La veille professionnelle sélectionnée pour vous
Your new post is loading...
Nouveau régime d'assurance spécifique aux "émeutes", fonds de mutualisation, franchises obligatoires... le Sénat a adopté ce mercredi 11 juin plusieurs mesures pour tenter de remédier aux difficultés assurantielles des collectivités notamment touchées par les catastrophes climatiques.
Pour associer le secteur local à l'effort de maîtrise des comptes publics, les équipes ministérielles semblent écarter l'hypothèse d'une reconduction des contrats qui avaient limité les dépenses des grandes collectivités avant la crise liée au Covid-19. Elles préféreraient un mécanisme de limitation des recettes publiques locales, dont le curseur reste à définir. Les associations d'élus locaux qui participaient le 10 juin à une réunion organisée dans le cadre de la conférence financière des territoires ont eu vent de ces réflexions.
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
La notification, ce vendredi 6 juin, des montants des prélèvements sur les recettes fiscales des communes, des EPCI à fiscalité propre et des départements au titre du "Dilico", ce dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités, signifie que les prélèvements commenceront en juillet. Cherchez votre collectivité dans notre tableau interactif.
En 2024, les collectivités locales font face à une envolée inédite de leurs dépenses d’assurance. D’après les données de l’OFGL, les primes ont bondi en moyenne de 22,9 %, représentant près de 220 millions d’euros supplémentaires à intégrer dans des budgets déjà sous tension. Communes, intercommunalités, départements, régions : aucune strate n’est épargnée.
L'arrêté interministériel notifiant la liste des collectivités et les montants prélevés en 2025 du fait de la mise en œuvre du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales (Dilico), destiné à associer le secteur public local au redressement des comptes publics, est paru au Journal officiel du 6 juin.
La ministre des Comptes publics avertit les ministres, dans une interview au JDD, que « le compte n'y est pas » concernant les économies à réaliser en vue du budget 2026. Elle leur demande des propositions « sincères, responsables et crédibles ».
Les règles de la responsabilité financière des gestionnaires publics ont évolué à partir de 2023. Non sans conséquences pour les agents publics, puisque les condamnations ont, depuis, un caractère trop "automatique", regrettent plusieurs organisations de cadres publics, dont le syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT). Elles ont saisi le Premier ministre.
Dans une circulaire, le gouvernement appelle les préfets à établir localement "un diagnostic" de la question des assurances des collectivités. Et, le cas échéant, à réunir les élus locaux et les assureurs au sein d'un "comité" dédié. Il entend ainsi répondre aux difficultés rencontrées par le secteur public local pour s'assurer.
Plus de trois Français sur quatre (78 %) estiment que le Premier ministre a peu, voire aucune chance, de faire voter un budget avec 40 milliards d'économies. Ils sont très partagés sur la piste de l'« année blanche ».
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Face à la hausse des sinistres, le directeur général de la Caisse centrale de réassurance (CCR), Edouard Vieillefond, appelle dans un entretien à "La Gazette", à organiser le retrait de zones devenus inassurables et plaide pour un financement renforcé du régime des "Cat Nat" qu'il appelle à préserver.
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
À quelques jours de l’examen en séance publique de sa proposition de loi au Sénat, Jean-François Husson, rapporteur général du Budget (LR), détaille pour "La Gazette" ses solutions face à la crise d’assurabilité des collectivités locales : renforcer les autorités de contrôle pour relancer la concurrence et créer un mécanisme de mutualisation du risque d’émeutes.
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Tout bénéfique qu’il puisse être, le plan climat de la ville de Paris a besoin de 2 milliards d’euros chaque année d’ici 2030 pour atteindre ses objectifs. Dans une étude, commandée par la municipalité, l’observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) place le curseur de la réussite au niveau de la mobilisation de l’ensemble des acteurs.
Un décret du 20 mai 2025 apporte des précisions sur certaines mesures de la loi de finances qui concernent les collectivités, relatives aux dotations de l’État et à la péréquation des ressources fiscales.
Le gouvernement pourrait proposer que les concours financiers versés par l'État aux collectivités locales soient gelés, voire réduits, en 2026. L'hypothèse est bien sur la table de la préparation du projet de budget pour l'an prochain, comme vient de le confirmer le cabinet de la ministre de l'Action publique aux représentants des associations d'élus locaux.
L’inquiétude des dirigeants territoriaux sur les conséquences du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ne cesse de monter : sentiment de « quasi-automaticité des poursuites », périmètre de responsabilité trop « flou », recours impossible à la protection fonctionnelle, risque de paralyser l’action publique… Différentes initiatives ont été prises auprès du gouvernement. Un appel à signer un manifeste a été lancé par le SNDGCT et, aujourd’hui, il lance avec neuf associations de DG un appel commun pour obtenir la sécurisation rapide du régime de la RFGP.
Un décret du 30 mai fixe la liste des intempéries exceptionnelles dans le département de l’Yonne ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l’année de la dépense. Entre le 19 juin et le 21 juillet 2024, les communes de ce département ont été affectées par de telles intempéries.
Au cours d’une séance de questions au gouvernement largement dédiée à la dégradation des comptes publics, en particulier de la Sécurité sociale, le Premier ministre a une nouvelle fois donné rendez-vous dans six semaines pour dévoiler les pistes d’économies ou de recettes.
Le chef de file des centristes du Sénat, président de l’UDI, plaide pour un gel du budget des ministères sur la prochaine loi de finances. L’élu rappelle également que son groupe soutient la mise en place d’une « TVA sociale », hypothèse évoquée par le Premier ministre.
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Élus locaux, directeurs de collectivités, représentants de l’État et membres de cabinets se sont réunis dans le cadre des groupes de travail de la Conférence financière des territoires, du 26 au 28 mai, pour négocier la contribution des collectivités locales au redressement des comptes publics, en vue du projet de loi de finances pour 2026. Un dialogue courtois, mais déjà sous tension.
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Réponse du ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation : Les collectivités peuvent appliquer le régime budgétaire et comptable des métropoles, comme le leur permettent les dispositions du III de l’article 106 modifié de la loi NOTRé du 7 août 2015.
François Bayrou a demandé ce 27 mai un "effort à tous les Français" pour redresser les finances publiques en ouvrant la porte à une "TVA sociale" tout en restant évasif sur ses choix budgétaires pour trouver 40 milliards d'euros d'économies. "Au début du mois de juillet, je proposerai aux Français un plan de retour à l'équilibre des finances publiques sur trois ou quatre années", a rappelé le Premier ministre, interrogé pendant plus d'une heure sur BFMTV et RMC. Ce plan "va demander un effort à tous les Français".
