L’article 82 de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement prévoit la possibilité pour le président du conseil départemental d’organiser la mise en commun des missions d’accueil, d’information, de conseil, d’orientation et, le cas échéant, d’instruction des demandes, d’évaluation des besoins et d’élaboration des plans d’aide au profit des personnes âgées et des personnes handicapées, en vue de la constitution d’une maison départementale de l’autonomie (MDA).

Les indicateurs sociaux départementaux constituent le socle commun d’un système d’information partagé entre échelons nationaux et départementaux dans les principaux domaines de l’action sociale départementale. Ils intègrent à la fois des indicateurs transversaux, reflétant le contexte territorial (parmi lesquels l’espérance de vie, le taux de pauvreté monétaire, les catégories sociales…) et des indicateurs propres à chaque thématique :

Le Conseil d'Analyse Économique propose la création d'un prêt dépendance, assis sur le patrimoine des ménages. Il demande aussi que des indicateurs soient mis en place et rendus publics pour mesurer la qualité de la prise en charge dans les différents établissements.

"En 2016, la journée de solidarité, initialement fixée au lundi de Pentecôte, devrait rapporter 2,29 milliards d’euros. En 2015, elle a rapporté 2,24 milliards d’euros.

La journée de solidarité a été mise en place en 2004 pour financer une meilleure prise en charge des personnes en perte d’autonomie."

"Une circulaire du 22 avril, publiée le 3 mai et cosignée du ministère des Affaires sociales et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), fixe les orientations de la campagne budgétaire 2016 des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées. Elle s'inscrit dans le cadre - plus contraint cette année - d'un objectif global de dépenses (OGD) en hausse de 2,14%, qui se décompose en un Ondam médicosocial (objectif national des dépenses d'assurance maladie) en progression de 1,9% et une mobilisation des réserves de la CNSA à hauteur de 160 millions d'euros (voir nos articles ci-contre du 28 septembre et du 23 octobre 2015)."

Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie a profité de la présentation de son rapport d'activité 2015 pour faire 28 préconisations aux territoires sur les politiques d'autonomie.

Le Conseil de la CNSA, présente 28 préconisations pour faire évoluer les politiques de l’autonomie dans les territoires dans l’objectif d’une société plus inclusive.

Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), réuni le 17 novembre a examiné le troisième budget rectificatif pour l’année 2015 ainsi que le budget initial 2016 de la Caisse. Il a par ailleurs adopté le nouveau modèle de convention pluriannuelle 2016-2019 qu'elle signera avec les départements.