Handi-social attaque les restes à charge de la prestation de compensation du handicap
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
L'association antivalidiste Handi-social questionne le Conseil constitutionnel quant aux modalités de calcul de la prestation de compensation du handicap. Elle attaque des restes à charge qui peuvent représenter 10% des ressources des personnes. Le conseil estime que les dispositions actuelles sont conformes à la Constitution.
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