Dans un rapport rendu public ce 15 septembre, la Cour des comptes plaide pour des évolutions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), dispositif de 8,1 milliards d'euros en 2025, qui "représente plus des deux-tiers du soutien financier de l’État à l’investissement public local". L'enjeu ? La simplification de la gestion de ce dispositif, mais également de substantielles économies pour l'État.

La dette française reste «très attractive» auprès des investisseurs, selon Emmanuel Moulin, malgré des taux d’intérêt au plus haut depuis 2008.

Les taux d'emprunt de la France atteignent des niveaux qui n'avaient pas été aussi hauts depuis 2008 : le 17 août 2026, le taux de l'échéance à 10 ans a franchi les 4% et, le 11 septembre 2026, ce taux est passé à 4,41%. Cette hausse, qui alourdit le coût de la dette, concerne également d'autres pays. Les raisons de cette hausse sont multiples.

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A quelques semaines de la divulgation du PLF, les menaces qui pèsent sur les reversements de TVA aux collectivités, aussi bien en fonctionnement qu’en investissement, rajoutent de l’épaisseur au brouillard ambiant régnant déjà autour des acteurs locaux qui s’attèlent à construire actuellement leur stratégie budgétaire et financière de leur mandat.

La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, l'a annoncé ce dimanche. Mais l'exécutif doit toujours trouver 30 milliards d'euros d'économies.

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Prête à contribuer au redressement des comptes publics, France urbaine a toutefois prévenu, lors d’une conférence de presse le 8 septembre, qu’elle refusait de voir cet effort réduire davantage la capacité des grandes villes et des métropoles à financer la transition écologique. L’association réclame donc un plafonnement des ponctions à 2 % des recettes de fonctionnement ainsi que de nouvelles ressources pour les transports.

France urbaine publie son étude annuelle sur l’impact de la loi de finances sur les collectivités territoriales. En 2025 et 2026, les mesures de prélèvement représentent un impact net cumulé de 7,8 milliards d’euros, avec un effort particulièrement marqué pour les intercommunalités.

L'association France urbaine appelle à une contribution « juste » des collectivités au redressement des comptes publics et « équitablement répartie » entre elles.

La chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté a contrôlé la collectivité locale dans son rôle d'employeur entre 2020 et 2024. La hausse des charges de personnel est inférieure à celle des départements comparables.

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Le FCTVA est-il vraiment une simple dotation d’investissement que l’État pourrait librement raboter ? Dans cette tribune pour La Gazette des communes, Matthieu Rouveyre, avocat et docteur en droit public, conteste la lecture de l’IGF et de l’IGA. Histoire du fonds, jurisprudence, calcul du taux et recettes de TVA... Il pointe quatre failles dans un rapport qui propose jusqu’à un milliard d’euros d’économies annuelles sur le FCTVA.

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A quelques semaines de la publication du projet de loi de finances pour 2027, le Club Finances relève les principaux devoirs de rentrée à faire rapidement et les prochaines échéances susceptibles d’influencer la construction budgétaire de votre collectivité.

Les groupes engagés dans l’ancien socle commun attendent que le gouvernement sorte du bois, s’agissant des pistes pour les prochains textes budgétaires. Cette année, ils n’ont pas adressé de propositions précises au gouvernement mais des grandes orientations, laissant à Matignon le point de départ des discussions. Alors que l’équation budgétaire se complique avec le ralentissement de la croissance, les rapporteurs généraux craignent le pire dans les prochains mois.

Les taux d'emprunt de la France atteignent des niveaux inédits depuis 2008 : le 17 août 2026, le taux de l'échéance à 10 ans a franchi les 4% et demeure depuis au-dessus de ce niveau. Cette hausse, qui alourdit le coût de la dette, concerne également d'autres pays. Les marchés anticipent une remontée des taux par les banques centrales.

Le saviez-vous ? La moitié de la Dotation Globale de Fonctionnement des communes (13 milliards d’€ en 2026) est désormais consacrée à la péréquation. Quatorze dispositifs distincts de péréquation coexistent en matière de finances locales, additionnés au fil des années. Sous leurs effets, les écarts initiaux de ressources entre les communes sont réduits de 15 %.

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Au plus tard en octobre, le gouvernement de Sébastien Lecornu dévoilera son projet de budget pour 2027 ainsi que les éventuelles mesures de contribution concernant les collectivités locales. Pour le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, Philippe Juvin (LR, Hauts-de-Seine), il faut surtout ancrer la question des finances publiques au cœur de la campagne pour l’élection présidentielle à venir et viser des réformes structurelles, notamment dans le champ local.

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Après les incendies de l’été et à quelques jours de la présentation du projet de loi sur la sécurité civile, Jean-Luc Gleyze, président (PS) de la Gironde et du groupe de gauche de Départements de France, alerte, dans un entretien à La Gazette des communes, sur le financement des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) et appelle à renforcer leurs moyens humains et aériens.

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L’émission des obligations vertes et sociales est complexe, mais, pour autant, elle n’est pas inaccessible. Retours de spécialistes.

Sur le front de leurs finances, les départements ont connu une "accalmie" en 2025, selon une étude de La Banque postale. La tendance semble se poursuivre en 2026 avec quelques signaux positifs, notamment la poursuite de la hausse des DMTO. Mais l'amélioration reste "fragile", complète l'établissement financier.

L’IGF et l’IGA ont publié le 30 juillet dernier un rapport sur la rationalisation du soutien de l’État à l’investissement des collectivités territoriales. Attention, ça décoiffe, avec un retrait proposé de près de 2 Mds€ !

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Alors que Bercy cherche de nouveau à faire contribuer les collectivités locales au redressement des comptes publics dans le PLF 2027, trois sénateurs ont mis en lumière cet été une autre facture.

L’IGF vient de rendre un rapport sur les effets d’une éventuelle application prolongée d’une loi spéciale en 2027. Les budgets de fonctionnement et surtout d’investissements des collectivités locales seraient touchés, non sans une dégradation de leur situation financière…

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C’est un rapport potentiellement explosif à quelques semaines du PLF 2027. Commandé à l’été 2025 par François Bayrou à l’Inspection générale des finances (IGF) et à l’Inspection générale de l’administration (IGA), le rapport sur la « rationalisation du soutien de l’État à l’investissement des collectivités territoriales » a finalement été publié en catimini le 30 juillet 2026.

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Les collectivités organisent des événements pour répondre aux interrogations des entreprises sur la facturation électronique. Retours de terrain.

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Virginie Fraysse, conseillère aux décideurs locaux à la DDFIP Drôme rappelle que la définition de l’assujettissement à la TVA ne peut pas s’appuyer sur des grands principes : c’est un travail de « petite couture ». La facturation électronique impose aux communes de se poser les bonnes questions et de respecter un nouveau formalisme.