Ce n’est pas la ruée vers le fonds vert nouvelle version 2025. Sa réduction de plus de moitié, ses règles qui changent mais aussi la fongibilité des dotations d’État n’incitent pas les collectivités à le solliciter, même si l’urgence écologique est toujours là.

Le premier ministre compte présenter un plan budgétaire avant le 14 juillet prochain, «de manière transparente».

Depuis la réélection de Donald Trump, l’asymétrie de pouvoir entre les États-Unis et l’Union européenne saute aux yeux et porte un nom : le dollar. La puissance de la monnaie états-unienne pose un défi aux Européens. Un défi important, mais pas insurmontable.

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Jusqu’où l’État peut-il ponctionner les budgets locaux sans franchir les lignes rouges constitutionnelles ? Professeure agrégée de droit public à à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne, Géraldine Chavrier alerte sur les limites d’un système à bout de souffle sur la libre administration et l'autonomie financière et fiscale des collectivités locales. Dans cet entretien sans détour, elle dénonce les failles de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, les ambiguïtés de la révision constitutionnelle de 2003 et plaide pour une réforme de fond : une loi organique sur la libre administration des collectivités locales.

Les sénateurs du bloc gouvernemental travaillent à identifier des coupes budgétaires pour la prochaine loi de finances. Leur objectif : aller chercher les 40 milliards d’économies souhaités par l’exécutif du coté des dépenses de l’Etat, pour éviter les hausses d’impôts. Tous les ministères sont visés, seul le budget de la Défense devrait être épargné par leurs travaux.

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

L'association des DG de communautés de France (ADGCF) a voulu savoir ce que ressentaient ses adhérents par rapport au nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Voici les premiers résultats de son enquête.

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Se priver de subvention ? Les collectivités n'y pensent même pas. La mise en œuvre d'un projet nécessitant de réfléchir au financement, elles sont de plus en plus nombreuses à disposer d'une veille qui traque appels à projet, dispositifs ou nouvelles réglementations. En période de budgets contraints, les collectivités ne veulent pas risquer de passer à côté d'une enveloppe.

Ce texte consensuel qui vise à donner un coup d'arrêt aux pratiques frauduleuses, principalement dans les secteurs de la rénovation et de l’efficacité énergétiques, a donné lieu à un dernier vote du Sénat le 21 mai. Passé de quatre à 35 articles, il concerne aussi désormais le démarchage téléphonique.

La dette publique n’est pas forcément un problème majeur, même si elle atteint des niveaux plus élevés qu’aujourd’hui. L’histoire rappelle les conditions à réunir. La situation contemporaine est-elle favorable ? Peut-elle le devenir ?

Le 13 mai 2025, la chambre du contentieux de la Cour des comptes a rendu un nouvel arrêt relatif à la responsabilité des gestionnaires publics. La particularité de cette affaire ? L'erreur commise par le comptable de la commune avait été régularisée par son successeur. Explication.

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Dans quatre lettres de mission obtenues par "La Gazette des communes", le gouvernement a acté les pistes de travail qu'il veut discuter avec les associations d'élus. Objectif : faire participer les collectivités locales au redressement des comptes publics dans le projet de loi de finances pour 2026, à travers les groupes de travail de la « Conférence financière des territoires » qui se tiendront les 26 et 27 mai prochains.

L'association des DG de communautés de France (ADGCF) a voulu savoir ce que ressentaient ses adhérents par rapport au nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Voici les premiers résultats de son enquête.

Plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel du 22 mai ont pour objet la notification aux collectivités de dotations, dont un concernant les montants de dotation globale de fonctionnement (DGF).

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Selon Orféor360, l'année 2024, malgré les fortes perturbations sur les marchés, a répondu à l'appel : l'endettement augmente, la Banque postale poursuit son avancée et le taux fixe a été plus largement retenu par les collectivités.

Un décret publié ce 20 mars vient mettre en œuvre au niveau réglementaire diverses mesures inscrites dans la loi de finances pour 2025 concernant les dotations de l'Etat aux collectivités et la péréquation des ressources fiscales. Le projet de texte avait été préalablement soumis au Comité des finances locales (CFL) et au Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), qui l'avait approuvé.

Prévisibilité des recettes, fonction publique territoriale, relations financières entre l'État et les collectivités, finances des départements : dans la prolongation de la conférence financière des territoires, le gouvernement et les élus locaux vont installer les 26 et 27 mai quatre groupes de travail sur les finances locales. Dans un courrier, le gouvernement vient de faire état des thèmes qu'il souhaite évoquer dans ce cadre. Plusieurs thématiques réjouiront les édiles (telles que la réflexion sur un moratoire des normes), d'autres devraient les courroucer (par exemple l'examen du scénario d'une "année blanche" en fonctionnement).

Dans ses prévisions économiques de printemps, la Commission européenne estime que la croissance française sera inférieure et le déficit plus élevé en 2025 que ce qu'espère le gouvernement. L'effort à fournir en 2026 n'en sera que plus important.

La France aurait tout à gagner à constituer un fonds souverain. L’exemple de Singapour montre qu’un excédent budgétaire n’est pas nécessaire. La Norvège montre l’intérêt de cet outil pour préparer l’avenir. Malgré une tentative du gouvernement de Lionel Jospin vite dilapidée, la France semble rétive à cet outil.

[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]

L’Elysée souhaite que le patron par intérim de la CDC succède à Eric Lombard. Reste, pour cet inspecteur des finances passé par le privé, à décrocher l’onction des députés et des sénateurs.

[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]

Relancée en 2017, puis 2018, l’idée d’un compte financier unique est en voie de se concrétiser. Le projet de décret relatif à sa généralisation a été présenté au Comité des finances locales le mardi 13 mai.

De plus en plus répandues, les règles budgétaires sont aussi souvent critiquées. Pourtant, elles ont une utilité peu connue : elles améliorent l’utilisation des fonds publics.

Un mois après avoir publié la liste des collectivités et les montants prélevés en 2025 du fait de la mise en œuvre du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités (Dilico), la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne une note d'information précisant les modalités de calcul et de répartition des contributions dues au titre de cette ponction de 1 milliard d'euros, créée au nom de la participation du secteur local à la réduction du déficit public.

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) l'affirme dans son Bulletin d'information statistique (Bis) du mois de mai : "Avec ses majorations", la taxe "devient prépondérante".

Soyons clairs: personne ne croit sérieusement qu'il va y avoir un vote des citoyens français sur le budget 2026. Mais François Bayrou a raison sur un point: c'est un sujet qui mérite d'être porté sur la place publique et discuté par l'ensemble de la population.