Finances
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Suppression des droits de mutation : la drôle de promesse du candidat François Fillon

From www.capital.fr

A quelques mois de l'élection présidentielle, et alors que les candidats se dévoilent peu à peu, Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers, décortique et critique les propositions des uns et des autres en matière de logement, de fiscalité, d'urbanisme, de politique de la ville... Premier volet de notre série : la suppression des droits de mutation prônée par François Fillon.
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«La baisse de l’investissement ne doit pas devenir la seule variable d’ajustement des finances publiques »

From www.lagazettedescommunes.com

La baisse de l'investissement public local inquiète Syntec-Ingénierie. Selon Nicolas Jachiet, président de la fédération, le contexte financier restreint ne doit plus avoir de conséquences sur le niveau d'investissement des collectivités territoriales. A elles de trouver de nouvelles marges de manœuvre.
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PLFR 2016 : les principales mesures finances locales adoptées par l'Assemblée

From www.localtis.info

L'Assemblée nationale a examiné dans l'hémicycle, du 5 au 7 décembre, le projet de budget rectificatif pour 2016. Elle a retenu de nombreux amendements adoptés une semaine plus tôt par la commission des finances. Mais pas tous. Ainsi, l'assujettissement à la taxe de séjour des meublés non classés n'a pas été validé. Les députés ont par ailleurs examiné de nouveaux amendements. L'un d'eux, adopté, vise à mieux répartir les recettes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
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L'Occitanie programme un milliard d'euros d'investissement en 2017

From www.lagazettedescommunes.com

Alors que le budget primitif sera soumis aux élus le 2 février 2017, la région Occitanie a affirmé, lors du débat d'orientation budgétaire du 28 novembre, sa priorité à l’investissement.
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Rigueur budgétaire : à tous les étages, mêmes contraintes, et mêmes réponses

From www.lagazettedescommunes.com

Coupes dans les budgets, non-remplacement des départs à la retraite, hausse des tarifs et des impôts… Confrontées à la baisse des dotations, les collectivités sont, peu ou prou, contraintes d'opérer les mêmes choix.
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La Cour des comptes recommande de réformer la DGF,
« premier facteur de disparités » entre communes

From www.maire-info.com

Dans un rapport commandé par la commission des finances de l’Assemblée nationale et rendu public la semaine dernière, la Cour des comptes réaffirme la nécessité d’une réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF).
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Marchés publics : la facture électronique obligatoire dès 2017 

From www.economie.gouv.fr.keep.pe

D'ici 2020, toutes les factures entre l’État et ses fournisseurs seront dématérialisées. Le dispositif n’est pas nouveau : depuis le 1er janvier 2012, en effet, tous les fournisseurs ont la possibilité de transmettre leurs factures de façon dématérialisée. Aujourd’hui, l’objectif est de généraliser ce dispositif et de l'élargir aux établissements publics et aux collectivités territoriales.

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France urbaine présente son "Abécédaire des finances locales"

From www.lagazettedescommunes.com

Constatant le manque de maîtrise par de nombreux élus de certains concepts de base des finances locales, les équipes de France urbaine se sont attelées à la rédaction d'un abécédaire simple mais efficace pour regrouper 70 définitions utiles.
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François Hollande a-t-il sauvé les finances publiques françaises ?

From www.lesechos.fr

Le président de la République a assuré que les comptes publics étaient "assainis" et la dette "préservée".
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Les collectivités sont-elles endettées ?  

From www.vie-publique.fr

L'endettement des collectivités a été très important, mais a connu une diminution constante entre 1997 et 2002.

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Qu'est-ce que la péréquation ? 

From www.vie-publique.fr

La péréquation est un mécanisme de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesse, et donc les inégalités, entre les différentes collectivités territoriales.

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Les données fiscales et les budgets primitifs 2016 sont en ligne

From www.lagazettedescommunes.com

La Direction générale des finances publiques vient de mettre en ligne, comme chaque année, une série de données financières relatives aux collectivités locales.

