Prélèvement à la source : les indemnités des élus locaux dans l'angle mort
En matière de retenue à la source de l’impôt sur le revenu, les indemnités des élus locaux font partie des cas particuliers. Les modalités qui s’appliquent semblent encore peu connues des collectivités et des élus-contribuables. Ce qui pourrait entraîner des erreurs de prélèvement.
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