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La nomination de Sophie Cluzel, responsable associative engagée depuis plus de 20 ans pour la scolarisation et l'accompagnement des enfants handicapés (Unapei, Fnaseph…), au poste de secrétaire d'Etat en charge des personnes handicapées, avait été bien accueillie par le monde du handicap.
Airbnb avait déjà été pointé pour les discriminations de certains de ses loueurs (homophobie, racisme). Une nouvelle étude indique que les demandes de personnes handicapées sont plus souvent refusées, y compris parfois pour des lieux présentés comme accessibles en fauteuils roulants.
Le Conseil d'Etat rappelle notamment qu'une décision favorable de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ne vaut pas décision d'attribution de la prestation de compensation du handicap (PCH).
Par lettre du 22 Juillet 2016, la ministre des affaires sociales et de la santé et la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion ont saisi l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) pour conduire, en lien avec l’Inspection générale de l’Education Nationale (IGEN), une mission relative à l’évaluation du 3ème plan autisme 2013-2017.
Destiné aux équipes pluridisciplinaires des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et à leurs partenaires, accompagnant la personne handicapée et/ou intervenant auprès d’elle, ce guide « doit permettre de favoriser les coopérations en développant un langage commun et partagé des troubles psychiques, des pratiques et des cadres d’intervention de chacun des partenaires», explique la CNSA sur son site Internet (www.cnsa.fr). Il vise, est-il indiqué en préambule du document, « à répondre aux questionnements des équipes des MDPH dans l’appréhension des troubles psychiques, par exemple : que recouvrent ces troubles ? Sur quelles données scientifiques s’appuyer ? Quelles sont les différentes limitations d’activités et restrictions de participation qu’ils sont susceptibles d’impliquer ? Faut-il adapter l’évaluation de la situation et des besoins des personnes présentant ces troubles et comment la réaliser ? Quels partenaires doivent être sollicités ? Quels sont les différents types et modalités de prises en charge ? Quelles réponses apporter en termes de compensation ? »
Soraya Kompany, architecte-urbaniste et présidente de l'Association pour la promotion de l’accessibilité et la conception pour tous (Apact) réagit à la nomination de Sophie Cluzel comme secrétaire d'Etat aux personnes handicapées qui a, parmi ses attributions, "l'accessibilité des biens et des services".
[Article en accès libre pour les agents du CD14]
La mairie de Longueil Sainte-Marie expérimente le dispositif « d’emploi accompagné » qui a pour but de sécuriser l’insertion d’un salarié handicapé. Elle en a engagé un l’an dernier.
Une réforme de fond des principes et modalités de tarification des établissements et services pour personnes handicapées est nécessaire pour veiller à l'équité et à l'efficience des quelques 16 milliards d'euros que la collectivité consacre à cette politique de solidarité. Il s'agit cependant d'un chantier important par les moyens qu'il devra mobiliser et la durée nécessaire à son aboutissement. Dans cette perspective, et dans le cadre de la "Modernisation de l'action publique" (MAP), la mission a proposé un plan d'action détaillé, une méthode de gestion du projet (équipe projet, gouvernance, budget, calendrier) et des mesures transitoires dans l'attente de la pleine réalisation de cette réforme.
Le taux de chômage des personnes handicapées reste le double de celui de la population générale malgré les progrès dont témoigne le rapport d'activité 2016 de l'Agefiph. Mais comme son équivalent pour le secteur public le FIPHFP, le fonds d'insertion pour le secteur privé alerte l'Etat : ses réserves seront épuisées fin 2017 alors même qu'il doit se mettre en ordre de marche pour réussir le nouveau dispositif de l'emploi accompagné.
L'Association nationale des élus en charge du sport (Andes), en partenariat avec le Pôle ressources national sport et handicap du ministère des Sports, prépare actuellement une enquête portant sur les politiques sportives des collectivités en faveur du public handicapé.
Un décret du 9 mai 2017 précise les modalités d'accès des personnes handicapées aux services téléphoniques. Ce texte est pris en application de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Son article 105 renforce en effet les obligations des opérateurs de communications électroniques, de certaines entreprises (avec un service de relation clients) et des services publics relatives à l'accessibilité téléphonique des personnes sourdes, malentendantes, sourdes et aveugles, et aphasiques. Le principe de ces obligations était déjà posé dans la loi Handicap du 11 février 2005, mais sans véritable conséquences pratiques, hormis quelques expérimentations.
La question des frais de transports des personnes handicapées accueillies en établissement médico-social est importante pour le maintien des liens avec les familles.
Deux arrêtés du 5 mai 2017 transforment en profondeur deux documents essentiels dans le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées : le modèle de formulaire de demande auprès des MDPH et le modèle de formulaire de certificat médical accompagnant une demande.
Un arrêté du 28 avril 2017 apporte plusieurs aménagements aux règles d'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées. Ces aménagements sont de deux types. D'une part, côté renforcement de la réglementation, la prise en compte de la récente jurisprudence du Conseil d'Etat, après son arrêt du 16 mars 2016. D'autre part, côté assouplissements, l'introduction de la notion de la "solution d'effet équivalent" dans différents textes réglementaires relatifs à l'accessibilité.
Au terme d'un long feuilleton, un décret du 9 mai 2017 marque une étape décisive dans l'harmonisation des systèmes d'information des maisons départementales des personnes handicapées. Le décret modifie en effet les dispositions concernant le système d'information des MDPH, mais aussi le système national d'information statistique mis en œuvre par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Signe de la complexité de ce dossier, il a fallu une loi - en l'occurrence la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement - pour débloquer l'idée, pourtant avancée de longue date, d'une harmonisation des systèmes d'information des MDPH.
Handisport Mercredi 17 mai 2017 a lieu le Handiday - Challenge Harmonie Mutuelle à Blainville-sur-Orne (Calvados), destiné à promouvoir le handisport chez les jeunes normands. Une centaine d'enfants handicapés et autant de valides feront équipe.
Le candidat Emmanuel Macron a pris différents engagements sur la politique du handicap sur son site de campagne, dans des meetings ou lors du débat télévisé du second tour. Faire-face.fr a retenu six grandes promesses. Une feuille de route pour le futur président.
La carte mobilité inclusion (CMI) est une des mesures de simplification annoncée par le Président de la République dans le cadre de la conférence nationale du handicap (CNH) de décembre 2014 et confirmée lors de la CNH de mai 2016. Cette carte se substitue progressivement entre le 1er janvier 2017 et le 30 juin 2017 aux cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement pour personnes handicapées. La CMI est une carte personnelle et sécurisée. L’ensemble des critères d’attribution et des droits attachés aux anciennes cartes sont maintenus. La CMI comprend donc trois mentions possibles : invalidité, priorité et stationnement.
Pour Véronique Bustreel, conseillère emploi formation à l'Association des Paralysés de France (APF),les difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap sur le marché de l'emploi rendent nécessaire un changement des pratiques.
Paris - Quinze candidats, une quinzaine d'entreprises et douze minutes pour se plaire. Pour débuter la 20ème Semaine de l'emploi des personnes handicapées (SEPH), chômeurs et employeurs ont été mis face à face lundi, l'occasion d'"ouvrir des portes" aux moins valides, durement touchés par le chômage.
