Suite à une jurisprudence récente, la CNRACL a informé, le 10 juin 2022, d’un changement de position concernant la prise en compte dans la retraite des périodes de prolongation d’activité prenant effet à compter du 1er septembre.

La réponse ministérielle n° 24559 du 28 avril 2022 acte de la possibilité pour un fonctionnaire territorial à temps non complet de poursuivre une activité professionnelle au sein de sa collectivité, mais seulement en qualité de vacataire.

L'âge limite d'activité varie selon que l'agent occupe un emploi de catégorie active ou sédentaire. Toutefois, dans certaines situations, il peut poursuivre, sous conditions, son activité professionnelle au-delà de l'âge limite d'activité.