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L’enquête annuelle de l’Odas révèle une très faible hausse des dépenses sociales départementales en 2021, liée à une reprise économique et à des concours accrus de l’Etat. Mais la tendance haussière devrait reprendre dès 2022.
A la veille du premier tour de l'élection présidentielle, le revenu de solidarité active (RSA) est au coeur du débat politique. Cette allocation représentait en 2019 une dépense de 15 milliards d'euros, en hausse de 70% depuis 2009. La Cour des comptes a mis en garde contre le financement "inadapté et non durable" de cette allocation qui met les finances des départements en péril... au point que l'Etat a déjà recentralisé sa gestion pour la Seine-Saint-Denis, Mayotte, la Guyane et La Réunion.
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Après les innovations en matière de finances, contrôle de gestion, management et évaluation récompensées par un trophée de l’Afigese, la Gazette des communes présente d’autres idées candidates qui ont retenu l’attention de la rédaction dans une série de 8 articles. Cette semaine gros plan sur le conseil départemental du Nord qui veut mieux comprendre l’évolution de la dépense de RSA de façon à l’anticiper plus finement, avec le datamining.
Les immigrés peuvent être perçus comme une menace pour les finances publiques du fait des prestations sociales qu’ils reçoivent. Mais c’est oublier qu’ils y contribuent aussi, par les impôts, taxes et cotisations qu’ils versent. Lionel Ragot, conseiller scientifique au CEPII et professeur d’économie à l’université Paris Nanterre, nous explique, en répondant aux questions d’Isabelle Bensidoun, économiste et adjointe au directeur du CEPII, pourquoi les immigrés ne sont ni un fardeau ni une aubaine pour les finances publiques.
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Après la Seine-Saint-Denis, à qui le tour ? Les candidatures à l'expérimentation de recentralisation du RSA en 2022 se sont clôturées le 15 janvier 2022. Avant la publication du décret du gouvernement sur les heureux élus, la Gazette vous révèle le noms de deux départements candidats : les Pyrénées-Orientales et les Landes. Les indécis auront, grâce à la loi 3DS, une séance de rattrapage avec un nouvel appel à candidatures pour une recentralisation, cette fois, à partir du 1er janvier 2023.
Même si la France reste le pays d'Europe avec le plus fort taux de fécondité, ce dernier a chuté pendant 5 années de suite jusqu'à atteindre 1,82 enfant par femme en 2020... avant de remonter à 1,83 en 2021. Face à ce constat, de nombreux candidats se sont positionnés en faveur d'un renforcement de la politique familiale.
La Drees publie les résultats provisoires de son enquête sur les dépenses d'aide sociale des départements en 2020, en progression de 3%. La moitié de cette hausse est liée au RSA. Les dépenses d'aide sociale à l'enfance y ont aussi contribué. D'autres hausses sont a priori plus difficile à rattacher à la crise.
Les dépenses sociales des départements ont connu une hausse « considérable » de 4,2 % entre 2019 et 2020, que l’État n’a pratiquement pas compensée, plongeant les collectivités locales dans un « cycle inquiétant » pour leurs finances, déplore une étude publiée jeudi 21 octobre 2021.
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Le gouvernement a présenté, le 24 septembre, le projet de loi de financement pour la Sécurité sociale. Le volet autonomie y est très développé, et pas du goût des conseils départementaux.
La Seine-Saint-Denis sera le premier département métropolitain à bénéficier d’une "recentralisation" du financement du revenu de solidarité active. Dans le prolongement du plan "l’État plus fort en Seine-Saint-Denis", le Premier ministre a signé, ce mardi 21 septembre, un protocole d’accord avec le président du conseil départemental, ouvrant la voie à une expérimentation de cinq ans dès 2022. Le dispositif budgétaire qui a été acté doit permettre au département de retrouver des marges de manœuvre, en moyenne 40 millions d’euros par an, qu’il pourra dédier à davantage d’actions d’insertion, à d’autres politiques ou encore à des investissements. Alors que d’autres départements ont manifesté leur intérêt, l’expérimentation, qui nécessite également une ligne dans la loi de finances pour 2022, ne pourra démarrer qu’après l’adoption de la loi 4D.
