La veille professionnelle sélectionnée pour vous
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Les agences régionales de santé (ARS) ont sélectionné, sur le temps 1 de la phase d’amorçage du programme ESMS numérique, 71 projets pilotes pour engager le déploiement d’une solution usager informatisée dans 1356 structures médico-sociales accueillant des personnes âgées ou en situation de handicap.
Le long feuilleton de la nouvelle réforme de l'évaluation des établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS) connaît un nouvel épisode. La mise en œuvre de cette réforme, qui doit alléger un dispositif instauré par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médicosociale et jugé aujourd'hui unanimement trop lourd, a en effet été très fortement perturbée par la crise sanitaire (voir notre article du 25 février 2021). Après avoir pris des mesures transitoires (voir notre article du 28 avril 2021), le gouvernement prépare un décret "relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux". Ce texte doit être pris en application de l'article 75 de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé.
Une nouvelle fiche du ministère des Solidarités et de la Santé, datée du 10 juin, détaille les mesures à mettre en œuvre dans les établissements sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes handicapées pour « un retour à la vie normale ».
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Le Creai Nouvelle-Aquitaine note une progression sensible mais constante de l'inclusion scolaire pour les enfants accompagnés par les ESMS. En revanche la résorption des amendements Creton semble toujours au point mort.
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Dans une lettre publiée le 27 avril, de nombreuses associations du handicap alertent sur la problématique de la gestion des absences en foyers d'hébergement pour personnes en situation de handicap. Le cadre actuel, trop flou, génère discriminations et inégalités. Les acteurs du secteur proposent la mise en place d'un groupe de travail dédié.
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Le ministère des Solidarités et de la Santé a publié le nouveau protocole applicable aux établissements médico-sociaux pour personnes en situation de handicap applicable au 5 avril. Les nouveautés concernent surtout la continuité pédagogique.
Le processus de généralisation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) ne sera pas achevé fin 2021, a prévenu Saïd Acef, directeur adjoint du cabinet de la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, le 25 mars, lors des Rencontres organisées par le magazine Directions.
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La dernière version du protocole sanitaire des établissements médico-sociaux handicap insiste sur la continuité pédagogique en cas de fermeture de classe externalisée et précise les conditions de réalisation des tests après des sorties.
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Un nouveau protocole pour les établissements médico-sociaux pour personnes en situation de handicap réactualise les mesures de protection contre le Covid-19. Il laisse la porte ouverte à une nouvelle suspension des visites dans un cadre particulier.
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Un nouveau protocole pour les établissements médico-sociaux pour personnes en situation de handicap réactualise les mesures de protection contre le Covid-19. Il laisse la porte ouverte à une nouvelle suspension des visites dans un cadre particulier.
Dans un document du 7 janvier 2021, le ministère des Solidarités et de la Santé diffuse, à destination des établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant de la compétence des agences régionales de santé (ARS), ses consignes quant aux modalités d'enregistrement comptable des compensations financières perçues pour tenir compte des conséquences de l'épidémie de Covid-19.
A l'initiative de la CFDT, les employés des structures dédiées à la prise en charge du handicap et de la protection de l'enfance sont appelés à cesser le travail mardi. Ils réclament notamment une revalorisation salariale identique à celle accordée au personnel hospitalier.
Dans le cadre de leur projet de recherche consacré à l’admission en établissements médico-sociaux pour personnes en situation de handicap, trois chercheurs interrogent la mise en place des Communautés 360. Ils montrent que les coordinations locales installées de longue date sont un atout pour ces Communautés ; pour autant, ils présentent l’empilement des dispositifs comme un point de vigilance à prendre en considération.
L'offre d'accueil et d'accompagnement par les établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées ou handicapées continue de s'étoffer. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) présente un bilan des créations de places en 2018 ainsi qu'un focus sur les prévisions d'installation (échéances 2022 et 2023). Ces dernières ne tiennent toutefois pas compte de la crise sanitaire de cette année.
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Contrairement au premier confinement, tous les établissements médico-sociaux doivent rester ouverts, et permettre les visites. Le secrétariat d'Etat aux personnes handicapées détaille les mesures à mettre en place.
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En Nouvelle-Aquitaine, les partenaires du dispositif d'appui à l'épidémie de Covid-19 de l'ARS lancent une cellule d'écoute et de dialogue éthique. Cette cellule, à destination des familles et des établissements, vise à désamorcer les conflits et rétablir le dialogue parfois rompu à l'occasion de la difficile gestion de la crise sanitaire.
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Selon une enquête, 60% des structures sociales et médico-sociales privées non lucratives ont fait face à des surcoûts et 66% ont enregistré une perte de recettes au plus fort de la crise. L'Uniopss demande des garanties supplémentaires rapidement.
Décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de l'épidémie de covid-19
A été publiée ce matin l’ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19 visant pour l’essentiel à prolonger certaines mesures et à procéder à un début de déconfinement pour d’autres, avec (nous reprenons sur ce point la liste du rapport officiel de l’ordonnance)
Alors que se prépare le déconfinement, les personnes handicapées et leurs aidants sont directement concernés par la crise sanitaire et le confinement. La CNSA lance aujourd’hui une enquête auprès des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour analyser l‘organisation de la continuité de l’accompagnement et les coopérations mises en place dans les territoires.
En ces temps de Covid-19, une fiche et une foire aux questions ont été mis en place par le Ministère des solidarités et de la santé en matière de conduite à tenir pour les ESSMS PA/PH
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Le collectif des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux a exploré pendant une journée le quotidien des responsables à la recherche, en quelque sorte, du manageur idéal. Ce dernier doit trouver du temps, diriger ses équipes avec bon sens et aussi être pragmatique.
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Par quoi passera l'évolution du fonctionnement et du pilotage des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ? "Recentrage" de l'activité des CDAPH sur les dossiers sensibles, référents externes de parcours... Le rapport du groupe de travail dédié, dont Hospimedia a eu copie, dresse 37 propositions.
