Tout savoir de la société publique locale et de la société publique locale d'aménagement
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Les sociétés publiques locales sont des entités économiques de droit privé à capitaux publics, détenues par les collectivités territoriales et leurs groupements. Dans cette troisième analyse d'une série consacrée aux modes de gestion, Mourad Mergui, docteur en droit, décrypte le régime des sociétés publiques locales et des sociétés publiques locales d'aménagement.
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