La Cour des comptes a publié un rapport important sur les arrêts maladie dans la fonction publique dont les principales données convergent avec les différentes enquêtes réalisées par la Fondation iFRAP. Ce rapport, à la demande de l'Assemblée nationale, permet de "cranter" plusieurs conclusions trop souvent sujettes à débat. Ainsi, la Cour indique que le nombre de jours moyen par agent est passé de 10 en 2014 à 12 en 2019, une progression notable dans les fonctions publiques territoriale (FPT) et hospitalière (FPH). Dans le privé, le nombre de jours d'absence pour raisons de santé ressort à 10,3.
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Le Gouvernement a pleinement conscience des difficultés financières qui peuvent toucher certains départements dans le financement du revenu de solidarité active (RSA), particulièrement dans le contexte de la crise sanitaire actuelle.
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La requérante a été allocataire du revenu minimum d’insertion. Mais à la suite d’un contrôle, un indu de 12 815,25 euros lui a été notifié. Un titre exécutoire a été émis par le département et deux oppositions à tiers détenteur ont été notifiées par la paierie départementale, respectivement à l’établissement bancaire de la requérante et à son employeur.
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Le gouvernement a annoncé que les augmentations de salaires dans l'aide à domicile seraient partiellement financées par les départements. Pour Jean-René Lecerf, président du Nord et de la commission « Finances locales » de l'ADF, tous les territoires ne pourront le faire.
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Après le succès de trois départements en juin 2020, 17 nouveaux territoires demandent à la justice d'imposer à l'Etat de compenser le financement du revenu de solidarité active.
L'Observatoire national de l'action sociale (Odas) a présenté ce 17 décembre son analyse annuelle des dépenses sociales des départements. Sur 2019, ces dépenses ont été relativement maîtrisées - du moins côté RSA et personnes âgées, le handicap et l'aide sociale à l'enfance ayant affiché une hausse sensible. En revanche, les résultats 2020 s'annoncent évidemment "très dégradés". Notamment sur le front du RSA, dont l'Odas recommande la recentralisation.
La crise sanitaire a fait bondir le nombre de personnes allocataires du revenu de solidarité active à un niveau jamais atteint. La hausse représente +8,5 % en septembre par rapport à une situation sans crise sanitaire. La dépense de RSA est désormais supérieure à 1 milliard d'euros par mois.
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Avec la crise sanitaire, le chômage explose, comme le nombre des bénéficiaires du RSA. Les départements, qui financent la moitié de cette allocation, voient leur équilibre budgétaire menacé et souhaitent avancer sur une réforme du financement du RSA. Par tous les moyens.
C'est au tour de l'Assemblée nationale de publier un rapport d'enquête "relatif à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales". Avec des propositions très concrètes, notamment concernant le RSA : étendre au RSA la mise en place du dispositif de ressources mutualisées (DRM), "confier aux caisses de la branche famille le pouvoir de sanctionner sur tout le territoire les fraudes au RSA qu'elles détectent"...
Rendu discrètement le 14 septembre 2020 par l’inspecteur général des finances Laurent Vachey, le rapport du gouvernement sur la création de la cinquième branche sur le financement de l’autonomie ne fait pas dans le détail. Déjà en août, le Conseil d’Etat avait rappelé que puisque ce financement se ferait de façon pérenne via l’extension de la durée de vie de la CADES (caisse d’amortissement de la dette sociale), il était nécessaire pour ne pas violer la jurisprudence du Conseil constitutionnel en la matière, que son financement ne puisse se faire qu’au moyen de ressources supplémentaires qui ne peuvent dégrader le solde financier des branches de la sécurité sociale.
La fraude sociale est au menu de la rentrée parlementaire. D’une part part, un rapport parlementaire devrait être prochainement publié sur le sujet à l’Assemblée nationale, émanant de la commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, d’autre part, un rapport est rendu simultanément par la Cour des comptes sur le même sujet, rédigé à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, relatif à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales.
