Loi de finances pour 2023 et loi de finances rectificative pour 2022 : les dispositions intéressant les départements
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Suppression de la CVAE mise à part, la loi de finances pour 2023 s'avère être un petit millésime pour les départements. Ces derniers pourront accéder à une version élargie du « filet de sécurité » instauré en 2022 pour faire face à l'inflation ainsi qu'au nouvel « amortisseur électricité » destiné à limiter l'envolée des factures. Mais, contrairement aux communes et aux EPCI, ils ne bénéficient d'aucun abondement de leur DGF. Et le texte reste silencieux sur les adaptations qui devront être apportées assez rapidement aux fonds de péréquation. La présente fiche fait le tour des principales dispositions les concernant.