Ressources humaines
88.5K views | +1 today
La veille professionnelle sélectionnée pour vous
Your new post is loading...

Recherche par mots-clés

juridique 2.8K
recrutements 550
rémunération 435
télétravail 414
sanctions disciplinaires 389
management 362
retraite 297
agents contractuels 274
égalité femmes-hommes 254
temps de travail 237
formation 215
fonction publique 210
crise sanitaire 198
autres collectivités 184
réforme de la fonction publique 177
collectivités territoriales 166
syndicats 164
concours 143
statut des fonctionnaires 140
FPT 135

[Juridique] Recrutement d’un agent contractuel : attention au respect des règles !

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Faute d’avoir été conclu dans le respect des règles d’accès aux emplois publics, le contrat de recrutement d’une éducatrice de jeunes enfants conclu par une communauté de communes a été annulé par le juge administratif. En effet, dans le cadre du contrôle de légalité, le préfet du département avait estimé la procédure de recrutement illégale.
Reaction (0)
No comment yet.

[Juridique] Fonctionnaires en attente d'un passage devant le conseil médical en vue de l'octroi ou du renouvellement d'un congé pour raison de santé, congé de longue maladie et congé de longue durée

From www.weka.fr

La réponse ministérielle à la question écrite n° 02942 publiée le 22 mai 2025 est relative aux cas de nombreux fonctionnaires en congé de longue maladie (CLM) ou de longue durée (CLD), qui se retrouvent dans des situations précaires lorsqu’ils attendent la décision du conseil médical (CM), avec des délais de traitement excessifs, parfois jusqu’à la perte totale de rémunération.
Reaction (0)
No comment yet.

[Juridique] Un arrêté fixe les modalités d’accompagnement de la validation des acquis de l’expérience

From www.banquedesterritoires.fr

Développer l’accès à la validation des acquis de l’expérience est l’objectif de la réforme adoptée dans le cadre de la loi du 21 décembre 2022. Après un temps d’expérimentation de la nouvelle plateforme en ligne(Lien sortant, nouvelle fenêtre) centralisant les demandes des candidats, mais qui a été interrompue faute de financements (lire notre article) depuis l’an dernier, le ministère du Travail pose les bases de la pérennisation du "service public de la VAE". Publié au Journal officiel du 9 juillet 2025, l’arrêté du 3 juillet 2025(Lien sortant, nouvelle fenêtre) définit le cahier des charges des professionnels (les architectes accompagnateurs de parcours) devant guider les candidats vers la validation de leurs acquis par un diplôme : nature des missions d’accompagnement, compétences et posture attendues, conditions de référencement sur France VAE.

Reaction (0)
No comment yet.

Réforme de la haute fonction publique : l'application au versant territorial est en vue

From www.banquedesterritoires.fr

La transposition de la réforme de la haute fonction publique à l'encadrement supérieur des collectivités territoriales était au menu des travaux du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ce 9 juillet. L'ensemble des projets de textes a été rejeté, principalement pour cause de désaccord sur un projet de classement des emplois fonctionnels de direction. Les intéressés se félicitent toutefois de la revalorisation des grilles indiciaires qui résultera de l'application de la réforme.
Reaction (0)
No comment yet.

Quelle sanction disciplinaire pour des tweets racistes et antisémites ?

From www.weka.fr

Des propos tenus, même pour partie antérieurs à son entrée dans l’administration, constituent des manquements graves aux obligations de neutralité, de réserve et de dignité, justifiant la sanction de révocation. C’est le sens d’un arrêt n° 23TL02197 de la Cour administrative d’appel de Toulouse du 17 juin 2025.
Reaction (0)
No comment yet.

[Juridique] Procédure disciplinaire : le Conseil d’État précise les conditions de l’interruption de la prescription de 3 ans en cas de poursuites pénales.

From blog.landot-avocats.net

On se souvient que depuis une modification législative opérée par la loi 20 avril 2016 a introduit dans le droit de la fonction publique une règle de prescription de l’action disciplinaire
Reaction (0)
No comment yet.

Leadership : inspirez-vous des secouristes en haute montagne pour souder vos équipes

From courriercadres.com

Dans son livre "S'élever ensemble" (Mareuil Editions), Pascal Sancho revient sur 30 années en tant que sauveteur dans un milieu souvent hostile. S'il ne devait retenir qu'un enseignement, ce serait qu'aucune aventure professionnelle ne peut se faire en solitaire. En montagne, comme en entreprise, derrière tout leader se cache un collectif soudé.
Reaction (0)
No comment yet.

