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La question des ressources fiscales taraude les collectivités locales
La 16eme conférence des villes, organisée par "France Urbaine", qui regroupe les métropoles françaises, a été l’occasion pour les élus locaux d'interpeler Manuel Valls sur la nécessaire autonomie fiscale des collectivités qui ne doivent plus dépendre des dotations de l'Etat.
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Baisse de la DGF : les grandes villes résistent comme elles peuvent
A l’occasion de l’organisation de la 16e Conférence des villes qui s’est tenue hier à l’Hôtel de ville de Paris (lire également ci-dessus), France urbaine et la Banque postale ont publié, « de manière inédite », un état des lieux financier des communes et des groupements à fiscalité propre sur les 50 territoires urbains (1) que couvrent les métropoles, les communautés urbaines et les communautés d'agglomération de plus de 150 000 habitants (hors agglomération parisienne et outre-mer).
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Financement du RSA. Les départements vont faire des propositions
Les négociations avec l'Etat sur le financement du RSA ont échoué. Les départements, entendent donc, dans l'optique de la présidentielle, faire des propositions lors de son congrès annuel qui se tiendra du 5 au 7 octobre au Futuroscope de Poitiers.
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Christian Eckert : Les élus locaux se sont emparés de la problématique du rétablissement des comptes publics
C'est dans une semaine, le 28 septembre, que sera dévoilé le projet de loi de finances. En préambule, Michel Sapin et Christian Eckert ont présenté ce 20 septembre à Bercy les "grands équilibres" du budget 2017.
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Le financement participatif, « un intermédiaire entre les habitants et les collectivités »
Diplômé d’un master 2 action publique territorialisée à l’IEP d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) et d’un master en économie de la politique publique à l’Ecole d’économie de Barcelone (Espagne), Guillaume Desmoulins a découvert le « civic crowdfunfing » - le financement participatif citoyen dédié à des projets d’intérêt général - lors d’un stage réalisé à l’OCDE en 2014.
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Qui va payer pour les nouvelles compétences des régions ?
Après la volte-face des présidents de droite, Matignon a décidé d'abandonner la taxe qui devait permettre d'apporter 600 millions d'euros au développement économique des régions. Un bras de fer s'engage pour décider de qui va payer.
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Impôts locaux : quand la machine s'emballe...
C'est presque le marronnier de la fin septembre, après celui de la rentrée scolaire… Les avis d'impôts locaux arrivent dans les boîtes. D'où, forcément, un intérêt médiatique soudain pour les questions de fiscalité locale et, surtout, de taux.
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Quatre villes de l’Essonne doivent mettre la main à la poche pour renflouer l’Etat
La taxe s’appelle « Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques ». Elle a été publiée au Journal Officiel, le 18 août, au cœur de l’été. En Essonne, elle concerne quatre villes qui ont pour mission de renflouer l’Etat.
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Baisse des dotations de l’Etat : le département de la Seine-Maritime tire la sonnette d’alarme
Confronté à une « disparition de ses moyens d’actions », le Département de Seine-Maritime relaiera la semaine de mobilisation lancée par l’Assemblée des Départements de France (ADF) du 19 au 24 septembre « pour dire stop au désengagement de l’Etat », a indiqué mercredi à Rouen Pascal Martin président (UDI) de la collectivité.
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