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Dans un rapport portant sur les jeunes accueillis dans les structures de l'Ase, la Drees se réjouit de l'inclusion scolaire des mineurs porteurs d'un handicap. Elle pointe néanmoins des difficultés d'accueil dans certains établissements.
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Le conseil départemental de Loire-Atlantique avait annoncé un nouveau règlement des transports scolaires des élèves en situation de handicap. Dénoncé par les familles et la défenseure des droits, celui-ci est suspendu par le tribunal administratif de Nantes. Sont en cause certaines conditions d'exclusion du dispositif de prise en charge.
Les aidants ont besoin de répit, martèle la Haute autorité de santé. Elle adresse ses recommandations aux professionnels qui les accompagnent, afin de mettre en œuvre des solutions adaptées pour préserver leur santé. Enjeu majeur ? Repérage précoce !
Navettes PMR pour accéder aux sites de compétition, gilet vibrant, zones d'aisance canine, audiodescription, guichet d'accueil dédié... Tour d'horizon des solutions proposées aux spectateurs handicapés afin de vivre pleinement les Jeux de Paris 2024.
"Depuis 2023 et un premier appel à manifestation d’intérêt [AMI], 68 départements conduisent des actions de soutien pour les aidants de personnes handicapées cofinancées par la CNSA", indique la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) dans un communiqué du 23 juillet 2024. C’est donc avec "un objectif de meilleure équité territoriale" que la CNSA lance un nouvel AMI(Lien sortant, nouvelle fenêtre) doté de 5 millions d’euros pour les départements qui n’ont pas bénéficié de la première vague de soutien sur ce thème spécifiquement. Cet AMI s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de soutien aux aidants 2023-2027 (voir notre article).
Une note de service du ministère de l'Éducation nationale revient sur les conséquences de la loi du 27 mai 2024 qui met à la charge de l'État l'intervention des accompagnants d'élèves en situation de handicap durant la pause méridienne. Elle évoque les compétences des communes, la nécessité de signer une convention et les modifications aux contrats de travail.
La RQTH est un enjeu majeur tant pour les personnes en situation de handicap que pour les employeurs qui sont nombreux à être soumis à l’obligation des 6% d’embauche. Pour tout savoir sur les avantages de la RQTH et les aides accordées aux entreprises, c’est ici !
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La baisse des recettes liées à l'immobilier et la hausse des dépenses sociales en raison de l'inflation ont pesé sur les finances des départements en 2023 selon un rapport de la Cour des comptes. Les frais liés aux allocations de solidarité sont en forte hausse, notamment la prestation de compensation du handicap.
Inquiet de "l'instabilité politique" en France, le Collectif handicaps exhorte Emmanuel Macron à améliorer la prise en compte des droits des personnes handicapées et des enjeux du secteur dans le prochain gouvernement. Il réclame un cap clair !
500 euros la motorisation d'un fauteuil roulant au lieu de 5 000 ? C'est désormais possible grâce au concours de la Région IDF, qui l'a incluse dans le programme d'aide à l'achat de vélo adapté, et d'Omni, qui propose un fauteuil adapté abordable.
À l’occasion des Jeux de Paris, une exposition au Panthéon revient sur la genèse du mouvement paralympique et sur le combat pour l’émancipation et l’égalité qu’il représente. Sylvain Ferez*, sociologue du sport et l’un des commissaires de ces Histoires paralympiques en retrace les grandes étapes.
A été publié le Décret n° 2024-754 du 7 juillet 2024 relatif à l’expérimentation prévue à l’article 21 de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie (NOR : TSSA2415472D)
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Les jeunes de l'aide sociale à l'enfance ont une reconnaissance administrative d'une situation de handicap pour 15% d'entre eux. La Drees constate que les établissements de l'Ase ne sont que peu adaptés à leur accueil.
Pour renforcer l’accompagnement des aidants de personnes handicapées, la CNSA allouera 5 millions d'euros supplémentaires aux départements n’ayant pas encore engagé de programme de soutien.
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La chambre régionale des comptes d'Île-de-France publie un rapport d'observations centré sur la MDPH du Val-de-Marne. En réponse, le président du département fait part d'un projet de création d'une maison de l'autonomie.
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La circulaire publiée au Bulletin officiel le 4 juillet 2024 définit le cahier des charges des Pôles d’appui à la scolarité (PAS) qui seront expérimentés dans quatre départements à compter de septembre 2024.
Quels sont les activités, les moyens et les défis des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et des maisons départementales de l’autonomie (MDA) ? La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) vient de publier la synthèse des rapports d’activité 2022 de ces groupements d’intérêt public (GIP) qui sont placés sous l’égide des départements.
Nous alertons aujourd’hui sur une manière déguisée de faire payer davantage leur protection juridique aux majeurs protégés », déplore l’Unapei, après la publication du décret du 2 juillet et de deux arrêtés du 4 juillet 2024, organisant l’externalisation du contrôle des comptes des majeurs sous protection juridique.
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Si les maisons départementales des personnes handicapées se réjouissent de délais de traitement corrects, la synthèse de leurs rapports d'activité 2022 rapporte de grandes difficultés de recrutement et une vulnérabilité face aux cyberattaques.
On l’attendait depuis six mois. C’est finalement au cœur de l’été, dans un climat politique pour le moins flou, que le décret prévoyant l’externalisation du contrôle des comptes de gestion des personnes bénéficiaires d’une mesure de protection juridique est sorti.
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Le Conseil national consultatif des personnes handicapées émet son avis quant au rapport du Gouvernement au Parlement. Il se montre particulièrement critique de l'état d'avancement de l'accessibilité du pays, entravant l'accès au milieu ordinaire.
Une instruction du 8 juillet – et publiée au Bulletin officiel du 15 juillet – détaille comment seront répartis les financements du Fonds d’appui à la transformation des établissements et services. L'objectif : améliorer l’offre de soins des personnes en situation de handicap.
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Les dispositions du fonds d’appui à la transformation des établissements et services pour personnes en situation de handicap sont précisées. Doté de 250 M€ sur trois ans, ce fonds cible principalement un plan d'aide à l'investissement.
