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Le gouvernement a lancé, lundi 12 février, une consultation sur Internet. Elle alimentera la mission de simplification du parcours administratif des personnes handicapées et de leurs aidants. Une mission confiée à Adrien Taquet, député La République en marche, et à Jean-François Serres, du Conseil économique, social et environnemental.
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Pour ne pas avoir respecté ses obligations, l’État devra verser 1,39 M€ à la Maison départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis.
LOI n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap.
La mission confirme le problème de financement auquel seront confrontés les fonds à court ou moyen terme. La difficulté sera particulièrement criante dans le secteur public, qui devrait voir ses recettes baisser de 59 à 80 %.
Se déplacer, trouver un appartement, un commerce accessible ou encore s’habiller comme les autres peut être un parcours du combattant, quand on est en situation de handicap. Des particuliers s’organisent collectivement pour pallier les manques.
À partir du 1er juin, les Parisiens handicapés pourront emprunter gratuitement bus, RER, tramways et métros dans les cinq zones de la région parisienne. Jusqu’alors, la gratuité était réservée aux allocataires de l’AAH et limitée à deux zones.
Il y a plus de quatre ans (voir notre article ci-dessous du 18 novembre 2013), la Cour des comptes s'était déjà penchée sur les dix premières années de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), créée en 2004. Le rapport portait alors un jugement plutôt positif sur l'action de la Caisse, même si "la mise en oeuvre de ses missions reste perfectible". Le rapport pointait en effet un certain nombre de points faibles sur le système d'information, les critères de création de places ou encore les insuffisances du rééquilibrage entre départements.
Le décret n°2017-982 du 9 mai 2017 prévoit une nomenclature simplifiée et opposable des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques. Il s’applique aux décisions d’autorisation (nouvelles ou modificatives) prises à la suite de demandes ou d’appels à projets postérieurs au 1er juin 2017.
Éviter les départs forcés en Belgique, ou les maintiens imposés à domicile : un dispositif conçu sous le précédent quinquennat pour offrir, à terme, à chaque personne handicapée une prise en charge adaptée vient d'être généralisé à tout le territoire.
La nouvelle convention triennale signée avec le FIPHFP va se décliner à travers des actions permettant de recruter et de maintenir dans leur emploi des agents porteurs d’un handicap, mais aussi de mieux les intégrer au sein de la collectivité.
Au lendemain de la présentation, devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, des conclusions de la "mission flash" sur les aidants familiaux (voir notre article ci-dessous du 24 janvier 2018), son rapporteur, le député des Bouches-du-Rhône Pierre Dharréville, et ses collègues du groupe Gauche démocrate et républicaine ont déposé une proposition de loi "pour une reconnaissance sociale des aidants".
Le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap.
La France consacre à sa politique du handicap un peu plus de 2 % de la richesse qu’elle crée. Cela la situe exactement dans la moyenne européenne. Mais derrière les pays du Nord et même la Croatie. La secrétaire d’État chargée des personnes handicapées s’est donc montrée un peu trop optimiste en affirmant qu’elle se trouvait dans la « moyenne haute ». Sans compter les parents pauvres que sont la compensation et la vie à domicile.
Dans son récent "rapport d'évaluation de la prime d'activité" destiné au gouvernement et au Parlement (voir notre article ci-dessous du 23 janvier 2018), la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du ministère des Solidarités et de la Santé consacre un focus au cumul entre la prime d'activité et l'AAH (allocation aux adultes handicapés). La promesse de ce cumul avait été faite par François Hollande lors de la conférence nationale du handicap en mai 2016 (voir notre article ci-dessous du 25 mai 2016). La mise en œuvre de la mesure a donc pris effet le 1er juillet 2016, soit six mois après l'entrée en vigueur de la prime d'activité (voir notre article ci-dessous du 25 juillet 2016).
Un groupe de travail au Sénat va se pencher au cours des prochains mois sur la prise en charge des personnes handicapées, à travers son système de financement, jugé trop « complexe ». Un rapport devrait formuler des recommandations avant l’été, afin d’alimenter les travaux du gouvernement.
