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Même s’il a présenté des excuses à tous ses collègues et invoquait une simple plaisanterie, l'inspecteur de sécurité qui avait installé une caméra dans les toilettes pour espionner ses collègues a pu être révoqué. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 19 mars.

Le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 est relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité.

Pendant la crise sanitaire, un agent d’un service fermé, ou dont l’activité est diminuée du fait de la situation de pandémie, peut être réaffecté dans un service surchargé.

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Recrutée comme assistante territoriale d’enseignement artistique de catégorie B alors qu’elle estime avoir exercé des fonctions de professeur de catégorie A, une agente contractuelle a contesté le montant de sa rémunération.

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Une dizaine de jours après son adoption au Conseil commun de la fonction publique, l'ordonnance visant à favoriser l'égalité des chances pour l'accès aux grandes écoles de service public vient d'être publiée. L'expérimentation se terminera fin 2024. La liste des préparations concernées a été fixée par arrêté, et modifiée récemment.

Pour l'application des articles L. 5421-1 et L. 5424-1 du code du travail, il appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, de déterminer si les circonstances dans lesquelles un contrat de travail à durée déterminée (CDD) n'a pas été renouvelé permettent de l'assimiler à une perte involontaire d'emploi. A ce titre, et ainsi que le prévoit désormais le décret n° 2020-741 du 16 juin 2020, l'agent qui refuse le renouvellement de son contrat de travail ne peut être regardé comme involontairement privé d'emploi, à moins que ce refus soit fondé sur un motif légitime, qui peut être lié notamment à des considérations d'ordre personnel ou au fait que le contrat a été modifié de façon substantielle et sans justification par l'employeur.

L’évolution majeure de l’organisation du travail entraînée par la crise du Covid-19 repose sur la pérennisation de l’hybridation, qui alterne ou combine simultanément présentiel et distanciel. Un équilibre dynamique, évoluant en permanence en fonction, notamment des circonstances et des collaborateurs.

Présidente de l’ANDRH depuis juin 2020, Audrey Richard (DRH du groupe Up) est sur tous les fronts, comme la plupart des professionnels de son secteur. Elle nous expose les nouveaux enjeux auxquels elle est confrontée, et la manière dont elle aborde l’avenir.

Avec la crise du Covid, de nombreux entretiens d’embauche se déroulent en visioconférence. Lors de ces entretiens bien différents de ceux qui ont lieu en physique, managers et RH devront veiller à se montrer bienveillants, attentifs et organisés.

Maternité et discrimination : dans cette tribune, Pierre Monclos, DRH de Unow, entreprise spécialisée dans le elearning avec laquelle Zevillage a réalisé un MOOC sur le Travail flexible, pointe la discrimination au travail envers les femmes enceintes.

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Un agent qui s’abstient volontairement d’effectuer son service s’expose non seulement à une retenue de salaire pour absence de service fait, mais aussi à une mutation dans l’intérêt du service s’il persiste dans son comportement, voire une sanction.

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Un dispositif commun à la ville et la métropole d’Orléans, au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire favorise le turn-over des cadres depuis 2018. Et les résultats sont là !

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Il est souvent difficile, pour les agents, d’apporter la preuve qu’ils font l’objet d’une discrimination en raison de leurs activités syndicales. Des inégalités de traitement qui, à terme, risquent d’altérer le dialogue social de la collectivité.

Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a remis mardi 13 avril 2021 son rapport sur la parité dans la fonction publique. Depuis 2012, l'exercice paritaire est "encore trop souvent vécu comme une obligation désagréable plutôt que comme un levier de modernisation de l’action publique visant à promouvoir une société d’égalité", estime le HCE qui pointe des résultats "décevants" au sein de la fonction publique territoriale.

Près de 200 jeunes en volontariat territorial en administration (VTA) vont pouvoir aider les territoires ruraux dans le montage de projets complexes. Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la ruralité, a lancé ce 14 avril le dispositif, qui sera soutenu par l’État via une aide forfaitaire de 15.000 euros. Objectif : au moins 400 VTA en 2022.

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L’état d'urgence sanitaire a rendu impossible pour les employeurs territoriaux la titularisation de certains fonctionnaires : les formations d'intégration le permettant n'ont pas pu être réalisées en raison du contexte sanitaire... Empêchant de facto d'éventuelles mobilités. Un décret à venir en tient compte pour débloquer les situations.

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Le principe de libre administration ne permet pas à une collectivité d'abaisser le plafond de jours épargnés du compte épargne-temps dont bénéficient ses agents. Dans une décision du 7 avril, le tribunal administratif, à la demande de l'Unsa, a mis les points sur les i.

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En parallèle de la formation des hauts fonctionnaires, le gouvernement s'attaque à la réforme de celle des catégories C. Agents concernés, indemnités, préparation du projet professionnel... Le point sur ce que prévoit le projet d'ordonnance.

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Les modalités de mise en œuvre et d'utilisation du congé de proche aidant ont été fixées par décret du 8 décembre 2020. Décryptage de ce texte venu déterminer pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public, les conditions d'attribution et de renouvellement du congé de proche aidant.

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Les dispositions de la loi de transformation de la fonction publique relatives à l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés reposent sur le volontarisme des employeurs territoriaux. Le législateur a opté pour le pragmatisme en organisant deux procédures dérogatoires à titre expérimental. Celles-ci portent sur les titularisations et les promotions. Ces expérimentations doivent faire l'objet d'un bilan annuel, qui est présenté devant le comité social territorial et intégré dans le rapport social unique.

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Silence gêné à l'Inet, applaudissements mâtinés de vigilance de la part des administrateurs territoriaux de France et de l'association La Cordée... Depuis l'annonce du remplacement de l'ENA par un Institut de service public, la territoriale est dans l'expectative. Le projet d'ordonnance est attendu avec impatience.

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En Ille-et-Vilaine un maire souhaite transférer l'Ehpad communal à une fondation, pour faire face à des difficultés financières, alors que les 18 agents refusent de signer leur détachement. Un cas emblématique des difficultés des petits Ehpad, confrontés notamment à la concurrence d'établissements privés.

Incertitude chronique, vie sociale réduite à la relation de travail, déséquilibre vie privée-vie professionnelle, communication dégradée… la crise sanitaire augmente les fragilités psychosociales des salariés. Le DRH en est parfois rendu responsable.

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Si le comportement mutique d’un agent vis-à-vis de ses collègues ne traduit pas nécessairement sa volonté de s’affranchir de ses obligations, tel n’est pas le cas de son refus de travailler en binômes. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 17 mars qui a ainsi confirmé un blâme.

Le Conseil constitutionnel est saisi de l'article 433-5 du code pénal dans sa rédaction résultant de la loi du 28 février 2017, de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 dans sa rédaction résultant de l'ordonnance du 6 mai 1944, de l'article 30 de la même loi dans sa rédaction résultant de l'ordonnance du 19 septembre 2000, de l'article 31 de cette même loi dans sa rédaction résultant de la loi du 5 août 2013 et de l'article 33 de la loi du 29 juillet 1881 dans sa rédaction résultant de la loi du 27 janvier 2017.