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"La hausse du fonds de péréquation intercommunal, qui augmentait le taux de participation de certaines collectivités, n'aura pas lieu en 2017", déclarait Manuel Valls le 5 septembre (voir ci-contre notre article du 6 septembre).
Les collectivités locales semblent avoir montré un réel intérêt pour l'expérimentation de la certification des comptes, dont la phase de recueil des candidatures s'est achevée le mois dernier.
Dans une de ses revues de dépenses rédigées à l’attention des parlementaires et du gouvernement avant le PLF 2017, l’Inspection générale des finances pousse les collectivités à lancer une vraie stratégie de valorisation du patrimoine pour réaliser jusqu’à un milliard d’euros d’économies. Pas si simple.
Neuf mois après la mise en place des nouvelles régions, la question du financement des nouvelles responsabilités que leur confère la loi "Notre", n’est toujours pas réglée. Des négociations ardues s’annoncent avec le Premier ministre pour trouver un mode de financement qui convienne aux présidents de région, sans créer de taxe supplémentaire.
Le projet de loi de finances pour 2017, que le gouvernement présentera le 28 septembre prochain en conseil des ministres, prévoira le gel du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) pour l'an prochain, à la satisfaction de nombreux élus locaux qui saluent "un bol d'air".
En 2015, la croissance des dépenses de fonctionnement ralentit par rapport à 2014, tandis que celle des recettes de fonctionnement est plus rapide, notamment pour les recettes fiscales. Ainsi, le niveau de l’épargne brute connaît une certaine hausse en 2015 (+2,1 %), après trois années de baisse. Les dépenses d'investissement diminuent pour la seconde année, en particulier dans le secteur communal. L'endettement progresse à nouveau, notamment dans les régions.
Plus d'un tiers des départements ont décidé d'augmenter les taux de la taxe foncière. En moyenne nationale, la hausse est de 5,2 %, mais elle atteint un record dans les Yvelines avec une progression 66 % entre 2015 et 2016.
Voilà bientôt cinq ans que les élus dénoncent les coupes faites dans leurs dotations... Si au départ, il ne s'agissait que d'un « gel », les ponctions sont devenues au cours des années de plus en plus franches, tout comme le verbe des maires, qui aujourd'hui ne cachent plus leur colère. Une mise au régime sec qui n'est pourtant ni nouvelle... ni terminée... Retour sur les réactions des uns et des autres depuis 2011.
Début juin, le président de la République a annoncé ses arbitrages sur les finances locales. Les dotations des communes et de leurs groupements ne baisseront en 2017 que d'un milliard d'euros - au lieu de deux prévus initialement. De plus, la rénovation de la DGF qui devait voir le jour en 2017 est reportée d'un an. De leur côté, les élus locaux poussent à une réforme des dotations de péréquation du bloc communal.
Leurs recettes fiscales ont progressé de 5,1% l'an passé. De quoi compenser la baisse des dotations de l'État. Leur situation financière n'a rien de désastreux.
Non, les collectivités locales ne sont pas asphyxiées, contrairement à ceux que prétendent nombre d'élus locaux. Une nouvelle étude vient encore le démontrer.
