La veille professionnelle sélectionnée pour vous
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Voilà plusieurs semaines que de nombreux députés et sénateurs envoient des questions écrites au ministère de l’Intérieur pour réclamer la communication des différents éléments permettant de calculer la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités territoriales.
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Sans remettre en cause des dispositifs qualifiés de « leviers démocratiques », les magistrats financiers déplorent leur manque d’impact sur la décision publique et suggèrent des améliorations pour mieux tenir compte de la parole citoyenne.
A la mi-août, lors de l'annonce de la cyberattaque dont avait été victime le système d'information de l'administration fiscale (voir nos articles ci-dessous), la DGFIP avait confirmé qu'au-delà des centaines de milliers d'usagers (particuliers ou entreprises) potentiellement concernés, une deuxième attaque, perpétrée fin juillet, avait ciblé le Serveur professionnel de données cadastrales (SPDC).
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Des remontées de terrain ont alerté l’association des financiers territoriaux (Afigese) sur un blocage des versements de DMTO ces derniers jours, conséquences des cyberattaques de cet été sur les sites de Bercy qui dément catégoriquement et explique comment il a contourné l’obstacle. On fait le point.
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu a dévoilé ce 17 septembre les grandes lignes de son budget pour l'an prochain. Pour limiter le déficit public à 5% du PIB, l'exécutif serre encore la vis. Sans compter les dépenses nouvelles liées à la dette et aux Armées, le budget de l'État sera gelé en valeur. Il sera aussi demandé aux collectivités de limiter la progression de leurs dépenses de fonctionnement à l'inflation (+1,8%). Et du côté des agents publics, le point d'indice sur lequel sont fondées les rémunérations sera une nouvelle fois gelé.
Le 28 août 2026, l'agence de notation Fitch a laissé inchangé sa note de la France à "A+" avec une perspective stable. En 2025, la France avait subi des dégradations de plusieurs agences de notation et avait perdu son double A. Qui sont ces agences de notation ? Quelles peuvent être les conséquences de leurs décisions ? Le point en six questions.
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À quelques jours de la présentation du projet de loi de finances pour 2027, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France et Départements de France mettent la pression sur le gouvernement pour obtenir des engagements sur le financement de la sécurité civile.
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Dans une interview accordée au Figaro le 17 septembre, le Premier ministre a indiqué que les collectivités devront limiter la hausse de leurs dépenses à l’inflation, soit, selon les dernières hypothèses de Bercy, à 1,8 %. Décryptage.
Après l'entrée en vigueur du premier volet de la réforme, 29% des PME se disent incapables de recevoir des factures électroniques conformes. Manque de temps, complexité technique ou attente d'un éventuel report: trois raisons expliquent ce retard.
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Le dernier trimestre 2026 sera le dernier quart-temps du bras de fer sur le budget européen. Le cadre financier pluriannuel 2028-2034 doit être adopté en début d’année prochaine. La marge de manœuvre pour les collectivités, vis-à-vis des gouvernements nationaux qui veulent reprendre la main et négocier en tête-à-tête avec Bruxelles, se joue maintenant.
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Face aux défaillances des contrôles et à la complexité de sa gestion, la Cour des comptes recommande dans un rapport d’observation publié le 15 septembre, de revenir à un remboursement de la TVA pour toutes les collectivités deux ans après la dépense. Elle propose de réduire le périmètre d’éligibilité, représentant ainsi un gel ponctuel de 6 milliards d’euros et une réduction définitive du fonds de 500 millions d’euros pour les collectivités.
Dans un rapport rendu public ce 15 septembre, la Cour des comptes plaide pour des évolutions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), dispositif de 8,1 milliards d'euros en 2025, qui "représente plus des deux-tiers du soutien financier de l’État à l’investissement public local". L'enjeu ? La simplification de la gestion de ce dispositif, mais également de substantielles économies pour l'État.
Les taux d'emprunt de la France atteignent des niveaux qui n'avaient pas été aussi hauts depuis 2008 : le 17 août 2026, le taux de l'échéance à 10 ans a franchi les 4% et, le 11 septembre 2026, ce taux est passé à 4,41%. Cette hausse, qui alourdit le coût de la dette, concerne également d'autres pays. Les raisons de cette hausse sont multiples.
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A quelques semaines de la divulgation du PLF, les menaces qui pèsent sur les reversements de TVA aux collectivités, aussi bien en fonctionnement qu’en investissement, rajoutent de l’épaisseur au brouillard ambiant régnant déjà autour des acteurs locaux qui s’attèlent à construire actuellement leur stratégie budgétaire et financière de leur mandat.
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Prête à contribuer au redressement des comptes publics, France urbaine a toutefois prévenu, lors d’une conférence de presse le 8 septembre, qu’elle refusait de voir cet effort réduire davantage la capacité des grandes villes et des métropoles à financer la transition écologique. L’association réclame donc un plafonnement des ponctions à 2 % des recettes de fonctionnement ainsi que de nouvelles ressources pour les transports.
France urbaine publie son étude annuelle sur l’impact de la loi de finances sur les collectivités territoriales. En 2025 et 2026, les mesures de prélèvement représentent un impact net cumulé de 7,8 milliards d’euros, avec un effort particulièrement marqué pour les intercommunalités.
La chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté a contrôlé la collectivité locale dans son rôle d'employeur entre 2020 et 2024. La hausse des charges de personnel est inférieure à celle des départements comparables.
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Le FCTVA est-il vraiment une simple dotation d’investissement que l’État pourrait librement raboter ? Dans cette tribune pour La Gazette des communes, Matthieu Rouveyre, avocat et docteur en droit public, conteste la lecture de l’IGF et de l’IGA. Histoire du fonds, jurisprudence, calcul du taux et recettes de TVA... Il pointe quatre failles dans un rapport qui propose jusqu’à un milliard d’euros d’économies annuelles sur le FCTVA.
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A quelques semaines de la publication du projet de loi de finances pour 2027, le Club Finances relève les principaux devoirs de rentrée à faire rapidement et les prochaines échéances susceptibles d’influencer la construction budgétaire de votre collectivité.
Les groupes engagés dans l’ancien socle commun attendent que le gouvernement sorte du bois, s’agissant des pistes pour les prochains textes budgétaires. Cette année, ils n’ont pas adressé de propositions précises au gouvernement mais des grandes orientations, laissant à Matignon le point de départ des discussions. Alors que l’équation budgétaire se complique avec le ralentissement de la croissance, les rapporteurs généraux craignent le pire dans les prochains mois.
Les taux d'emprunt de la France atteignent des niveaux inédits depuis 2008 : le 17 août 2026, le taux de l'échéance à 10 ans a franchi les 4% et demeure depuis au-dessus de ce niveau. Cette hausse, qui alourdit le coût de la dette, concerne également d'autres pays. Les marchés anticipent une remontée des taux par les banques centrales.
