Fonction publique : Terra Nova veut sortir du pilotage "rigide" des effectifs
Raisonner en termes de masse salariale plutôt que sur la base du nombre d’agents publics : c’est la proposition du « think tank » Terra Nova pour en finir avec le pilotage budgétaire de l’administration française, jugé « rigide ».
No comment yet.
[Juridique] Circulaire // Comptabilisation des effectifs - Consultation publique
Les dispositions présentées s’appliquent aux employeurs de droit privé et aux employeurs de droit public. Le terme "entreprise" s'entend, dans la présente rubrique, comme incluant l'ensemble de ces employeurs. L’assujettissement des employeurs à certaines obligations, l’application ou les modalités d’application de plusieurs champs de la législation sociale dépendent du nombre de salariés de l'entreprise.
No comment yet.