Manager de proximité : 3 leviers pour l’aider à incarner son rôle

From culture-rh.com

Les managers de proximité sont souvent considérés comme moteurs de l’engagement, mais cette perception diverge sur le terrain. Une enquête auprès de 120 professionnels révèle des tensions liées à la formation, la reconnaissance et la clarté des attentes. Cet article analyse ces écarts et propose des pistes concrètes pour renforcer leur rôle.
Reaction (0)
No comment yet.

[Juridique] Régime indemnitaire pendant les périodes de congé de maladie ordinaire

From www.weka.fr

La loi de finances pour 2025 impose une réduction à 90 % du traitement des fonctionnaires pendant les trois premiers mois de congé de maladie ordinaire (CMO) après application de la journée de carence. Cette mesure affecte aussi les agents contractuels de droit public. Toutefois, cette réduction n’impacte pas les périodes de CMO rémunérées à demi-traitement, et des éléments comme le supplément familial de traitement (SFT) et l’indemnité de résidence (IR) sont maintenus en intégralité.
Reaction (0)
No comment yet.

Employeurs publics : ce qui change au 1er juillet 2025

From www.weka.fr

Dans un contexte de modernisation accélérée de l’action publique et de renforcement de la sécurisation des parcours professionnels, le 1er juillet 2025 constitue une date charnière pour les services de ressources humaines des collectivités territoriales. Plusieurs réformes réglementaires entrent en vigueur, modifiant en profondeur les pratiques RH. Parmi elles, figurent la réforme de la saisine sur la rémunération, la transformation du cadre de l’apprentissage, l’évolution du rôle de la médecine de prévention et la suppression des arrêts maladie papier non sécurisés.
Reaction (0)
No comment yet.

Promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes : ISO 53800

From www.weka.fr

Lignes directrices relatives à la promotion et à la mise en œuvre de l'égalité entre les femmes et les hommes et à l'empouvoirement des femmes – norme ISO 53800. Cette tribune vise un double objectif. Tout d'abord, présenter succinctement cette importante norme à caractère universel, dont toute organisation privée ou publique peut s'emparer à condition de vouloir promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes dans le monde professionnel. Et, en second lieu, encourager les organisations à s'en emparer.
Reaction (0)
No comment yet.

Et si les entreprises accompagnaient (mieux) leurs cadres dans la suite de leur carrière ?

From courriercadres.com

Dans son livre "Le jour où j'ai quitté Bill Gates" (Novice), le dirigeant Christophe Aulnette raconte les hauts et les bas rencontrés une fois sorti d'une grande entreprise. Rétrospectivement, il réalise qu'il y était mal préparé. Il encourage désormais les organisations à remplacer les stratégies de "carrière" par des stratégies de "projet de vie". Explications.
Reaction (0)
No comment yet.

Gestion des risques : ce que la complaisance nous empêche de voir

From www.revuegestion.ca

Derrière les plans bien ficelés se cachent des zones aveugles : biais, silences, angles morts. Pour faire face aux crises à venir, les conseils d’administration et les dirigeants doivent aller au-delà des tableaux de risques et bâtir une véritable culture de prévention des crises.
Reaction (0)
No comment yet.

Travailler dans une collectivité : près de neuf Français sur dix déclarent "pourquoi pas"

From www.banquedesterritoires.fr

Selon une enquête parrainée par Villes de France, 88% des Français se disent prêts à travailler dans une collectivité territoriale - en particulier dans une mairie -, mais pas nécessairement la leur. Et ce, même s'ils sont 40% à juger les salaires trop bas dans la fonction publique territoriale.
Reaction (0)
No comment yet.

Comprendre le mensonge pour mieux cultiver l’honnêteté en organisation

From www.revuegestion.ca

Soyons honnêtes : nous mentons tous. Chaque jour, selon ce qu’avancent certaines études classiques¹. Par omission, flatterie, exagération ou silence complice, le mensonge prend mille formes et s’infiltre partout, y compris dans nos milieux de travail. Cette forme de tromperie trop souvent banalisée peut engendrer de nombreux impacts délétères pour les personnes comme pour les organisations. Comment alors mieux la comprendre? Et, surtout, comment cultiver une culture de l’honnêteté?
Reaction (0)
No comment yet.

