La veille professionnelle sélectionnée pour vous
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Le processus de généralisation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) ne sera pas achevé fin 2021, a prévenu Saïd Acef, directeur adjoint du cabinet de la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, le 25 mars, lors des Rencontres organisées par le magazine Directions.
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Avant la Conférence nationale du handicap prévue en juin, le département de la Seine-Saint-Denis porte un plaidoyer pour la création de places adaptées à ses besoins : près de 7 000 enfants et 3 500 adultes sont en recherche active d’une solution en 2025 quand l’agence régionale de santé ne prévoit de créer que 720 places d’ici à 2030.
En rejetant une nouvelle fois la légalisation de l'aide à mourir, le Sénat risque de s’exclure complétement du processus législatif sur cette réforme d’envergure. La tenue probable d’une commission mixte paritaire ne devrait pas permettre de dégager un consensus entre les deux chambres, tant les divisions sont importantes. Auquel cas, ce sont les députés, favorables à ce texte, qui auraient la main pour écrire la loi.
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Dans les structures sanitaires et médico-sociales, l'alimentation ne se limite plus aux enjeux nutritionnels. Lors d'une rencontre de l'Institut nutrition, les intervenants montrent que le repas peut devenir un levier de santé mentale.
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Défendue en séance publique par la députée Annie Vidal, une proposition de loi entend moderniser la protection juridique des majeurs. Si elle permet de répondre à plusieurs défis rencontrés par le secteur, elle ne s'attarde pas sur la question du statut des mandataires judiciaires. En commission des lois, tous les articles ont été adoptés.
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Une adoption conforme du Sénat permet à la proposition de loi sur l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs d'achever son parcours parlementaire. Elle comprend plusieurs dispositions structurant la stratégie décennale, à commencer par la création des maisons d'accompagnement et des obligations de formation.
Beaucoup d'établissements et services d'accompagnement par le travail sont en difficulté financière à cause de retards récurrents dans le versement d'aides de l'État. Les causes sont multiples et les incidences concrètes sur les structures.
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Un collectif de directeurs d'établissements sanitaires et médico-sociaux s'adresse au Premier ministre Sébastien Lecornu pour demander une clause respectant la diversité des établissements. Ses signataires mettent l'accent sur l'insécurité juridique qui les menace en cas d'application concrète d'une aide à mourir dans leurs structures.
Réponse du ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation : Depuis la publication de l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative aux agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP), les services instructeurs de l’État dans les départements (directions départementales des territoires) ont constamment accompagné et conseillé les collectivités de leurs départements, dans la mise en œuvre du dispositif.
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Chercheuse en neuropsychologie, Adeline Lacroix est l'autrice d'un ouvrage intitulé "Autisme au féminin, approches historique et scientifique, regards cliniques"*. Elle revient sur les biais de genre et les comorbidités qui doivent alerter les professionnels. Quatrième épisode de notre fil rouge femmes & santé à retrouver chaque fin de mois.
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Chaque ESMS a pour l'obligation depuis 2022 de désigner un référent activités physiques et sportives. Modalités de nomination, périmètre d'action, ressources… Décryptage du rôle de cette cheville ouvrière du sport en établissement.
En novembre 2025, les associations Droit pluriel et ApiDV avaient assigné en justice la filiale e-commerce d’Auchan pour la contraindre à rendre son site internet et son application mobile accessibles. Le tribunal judiciaire de Lille les a déboutées le 5 mai mais elles font appel.
Avec 190 000 personnes handicapées et le taux d'équipement le plus bas de France, la Seine-Saint-Denis lance un second SOS en trois ans. À l'approche de la CNH, le département réclame de nouvelles solutions face à une pénurie de places dramatique.
Il est particulièrement difficile d’aider les enfants atteints à la fois par un trouble du spectre de l’autisme et une déficience intellectuelle à mieux communiquer. Les résultats d’une étude récente ouvrent une nouvelle piste pour améliorer leur situation : la stimulation magnétique transcrânienne, une technique non invasive et indolore.
Pour 2026, le montant de l'aide au poste dans les entreprises adaptées et l'insertion par l'activité économique est en hausse de presque 1,2 %, comme le Smic. Ce coup de pouce attendu par ces secteurs s'inscrit cependant dans le contexte d'une baisse budgétaire générale, qui tend désormais à s'inscrire dans la durée.
Les pôles d’appui à la scolarité (PAS) vont devenir « le lieu unique de la structuration de l’école inclusive », a indiqué Édouard Geffray, ministre de l’Éducation nationale, lors d’une audition devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, le 29 avril.
Le tribunal administratif a été saisi contre les six préfectures de la région Centre-Val de Loire. L'association leur reproche aux pouvoirs publics de ne pas tout mettre en œuvre pour contraindre à respecter la loi.
Publiés le 29 avril 2026 au Journal officiel, un décret et un arrêté prévoient le déploiement progressif du contrôle obligatoire des antécédents judiciaires des professionnels et bénévoles intervenant auprès d'enfants et d'adultes vulnérables. Pour les établissements et services pour adultes handicapés et pour personnes âgées, l'obligation entrera en vigueur respectivement début 2027 et début 2028.
Pas assez de contrôles, pas assez de sanctions. L'association APF France Handicap annonce lancer une série de recours en justice. Elle vient de saisir le tribunal administratif contre les six préfectures de la région Centre-Val de Loire.
La start-up lilloise EPPUR a mis au point un système de freinage qui assure une meilleure qualité de vie et renforce la sécurité des utilisateurs de fauteuil roulant. Lauréat du concours Lépine, il est depuis ce 28 avril intégralement remboursé par la Sécurité sociale.
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En 2025, les dépenses liées à l'AAH ont représenté la majeure partie des crédits de la mission solidarités. C'est le constat fait par la Cour des comptes, qui note un déséquilibre entre les actions du programme dédié au handicap.
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Un projet de loi déposé par le Gouvernement veut simplifier le fonctionnement des collectivités territoriales. Parmi les propositions figure la création d'une procédure dérogatoire pour simplifier l'accès à certains droits des personnes handicapées, tels que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
Dans les établissements médico-sociaux, la parole des usagers reste encore trop peu entendue. Pourtant, des entretiens existent pour évaluer la qualité des accompagnements. Un droit méconnu, à l'heure où le secteur traverse une crise majeure.
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Avec quelques années de maturation, le projet départemental de « Campus autisme », à Mont-de-Marsan, devrait aboutir d’ici un an avec la concrétisation d’une structure « passerelle » originale, pouvant accueillir dix jeunes avec autisme sévère, et cinq autres avec un trouble du spectre autistique (TSA) sans déficience. Après avoir ouvert un « village Alzheimer », le département entend ainsi « continuer à porter les innovations sociales et médicosociales ».
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207 millions d'euros. C'est le montant des concours versés par la CNSA pour prévenir la perte d'autonomie chez les personnes âgées pour 2026. La caisse dresse également le bilan de l'année 2024, une année "charnière" dans la consommation des crédits à travers les différents départements.
