aux articles L. 2334-7, L. 2334-7-3, L. 4332-7 et L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales et à l’article 107 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, le produit de la fiscalité directe locale des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des départements et des régions, dont la liste figure en annexe de ce texte, est diminué en 2017 à hauteur du montant figurant dans cette même annexe.
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