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Débat d'Orientation Budgétaire - Caisse d'Epargne

From www.caisse-epargne.fr

La Caisse d'épargne vient de publier et mettre en ligne la dernière édition de son document pédagogique destiné à aider les collectivités à préparer leur débat d'orientation budgétaire (DOB) – une étape obligatoire dans la procédure budgétaire de toutes les collectivités de plus de 3.500 habitants.
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Dotations de l'Etat et péréquation : la Cour des comptes appelle à un grand ménage 

From www.localtis.info

Dans une étude inédite sur les dotations de l’État au bloc communal, la Cour des comptes estime indispensable la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

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L’Etat a trouvé le levier pour réduire les dépenses des collectivités locales

From www.lesechos.fr

Une étude universitaire pour la Cour des Comptes démontre que la baisse des dotations imposée par le gouvernement explique bien l’essentiel du recul des dépenses locales.
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La DGF forfaitaire, premier facteur d'inégalités entre communes

From www.lagazettedescommunes.com

La réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal est plus que jamais nécessaire : c'est la conclusion d'un rapport de la Cour des comptes qui pointe la dotation forfaitaire comme premier facteur d'inégalités de ressources et donc de dépenses.
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Finances locales : encore trop de zones d'ombres et de données non fiables

From www.localtis.info

Malgré les études qui, chaque année, se penchent sur les finances locales, celles-ci restent mal connues, en tout cas sur certains aspects ou pour certaines catégories de collectivités.

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Le Sénat en bonne voie... pour rendre une copie blanche sur le projet de loi de finances 

From www.localtis.info

Le gouvernement présente un budget de campagne. Il fait des annonces. Il affiche des résultats vis-à-vis de la Commission européenne. Par des mesures de trésorerie, il engrange en 2017 des recettes de manière anticipée.
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Quelle est la réalité des difficultés financières des départements ?

From www.lagazettedescommunes.com

Les disparités des situations financières des départements sont telles que les revendications globales perdent de leur sens. La disparition de la clause de compétence générale est l'occasion d'un réexamen rigoureux de leur champ d'intervention, en attendant une véritable réforme fiscale et une montée en puissance des dispositifs de péréquation actuels.
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L'Assemblée a voté le projet de loi de finances 

From www.localtis.info

L'Assemblée nationale a approuvé ce mardi 22 novembre en fin de journée, en première lecture, l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017, dernier du quinquennat, par une majorité de 287 voix contre 243 et 22 abstentions, similaire à celle pour le seul volet recettes il y a un mois.
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Fiscalité locale : les députés votent des assouplissements, mais limitent la révision des bases 

From www.localtis.info

Dans le cadre de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances, l'Assemblée nationale vient de limiter pour 2017 à 0,4% - un taux faible - la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives servant au calcul des impôts locaux.
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L’Observatoire des finances locales a défini son programme de travail

From www.maire-info.com

Le nouvel Observatoire des finances et de la gestion publique locales a réuni, hier, son conseil d’orientation pour sa première réunion de travail. Installé depuis le 18 octobre dernier (lire Maire info du 19 octobre), il a arrêté un programme de travail prioritaire pour les prochains mois.
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Le PLFR présenté en conseil des ministres, peu de nouveautés côté finances locales 

From www.localtis.info

Le projet de loi de finances rectificatives (PLFR) présenté ce 18 novembre, basé sur une révision à la baisse des prévisions de croissance, inclut à la marge des dispositions fiscales touchant les collectivités (TICPE, TGAP...). Y figure aussi comme prévu le fonds d'urgence de 200 millions d'euros en faveur des départements en difficulté.
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Ressources des régions, dotations, péréquation : pluie de nouveautés à l'Assemblée 

From www.localtis.info

L'Assemblée nationale a examiné en séance, le 14 novembre, les dispositions de la deuxième partie du projet de budget pour 2017 sur les finances des collectivités territoriales.

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Financement des allègements de fiscalité : les associations d'élus renvoient l'Etat à ses responsabilités 

From www.localtis.info

Les associations nationales d'élus locaux auraient pu se diviser sur le dossier ultra sensible des variables d'ajustement de la dotation globale de fonctionnement prévues par le projet de loi de finances pour 2017. Elles préfèrent, au contraire, jouer la carte de l'unité et proposer une solution commune.
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