[Juridique] Pour révoquer une secrétaire de mairie dépensière, tous les moyens sont-ils bons ?

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Sauf si un intérêt majeur le justifie, l’employeur public ne peut pas sanctionner un agent en s’appuyant sur des éléments obtenus de manière déloyale. Dans ce jugement du 10 avril, le tribunal administratif de Bordeaux s'est penché sur le cas d'une secrétaire de mairie qui réglait des achats personnels avec la carte de paiement qui lui avait été confiée pour les besoins du service.
Reaction (0)
No comment yet.

Réforme des retraites : quelle est la valeur juridique d’un « conclave » ?

From theconversation.com

Le gouvernement espère toujours un accord entre partenaires sociaux dans le cadre du conclave sur la réforme des retraites. Mais quelle serait la valeur juridique de ce « conclave » ?
Reaction (0)
No comment yet.

Petit guide du management toxique : comment faire fuir vos salariés en six leçons

From theconversation.com

La recherche en gestion de performance offre une gamme complète de pratiques managériales toxiques à appliquer sans modération pour faire fuir les talents les plus précieux. Si ces conseils sont à prendre au second degré, ces pratiques restent bien réelles dans la gestion quotidienne de certains managers.
Reaction (0)
No comment yet.

[Juridique] Modalités d'assiette et de calcul de l'indemnité compensatrice pour congé annuel non pris

From www.weka.fr

L’arrêté du 21 juin 2025 est relatif aux modalités d’assiette et de calcul de l’indemnité compensatrice pour congé annuel non pris en fin de relation de travail dans la fonction publique territoriale.
Reaction (0)
No comment yet.

[Juridique] La réduction du montant d’une prime en raison de la manière de servir d’un agent n’est pas une sanction financière

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Un adjoint technique territorial a demandé l’annulation de l’abattement de 5/12ème de sa dotation complémentaire mensuelle de rémunération, décidée par le maire. En l’espèce, cette mesure a été prise en raison de la manière de servir critiquable de l’agent, en particulier son attitude inadaptée envers sa responsable hiérarchique et des collègues féminines, la tenue de propos inadmissibles lors de son entretien d’évaluation et son absence de respect des consignes.
Reaction (0)
No comment yet.

Le courage de vous poser les bonnes questions sur votre organisation 

From www.revuegestion.ca

S’interroger sur l’alignement entre objectifs et moyens est indispensable pour garantir la performance et la pérennité de son activité. À examiner ici : quatre angles qui vous permettront de faire le point et de ne rien oublier d’essentiel.
Reaction (0)
No comment yet.

L'acompte sur salaire, une pratique en plein essor en France

From www.weka.fr

Demander un acompte sur salaire pour s’éviter un découvert ou un crédit à la consommation : cette pratique très courante dans les pays anglo-saxons prend son essor en France et pourrait être facilitée grâce à une proposition de loi déposée début juin 2025.
Reaction (0)
No comment yet.

Les enseignements de 10 ans de concours d'administrateurs territoriaux

From www.lagazettedescommunes.com

A l'occasion du Congrès de l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF), ces 9 et 10 juillet, la Gazette des communes s'est penchée sur ce que révèlent les rapports de jurys de leurs concours publiés chaque année entre 2014 et 2024.
Reaction (0)
No comment yet.

Élections professionnelles 2026 : la date est fixée au 10 décembre

From www.weka.fr

Les prochaines élections professionnelles dans la fonction publique se tiendront le 10 décembre 2026, selon un arrêté paru vendredi 4 juillet au Journal officiel.
Reaction (0)
No comment yet.

4 enjeux RH qui vont prendre de l'ampleur

From courriercadres.com

Le monde du travail évolue à grande vitesse, transformant en profondeur le rôle des responsables des ressources humaines. Zoom sur quatre enjeux clés qui façonneront les RH de demain. Avec, en fil rouge, l’incontournable intelligence artificielle.
Reaction (0)
No comment yet.
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS

9, rue saint Laurent
BP 20520 – 14035 Caen CEDEX 1
Tél : 02 31 57 14 14
un site du DEPARTEMENT DU CALVADOS
SUIVEZ LE DEPARTEMENT DU CALVADOS SUR :
Mentions légales