Les compléments de salaires ont fortement progressé depuis 2018 pour protéger le pouvoir d'achat des salariés, pointe la Cour des comptes dans un rapport publié ce mercredi. Les exonérations de cotisations associées pèsent sur les comptes sociaux. Se rapprocher du droit commun s'impose, selon la Cour.

La Drees publie les dernières statistiques consolidées et détaillées sur les dépenses d’aide sociale des départements en 2022. Le constat est clair : « La hausse se poursuit dans un contexte d’inflation élevée. »

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Lors de son discours de politique générale, Gabriel Attal a annoncé la suppression de l'allocation de solidarité spéciale (ASS) au profit du RSA. Les départements qui financent le revenu de solidarité active n'étaient pas au courant... et n'ont pas apprécié la surprise !

Les départements souhaitent que l’État compense dès 2025 « à hauteur de 50 % » leurs dépenses pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées, en raison d’un reste à charge « trop important », a-t-on appris mardi 23 janvier 2024.

Départements de France organisait mercredi 17 janvier sa cérémonie de voeux en présence notamment du ministre Christophe Béchu. L'association espère reprendre très vite le dialogue qui avait pu se mettre en place avec Matignon. Parmi les enjeux jugés urgents, celui d'une "grande réforme pour l'autonomie". Et des mesures pour sauver des finances départementales "menacées d'asphyxie".

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À trois semaines des Assises des Départements de France, qui se dérouleront du 8 au 10 novembre prochain à Strasbourg, le président de l'association, François Sauvadet (UDI) a tapé du poing sur la table, lors d'une conférence de presse pour réclamer des moyens financiers afin de faire face à l'explosion de leurs dépenses sociales d'un côté, et la baisse des droits de mutation à titre onéreux de l'autre.

L’enquête annuelle de l’Odas montre une baisse des dépenses liées au RSA quand tous les autres domaines de l’action sociale affichent des dépenses en augmentation.

La dépense nette des départements a augmenté de 2,7 % l'an dernier, à 41,5 milliards d'euros. Si les dépenses liées au RSA ont nettement baissé, la charge de personnel a progressé de plus de 6 % du fait des multiples mesures salariales.

La hausse des dépenses sociales des départements a été limitée en 2022 à 2,7 %, soit moins que l'inflation. Cette modération cache néanmoins des augmentations beaucoup plus marquées dans certains secteurs, comme celui du handicap, en hausse de 5,4 %.

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Pour les collectivités, le report de l’âge de la retraite et l’allongement accéléré de la durée de cotisation signifient plus d’agents âgés. Elles sont en train de prendre la mesure des coûts que cela induit.

Le versement automatique des prestations sociales sera testé dans une dizaine de « territoires zéro non-recours » sélectionnés en juin à l'issue d'un appel à projet.

Compensation par l’Etat des charges résultant pour les départements des revalorisations exceptionnelles du RSA entre 2013 et 2017 : la CAA de Nantes rejette les recours de trois départements.

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Dans son rapport annuel, la Cour des comptes s'est penché sur la décentralisation des politiques sociales depuis le début des années 1980. Et les critiques sont nombreuses, pour l'Etat comme les collectivités.

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Les départements ont voté contre le projet de loi sur les retraites lors du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Ils redoutent que le décalage de l’âge légal à 64 ans fasse rester plus longtemps les bénéficiaires au revenu de solidarité active (RSA) et donc augmente leurs dépenses sociales. Les économistes se veulent pourtant rassurants.

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Le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 (PLFR) prévoit la répartition des 120 millions d'euros de compensation de hausse du RSA pour 2022. Selon Gabriel Attal, le ministre délégué chargé des Comptes publics, ce budget rectificatif s’inscrit "dans la continuité du paquet pouvoir d'achat" voté cet été.

Le conseil départemental de l'Essonne s'est porté candidat pour devenir collectivité expérimentatrice de l'une des réformes du dispositif de revenu de solidarité active, RSA, envisagé par le gouvernement. Il s'agirait de conditionner le RSA à quinze ou vingt heures d'activités par semaine.

La réforme vise à simplifier la vie des Français les plus modestes. L'idée est aussi de lutter contre le non-recours aux prestations sociales. Mais l'exécutif marche sur des œufs.

La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit notamment l'augmentation du RSA et la revalorisation anticipée des prestations sociales.

Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, l'Assemblée a adopté en séance une compensation des départements pour la revalorisation du RSA. Une mesure à 120 millions d'euros pour 2022. Le ministre Bruno Le Maire et le rapporteur Jean-René Cazeneuve s'y sont opposés. Tout comme ils se sont opposés à la demande de compensation des collectivités pour la revalorisation du point d'indice de leurs agents qui, elle, n'a pas été adoptée... à quelques voix près.

Les députés se sont prononcés en commission pour que l'État compense aux collectivités les revalorisations du point d'indice des fonctionnaires et du RSA.

Les dépenses sociales et médico-sociales des départements n’ont pratiquement pas augmenté l’année dernière.

La Meurthe-et-Moselle et l'Ariège sont candidats à l'expérimentation d'une recentralisation du financement du revenu de solidarité active. La mesure doit leur redonner des marges de manoeuvre. Elle est déjà en cours en Seine-Saint-Denis et dans les Pyrénées-Orientales, qui se sont engagées à renforcer leurs dépenses d'insertion.