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"Des contrats Etat-collectivités pour limiter les dépenses locales", titrait Localtis… il y a plus de trois ans. C'était à l'occasion de la remise du rapport Lambert-Malvy intitulé "Pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l'engagement de chacun".
Tout juste réélu, à l’unanimité, à la tête du Comité des finances et de la gestion publique locales, André Laignel s’est démené pour démontrer qu’en dépit d’indicateurs encourageants, les collectivités frisent « l’anorexie » financière. Cette stratégie de dramatisation ne vient pas de nulle part...
Ce n'est pas une annonce, mais ça va mieux en le (re)disant. "Pour 2018, je vous le confirme officiellement, je n'ai pas souhaité procéder à une baisse brutale des dotations qui s'inscrive dans la droite ligne de 2017. Les crédits d'aménagement du territoire, de politique de la ville et l'ensemble des dotations aux collectivités seront maintenus. C'est un engagement pris, il sera respecté", a confirmé Emmanuel Macron ce mardi 5 septembre lors d'un discours prononcé devant les préfets.
Confrontées l'an dernier à une nouvelle baisse drastique des dotations de l'Etat, les collectivités territoriales se sont fortement serrées la ceinture, confirme le premier rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales, qui dépend du Comité des finances locales. Son président, André Laignel, lance un avertissement : "La capacité d'adaptation des collectivités a probablement atteint ses limites".
En augmentation tendancielle depuis plus de trente ans, les dépenses publiques françaises ont atteint 57 % du PIB en 2015, contre 48,5 % en moyenne pour les pays de l’OCDE ; seuls deux pays scandinaves – le Danemark et la Finlande – dépensent autant. Cela résulte naturellement de choix de société, en tout premier lieu une mutualisation importante des risques sociaux, mais ceux‐ci ne suffisent pas à expliquer le surcroît général de dépenses en France
"Le financement participatif répond bien aux enjeux essentiels des acteurs locaux. Il apporte des financements complémentaires dans la réalisation de projets, il encourage et valorise l’engagement des citoyens et permet aux institutions de communiquer autrement dans un contexte économique difficile."
13 milliards d'euros d'économies : l'objectif fixé aux collectivités par le gouvernement fait grincer des dents les élus locaux, alors que les modalités de son application n'ont pas été précisées. Or, selon les informations recueillies par Localtis, les hypothèses sur lesquelles travaillerait le gouvernement sont plutôt rassurantes : celui-ci aurait écarté un scénario noir (établir 2017 comme année de référence) et pris l'option de simplement freiner la croissance prévisionnelle des dépenses locales d'ici la fin du quinquennat. Une mission sera chargée de fixer les curseurs. Sur le chantier de l'organisation territoriale, les choses avancent aussi, avec un projet de consultation du Conseil d'Etat.
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En maîtrisant mieux les leviers de leur fiscalité et en partageant leurs expériences, les communes peuvent anticiper davantage, voire augmenter leurs recettes fiscales. Un observatoire fiscal partagé permet ainsi à la métropole européenne de Lille et à ses communes membres de mutualiser leurs connaissances. La participation est volontaire. Les représentants des communes échangent en réunion et par le biais d’un espace numérique collaboratif. Ils produisent des études, aidés par un système d’information fiscal.
Réponse du ministère du logement du 11 avril dernier à la question n° 99262 de la députée Martine Faure : La taxe d’aménagement s’applique aux opérations d’aménagement et aux opérations de construction, de reconstruction et d’agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature soumises à un régime d’autorisation, sous réserve des exonérations.
Cet été, le bal des coupes budgétaires a battu son plein. Au programme, des coups de rabot à répétition, sans autre logique que de trouver l’argent, là où on peut. Une logique qui fait bien des impasses sur l’avenir, et qui n’a aucune ambition pour la fonction publique. Ça risque de ne pas tenir longtemps...
Le gouvernement prône la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages, en arguant que les mécanismes sur lesquels repose cette dernière sont profondément injustes. La réforme pourrait cependant s’avérer anticonstitutionnelle, tout en déplaçant la question de l’injustice.
Une circulaire du 30 juin dernier concerne la mise en œuvre d’une mesure de simplification de la procédure de conservation des pièces comptables et justificatives, dans le cadre du développement d’un nouvel outil, dénommé ORC, qui répond aux besoins de consultation des pièces dématérialisées stockées dans le silo ATLAS pour les différents acteurs de la chaîne comptable (ordonnateur, comptable et juge des comptes).
Les "lettres plafonds", qui constituent l'embryon du budget 2018, ont été envoyées lundi à tous les ministères, a-t-on appris auprès de Matignon, qui prépare un vaste plan d'économies et de baisse d'impôts pour l'an prochain. Ces lettres, sur lesquelles le Premier ministre Edouard Philippe travaillait depuis plusieurs semaines, fixent par portefeuille les montants et effectifs maximum dont pourront bénéficier les ministères l'an prochain, a précisé son entourage.
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L'été est orageux en matière de dotations. Après l'annulation par le gouvernement de 300 millions d'euros de crédits d'investissement pour 2017, les associations de collectivités ne cachent pas leur inquiétude et critiquent cette décision tant sur le fond que sur la forme. L'exécutif assume et promet qu'il dévoilera un plan d'investissement à la rentrée.
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La direction générale des finances de Bordeaux métropole a développé un outil qui intègre l’évaluation pluriannuelle des charges et ressources induites par une opération d’aménagement.
Alors qu’il avait promis le 17 juillet qu’il ne toucherait pas aux crédits alloués aux mairies, départements, régions… Macron a finalement annulé 300 millions d’euros de dotations. Les associations de maires dénoncent une décision nuisible à l’investissement et aux associations.
Dans le domaine des finances locales, l'exécutif a précisé ses intentions lors de la Conférence des territoires. Avec deux annonces surprises : la réduction de 13 milliards d'euros des dépenses des collectivités durant le quinquennat (et non 10 milliards comme annoncé durant la campagne présidentielle) et le lancement d'une réflexion sur la refonte de la fiscalité locale devant aboutir l'an prochain. La suppression de la taxe d'habitation, dont la mise en œuvre est confirmée pour 2018, n'en serait qu'un élément.
