Alors que la question de la fraude sociale fait l'actualité cette rentrée, la Fondation iFRAP fait le décompte des prestations sociales non contributives. Au total, on en compte un peu plus de 60 pour un montant total de près de 125 milliards d'euros, soit 17% des dépenses totales de prestations sociales (selon les données issues de l'étude annuelle La protection sociale en France et en Europe).

Un arrêt du tribunal administratif de Paris donne raison aux départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne sur la non-compensation de la revalorisation du RSA décidée par l'État en 2016. Même si un appel est plus que probable, cette décision prend une valeur symbolique importante pour les départements.

La CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) table – à ce jour et en attendant une possible révision – sur 2,948 milliards d'euros de recettes au titre de la journée de solidarité 2020. Ce chiffre correspond à une progression de 2,4% par rapport aux 2,878 milliards collectés l'an dernier (voir notre article ci-dessous du 12 juin 2019). La journée de solidarité, qui consistait au départ à travailler le lundi de Pentecôte (finalement redevenu férié en 2008), repose en fait sur deux contributions sociales de 0,3% compensées, pour les actifs, par l'équivalent d'une journée de congé travaillée (RTT, jour de vacance...)

A l’occasion de l’annonce du prolongement de la Cades, le gouvernement a donné le coup d’envoi à la mise en place d’un 5e risque pour la Sécurité sociale, à savoir la prise en charge de la dépendance. La France est déjà le pays qui se place en tête des pays de l’OCDE pour les dépenses sociales avec plus de 31% du PIB qui y sont consacrés. Certes les besoins vont aller croissant pour la dépendance avec le vieillissement de la population alors que les dépenses spécifiques pour cette prise en charge dépassent déjà les 27 milliards d’euros. Mais on peut s’interroger sur l’intérêt de créer une nouvelle branche de la Sécu' au moment où le déficit social devient abyssal. Quelle sera la plus-value d’un pilotage centralisé ?

Il y a deux ans, nous écrivions dans une tribune que la règle des contrats de « Cahors » dite aussi du « 1,2% » conduirait à une impasse. En réalité, c’est un mur que nous allons tous collectivement percuter en 2020, le mur vertical de l’uniformité absolue. Un mur qui se construit brique par brique mais solidement sous le triple effet de la structure de la dépense départementale, de la nature de cette dépense, de l’effet prix.

Le département de l'Aube s’appuie sur ses services et analyse les risques afin d’améliorer les processus de gestion. Une démarche récompensée par le Prix de l'innovation du Club finances de « La Gazette » et de l’Afigese.

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Les départements ont montré leur mécontentement au gouvernement durant leur congrès, la quasi totalité des présidents boycottant le discours de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault. Et pour le président de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, le combat ne s'arrête

A l'occasion de l'ouverture du congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), les élus locaux ont fait entendre leur mécontentement sur plusieurs dossiers chauds : décentralisation, reste à charge pour les Allocations individuelles de solidarité (AIS) et mineurs non accompagnés (MNA), réform

L'étude annuelle de l'Odas sur les dépenses départementales d'action sociale présentée ce 20 juin dessine une progression de 1,3% en 2018, avec des évolutions contrastées selon les catégories de dépenses. Les "contrats de Cahors" ne seraient pour rien dans cette courbe moins alarmante que celle que l'on a pu connaître dans le passé. Les dépenses nettes d'aide sociale à l'enfance (ASE) sont celles qui augmentent le plus. En volumes, le RSA et l'insertion représentent la part la plus importante. L'Odas s'inquiète de voir "s'accentuer le poids des dépenses obligatoires que sont les allocations, par rapport aux autres dépenses sociales" en matière, notamment, de prévention et d'accompagnement.

En 2017, les dépenses totales d’aide sociale des conseils départementaux, nettes des recouvrements, récupérations et remboursements, s’élèvent à 37,5 milliards d’euros, soit une légère hausse de 0,4 % en euros constants par rapport à 2016 et de 8,6 % depuis 2013.

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques publie ce 14 février le bilan des dépenses sociales des conseils départementaux pour l'année 2017. Si la hausse se poursuit, elle est moins forte que les années précédentes.

Réunis à Rennes pour leur Congrès du 8 au 9 novembre au lendemain d’une journée de négociation avec l’Etat, les présidents de conseils départementaux ont salué des « progrès » sur les propositions financières du Gouvernement. Mais du RSA au Mineurs non accompagnés en passant par la péréquation, « le compte n’y est pas » tance le président de l’ADF, Dominique Bussereau.

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Le ministre de l'Action et des Comptes publics et le ministre de l’Économie ont présenté, mercredi 7 novembre en Conseil des ministres, un projet de loi de finances rectificative pour 2018 "allégé". Ce qui n'empêche pas le texte d'intéresser les collectivités, au premier rang desquelles les départements, qui devraient bénéficier de 115 M€ de crédits supplémentaires pour financer les allocations individuelles de solidarité (AIS). Explications.

Retrouvez chaque vendredi l’édito du Club Finances. Cette semaine, retour sur l’étude inédite de la Banque Postale sur le financement de la solidarité des collectivités. La hausse des dépenses du RSA, et dans une certaine mesure des aides à l’hébergement, se fait ainsi aux dépens des autres aides sociales facultatives, notamment de l’insertion. Les départements ont besoin d’un coup de main, proposé par l’Etat avec son plan de pauvreté. Mais le compte a peu de chance d’y être.

Chefs de file en matière de solidarités, les départements doivent faire face à l’augmentation structurelle de leurs dépenses sociales. Une hausse liée, entre autres, à une meilleure détection du handicap et de sa prise en charge, ainsi qu’au vieillissement des Français. Des coûts induits qui pèsent lourds à l’heure des budgets et des arbitrages financiers.

Cette semaine retour sur les premières propositions du gouvernement Philippe figurant dans le projet de loi de finances pour 2019. La vigilance s'impose sur le financement du modèle social français.

L'Observatoire national de l'action sociale (Odas) a présenté son enquête annuelle sur les dépenses sociales des départements. Pas de dérapage en 2017 mais les données restent conjoncturelles et la situation pourrait facilement - et rapidement - déraper...

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Les dépenses sociales des départements continuent d’augmenter, cette fois, moins en raison du RSA que des autres aides sociales. L’Etat, appelé à la rescousse, joue la montre et les départements peinent à maîtriser le fonctionnement.

Selon un rapport, il faut entre 300 et 600 millions d’euros pour permettre aux départements de financer les aides sociales comme le RSA. S’ajoute le lourd coût des mineurs isolés. Après une rencontre à Matignon, les départements estiment que le compte n’y est pas.

Financement des allocations individuelles de solidarité, accueil des jeunes migrants : les sujets financiers entre l'Etat et les départements sont connus... mais les avancées peu nombreuses.