Finances
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Le budget des Sdis sous contrôle

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

La note de conjoncture que la Banque postale a publié le 14 septembre sur les finances locales donne un coup de projecteur sur la situation budgétaire des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis). Après un ralentissement de l'évolution de leurs dépenses, les 92 Sdis métropolitains sur lesquels porte l'étude affichent une baisse d'1,7 % de leur budget en 2016. La Gazette a demandé son point de vue à Mathieu Lamotte, consultant-expert auprès des Sdis.
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Budget 2018 : le gouvernement lâche du lest sur les économies

From www.lepoint.fr

Édouard Philippe avait annoncé 20 milliards d'euros d'économies en 2018. Un chiffre qui pourrait être ramené à "environ 16 milliards d'euros".
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Eragny-sur-Oise : partenariat réussi avec le comptable public sur le contrôle des dépenses

From www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Après la signature d'une convention avec la municipalité d'Eragny-sur-Oise, la direction départementale des finances publiques a considérablement allégé son contrôle sur les dépenses de cette ville de l'agglomération de Cergy-Pontoise. A tel point que celle-ci fait figure de pionnière. La commune en tire une réduction importante de ses délais de paiement.
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Les collectivités locales retrouvent quelques marges pour investir

From www.latribune.fr

Les collectivités locales ont réussi à freiner leurs dépenses de fonctionnement qui ne progresseraient que de 1,5% en 2017, selon une note de la Banque Postale. Pour la première fois depuis trois ans, l'investissement des collectivités repartirait à la hausse.
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Les dépenses des collectivités locales repartent à la hausse

From www.lesechos.fr

Les frais de personnel bondissent de 2 % cette année à cause des revalorisations dont ont bénéficié les fonctionnaires. Les investissements sont relancés.
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Les clignotants financiers passent au vert, mais l'embellie est fragile

From www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

La situation financière des collectivités territoriales connaît "une amélioration" depuis deux ans, estime La Banque Postale Collectivités Locales dans sa note de conjoncture présentée ce 14 septembre. La progression de l'épargne brute pour la deuxième année consécutive et la reprise de l'investissement, qui pourrait atteindre 3,7% cette année, sont les principaux signaux de ce regain de santé. Toutefois, pour les experts de l'établissement bancaire, ces derniers "ne sont pas révélateurs d'une embellie qui s'installe".
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La confiance entre l'Etat et les collectivités locales est-elle encore possible ?

From www.lagazettedescommunes.com

La confiance devait être restaurée entre les collectivités et l'Etat par la conclusion d'un pacte girondin, notamment sur les finances locales. Mais la baisse surprise de dotations et la réduction soudaine du nombre de contrats aidés entame ce processus de rapprochement. Profondément et durablement ?
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Les bonnes idées des agents pour réduire les dépenses

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

En mobilisant agents et chefs de service dans le déploiement de solutions innovantes pour une meilleure gestion, certaines collectivités obtiennent de très bons résultats en matière de réduction des dépenses.
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Gérald Darmanin précise les plafonds de revenus concernés par le dégrèvement

From www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a précisé ce mercredi 13 septembre quels devraient être les plafonds de revenus en deçà desquels, à l'issue de la réforme prévue, soit dans trois ans, 80% des ménages ne paieront plus de taxe d'habitation : 27.000 euros pour une personne seule et 43.000 euros pour un couple sans enfant.
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[Opinion] Recentraliser le RSA ? Oui, mais pas seulement 

From www.gazette-sante-social.fr

Le 8 mars dernier, Emmanuel Macron affirmait clairement devant l’Assemblée des départements de France sa volonté de faire prendre en charge le financement du RSA par l’État. Intention confirmée par le président de la République le 17 juillet 2017, devant la conférence nationale des territoires.
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[Opinion] Les allégements fiscaux, un instrument politique

From www.lagazettedescommunes.com

Lors de la Conférence nationale des territoires qui s’est tenue le 17 juillet 2017, le président de la République a annoncé différentes mesures touchant les finances locales, dont l’exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des Français.
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Des contrats pour encadrer les dépenses des 300 plus grandes collectivités

From www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

"Des contrats Etat-collectivités pour limiter les dépenses locales", titrait Localtis… il y a plus de trois ans. C'était à l'occasion de la remise du rapport Lambert-Malvy intitulé "Pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l'engagement de chacun".
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André Laignel : "Non, la situation financière des collectivités ne s’est pas améliorée !"

From www.lagazettedescommunes.com

Tout juste réélu, à l’unanimité, à la tête du Comité des finances et de la gestion publique locales, André Laignel s’est démené pour démontrer qu’en dépit d’indicateurs encourageants, les collectivités frisent « l’anorexie » financière. Cette stratégie de dramatisation ne vient pas de nulle part...
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Les dépenses des collectivités ne baisseront pas sous Macron

From www.lesechos.fr

Le gouvernement renonce à imposer des économies brutes de 13 milliards d'euros aux collectivités.
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Que représentent les dotations dans le budget des collectivités territoriales ?

