[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

L’amenuisement des marges de manœuvre fiscales du monde local comme l’obligation d’harmoniser progressivement les règles applicables au sein des ensembles intercommunaux qui ont vu le jour en 2017 ont entre autres facteurs contribué à mettre la question tarifaire sur le devant de la scène. Parmi les redevances perçues par les collectivités en contrepartie de l’usage de certains services publics locaux, les modalités de facturation des services extra et périscolaires occupent une place importante, en raison de leur forte visibilité.