Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Un projet de loi déposé par le Gouvernement veut simplifier le fonctionnement des collectivités territoriales. Parmi les propositions figure la création d'une procédure dérogatoire pour simplifier l'accès à certains droits des personnes handicapées, tels que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
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