Alors que les établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour enfants et adolescents handicapés sont tous autorisés à fonctionner en dispositif intégré depuis le décret de juillet 2024, l’Association nationale des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (Ancreai) rend publique son étude sur les bénéfices de ce fonctionnement, observés lorsqu'il était expérimenté par les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep).

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Le 8 octobre, Handéo a dévoilé sa nouvelle certification : après trois référentiels distincts, celui-ci s'adresse à toutes les structures. Plus lisible, il permet de se conformer aux évaluations quinquennales de la Haute Autorité de la santé.

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Alors que l’examen des PLF et PLFSS menace encore de prendre du retard pour 2026, plusieurs acteurs du champ social et médico-social témoignent de leurs difficultés de trésorerie, cette année, après les délais subis pour les budgets de 2025.

Interrogés par la Fédération hospitalière de France (FHF) et le Groupement national des établissements publics sociaux et médicosociaux (GEPSo), les établissements et services médicosociaux (ESMS) publics du secteur du handicap étaient déficitaires pour 60% d’entre eux l'an dernier, soit 16 points de plus qu’en 2023. En cause notamment pour les deux réseaux : une compensation insuffisante des revalorisations salariales qui s’imposent aux établissements et services.

La Haute Autorité de santé (HAS) lance un appel à candidature pour constituer un groupe de travail chargé d'élaborer le second volet de ses recommandations de bonnes pratiques professionnelles consacrées à la vie intime, affective et sexuelle (VIAS) des personnes accompagnées en établissement et service social et médico-social (ESSMS).

L'Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) publie une note sur le prix des travaux pour les établissements médico-sociaux pour personnes en situation de handicap. Celle-ci est issue de l'analyse de 18 opérations immobilières recensées dans la base de l'Observatoire immobilier de la santé « Oscimes® ».

L’Agence régionale de santé (ARS) Occitanie a lancé, le 25 juin, un appel à projets à destination des secteurs sanitaires, médico-sociaux et de l’insertion pour faire de la restauration collective un levier de transition écologique.

Publié au Bulletin officiel Protection sociale du 30 juin 2025, un texte revient sur la répartition des crédits alloués aux ARS pour les années 2025 à 2027 au titre du Fonds d’appui dédié à l’évolution de l’offre pour les personnes en situation de handicap.

Pour accompagner les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (ESMS) dans l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) et dans la « fidélisation des professionnels », l'Agence régionale de santé (ARS) de Bretagne publie une boîte à idées regroupant plusieurs initiatives locales.

La loi du 27 décembre 2023 visant l'amélioration de l'accès aux soins (dite loi « Valletoux ») a rénové la procédure d'autorisation d'exercice en France des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue), à savoir les médecins, les pharmaciens, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes.

Alors que le déficit budgétaire des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) s’est creusé de presque 1 milliard entre 2022 et 2023, le rapport de la Cour des Comptes sur la sécurité Sociale recommande d'appliquer les mesures de la loi « bien vieillir ».

La loi sur la société du bien-vieillir, adoptée en avril 2024, consacre le droit des proches de résidents d’établissements médico-sociaux à leur rendre visite sans en avertir la direction. Cette dernière resterait toutefois libre d’imposer des créneaux horaires pour les visites, mais celles-ci doivent être autorisées tous les jours de la semaine.

La dernière campagne de financement ESMS numérique est ouverte depuis le 15 janvier 2025. Rejoignez les 21 200 structures déjà financées par le programme ESMS numérique pour développer les usages du dossier de l’usager informatisé (DUI).

La mission d’inspections-contrôles des 7500 Ehpad français effectuée à partir de 2022 avait révélé des failles dans la méthode utilisée par les Agences régionales de santé.

Les personnes précaires vieillissantes sont encore trop souvent accueillies dans des structures qui ne sont pas adaptées pour « accompagner la perte d’autonomie dignement », a estimé mercredi 9 avril 2025 l’Uniopss, fédération d’associations dans le secteur social.

Les rapports concernant le premier quart des Etablissements sociaux et médico-sociaux français, évalués à l'aune du nouveau référentiel établi par la Haute autorité de Santé, sont en cours d’achèvement. Ils seront diffusés sur le site de l'institution à l'été.

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Comment parler de "l'après-soi" aux parents d'enfants en situation de handicap, soit le moment où ils ne seront plus là ? Le Centre de ressources multihandicap en a discuté lors d'une journée dédiée le 21 mars, à Paris. Les professionnels du médico-social sont invités à aborder le sujet tôt et à établir une relation de confiance avec les familles.

Le dossier unique de demande d’admission (DUA) en établissement ou en service médico-social se déploie progressivement courant 2025 à l’issue d’une expérimentation menée dans 3 régions entre 2023 et 2024.

Les gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux (ESMS) ont jusqu'au 30 avril 2025 pour déposer leurs documents budgétaires et financiers au titre de l'exercice 2024, à savoir leur compte administratif (CA) ou leur dossier d'état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD).

« Pour faciliter l’accès aux subventions écologiques », l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) lance une nouvelle plateforme dédiée aux établissements médico-sociaux publics et privés.

Un nouvel outil permettant aux soignants des établissements de santé et médico-sociaux de mesurer le temps dédié aux activités non liées aux soins (réapprovisionnement, restauration, linge, etc.) est mis en ligne par l'Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap).

« Les premières remontées de terrain quant aux budgets 2025 des établissements nous alertent », prévient le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (Gepso), dans un communiqué du 13 février.

Publié au Bulletin officiel Protection sociale du 31 janvier 2025, un texte vient rappeler les normes entourant une disposition relative à la transformation de l’offre de soin de certains établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes en situation de handicap.

Dans un rapport présenté en décembre 2024 à l'Assemblée nationale, deux députés (Sophie Mette et Yannick Monnet) analysent « les politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap ». Ils mettent en avant les progrès réalisés par les lieux culturels en faveur de l’accessibilité et formulent plus de vingt propositions pour aller plus loin.