From www.franceinter.fr

Le gouvernement a confirmé mardi qu'il ne baissera pas le montant de la dotation globale de financement pour les collectivités locales en 2018. Mais il doit réaliser des économies.
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La dotation globale de fonctionnement sera bien gelée sur 2018

From www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Ce n'est pas une annonce, mais ça va mieux en le (re)disant. "Pour 2018, je vous le confirme officiellement, je n'ai pas souhaité procéder à une baisse brutale des dotations qui s'inscrive dans la droite ligne de 2017. Les crédits d'aménagement du territoire, de politique de la ville et l'ensemble des dotations aux collectivités seront maintenus. C'est un engagement pris, il sera respecté", a confirmé Emmanuel Macron ce mardi 5 septembre lors d'un discours prononcé devant les préfets.
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André Laignel : "Les collectivités sont proches de l'anorexie"

From www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Confrontées l'an dernier à une nouvelle baisse drastique des dotations de l'Etat, les collectivités territoriales se sont fortement serrées la ceinture, confirme le premier rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales, qui dépend du Comité des finances locales. Son président, André Laignel, lance un avertissement : "La capacité d'adaptation des collectivités a probablement atteint ses limites".
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[Note d'analyse] Quelle stratégie pour les dépenses publiques ?

From www.cae-eco.fr

En augmentation tendancielle depuis plus de trente ans, les dépenses publiques françaises ont atteint 57 % du PIB en 2015, contre 48,5 % en moyenne pour les pays de l’OCDE ; seuls deux pays scandinaves – le Danemark et la Finlande – dépensent autant. Cela résulte naturellement de choix de société, en tout premier lieu une mutualisation importante des risques sociaux, mais ceux‐ci ne suffisent pas à expliquer le surcroît général de dépenses en France
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Un guide sur le financement participatif à usage des collectivités

From www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

"Le financement participatif répond bien aux enjeux essentiels des acteurs locaux. Il apporte des financements complémentaires dans la réalisation de projets, il encourage et valorise l’engagement des citoyens et permet aux institutions de communiquer autrement dans un contexte économique difficile."
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13 milliards d'économies : le gouvernement opterait pour un scénario moins rude que prévu

From www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

13 milliards d'euros d'économies : l'objectif fixé aux collectivités par le gouvernement fait grincer des dents les élus locaux, alors que les modalités de son application n'ont pas été précisées. Or, selon les informations recueillies par Localtis, les hypothèses sur lesquelles travaillerait le gouvernement sont plutôt rassurantes : celui-ci aurait écarté un scénario noir (établir 2017 comme année de référence) et pris l'option de simplement freiner la croissance prévisionnelle des dépenses locales d'ici la fin du quinquennat. Une mission sera chargée de fixer les curseurs. Sur le chantier de l'organisation territoriale, les choses avancent aussi, avec un projet de consultation du Conseil d'Etat.
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L’observatoire fiscal partagé, un outil d’optimisation des ressources

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

En maîtrisant mieux les leviers de leur fiscalité et en partageant leurs expériences, les communes peuvent anticiper davantage, voire augmenter leurs recettes fiscales. Un observatoire fiscal partagé permet ainsi à la métropole européenne de Lille et à ses communes membres de mutualiser leurs connaissances. La participation est volontaire. Les représentants des communes échangent en réunion et par le biais d’un espace numérique collaboratif. Ils produisent des études, aidés par un système d’information fiscal.
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Comment appliquer la taxe d'aménagement aux abris de jardin ?

From www.lagazettedescommunes.com

Réponse du ministère du logement du 11 avril dernier à la question n° 99262 de la députée Martine Faure : La taxe d’aménagement s’applique aux opérations d’aménagement et aux opérations de construction, de reconstruction et d’agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature soumises à un régime d’autorisation, sous réserve des exonérations.
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La revanche de la logique comptable : le retour

From www.lettreducadre.fr

Cet été, le bal des coupes budgétaires a battu son plein. Au programme, des coups de rabot à répétition, sans autre logique que de trouver l’argent, là où on peut. Une logique qui fait bien des impasses sur l’avenir, et qui n’a aucune ambition pour la fonction publique. Ça risque de ne pas tenir longtemps...
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La taxe d'habitation : une réforme en question

From theconversation.com

Le gouvernement prône la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages, en arguant que les mécanismes sur lesquels repose cette dernière sont profondément injustes. La réforme pourrait cependant s’avérer anticonstitutionnelle, tout en déplaçant la question de l’injustice.
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Mesures de simplification relatives à la conservation des pièces comptables

From www.lagazettedescommunes.com

Une circulaire du 30 juin dernier concerne la mise en œuvre d’une mesure de simplification de la procédure de conservation des pièces comptables et justificatives, dans le cadre du développement d’un nouvel outil, dénommé ORC, qui répond aux besoins de consultation des pièces dématérialisées stockées dans le silo ATLAS pour les différents acteurs de la chaîne comptable (ordonnateur, comptable et juge des comptes).
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS

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