[Juridique] Contrat de prévoyance: refus d’adhésion et incompétence du juge administratif
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Un fonctionnaire territorial employé au sein d’une commune a été placé en congé de longue durée avant d’être finalement admis à la retraite pour invalidité. Son employeur ayant signé avec une mutuelle un contrat de prévoyance collective « maintien de salaire » à adhésion facultative qui comporte des garanties indemnités journalières et invalidité, l’agent a demandé à son employeur de pouvoir adhérer à ce contrat de prévoyance mais sa demande a été rejetée. Il a alors saisi la juridiction administrative afin d’obtenir l’annulation de ce refus.
Salaires, prévoyance, réforme des carrières : les dossiers de la rentrée
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
« La Gazette » fait le point sur des dossiers qui vont occuper les services RH jusqu’à la fin de l’année 2023. Protection sociale complémentaire, reconduction de la GIPA, prime exceptionnelle "pouvoir d'achat"... Les chantiers sont nombreux et parfois épineux. Tour d'horizon.