L'OFGL tente d'évaluer le coût des bibliothèques
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Plus la commune est grande et plus la bibliothèque pèse sur les finances communales. Mais c’est un choix d’ouverture sur la culture. Une étude de l’Observatoire des finances et de la gestion locales (OFGL) révèle aussi que les recettes tarifaires sont bien faibles, à l’heure où un courant milite progressivement pour la gratuité.
Financement des scènes de musiques actuelles : un coup de pouce budgétaire en vue ?
Les sénateurs ont voté, lors de l'examen du projet de loi de finances, une hausse des moyens en faveur des scènes de musiques actuelles, dont beaucoup connaissent d'importantes difficultés financières. Une disposition suspendue au sort du PLF…
Budget 2024 : comment le ministère de la Culture compte aider les salles de musiques actuelles
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
6,4 millions d’euros. C’est, selon les députés, ce que coûterait à l’Etat le relèvement du plancher de financement des salles de musiques actuelles (Smac) de 100 000 à 200 000 euros.
Aides, notamment culturelles, classifications culturelles : les niveaux, plus ou moins poussés, de contrôle du juge (nouvelle décision du CE ; aides du CNC)
Contrôle juridictionnel sur la notion de documentaire de création, éligible à une aide financière (sélective) du CNC : comme toujours en de tels domaines, le Conseil d’Etat se limite, quant à cette qualification, à un contrôle restreint.
[Juridique] Bibliothèques : le taux de la seconde fraction du concours particulier pour 2023 est fixé
Un arrêté du 21 octobre fixe au titre de l’année 2023 le taux de la seconde fraction du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre des bibliothèques municipales, intercommunales et départementales, pris pour l’application de l’article R. 1614-75 du code général des collectivités territoriales.
Etat et collectivités rêvent de Marseille en capitale du cinéma
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Dans le vaste plan « Marseille en grand », qui engage l’Etat dans une remise à niveau de la ville, le volet cinéma et audiovisuel doit construire un grand projet méditerranéen en faveur de la production, des infrastructures d’accueil de tournage et de la formation aux métiers.
[Juridique] Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : le Conseil d’État apporte des précisions sur l’assiette de calcul
Taxe d'aménagement - L'article L. 331-1 du code de l'urbanisme institue une taxe d'aménagement perçue par les communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), la métropole de Lyon, les départements et la région d'Ile-de-France en vue de financer les objectifs d'urbanisme définis à l'article L. 101-2 du même code. Il résulte des articles L. 331-6 et L. 331-10 du même code que la taxe d'aménagement est assise sur la surface, telle que définie au dernier alinéa de l'article L. 331-10, créée à l'occasion de toute opération d'aménagement, de construction, de reconstruction ou d'agrandissement de bâtiments.
Quels crédits supplémentaires pour rénover les monuments historiques des communes ?
Réponse du Ministère de la culture : La vétusté des installations électriques ainsi que, parfois, l’absence de contrôles et de vérifications périodiques est en effet l’un des principaux risques auxquels sont exposés les monuments historiques, et particulièrement les églises communales. On peut également mentionner l’insuffisance des dispositifs parafoudre, la malveillance, ou bien encore l’imprudence qui ont également et malheureusement leur part dans nombre de sinistres. Les récents incendies des cathédrales Notre-Dame de Paris et Saint-Pierre-et-Saint-Paul de Nantes ont tragiquement rappelé la vulnérabilité des monuments historiques, y compris les plus prestigieux.
L'Europe valide enfin la TVA réduite sur la presse en ligne et le livre électronique
Désormais, un taux de TVA identique sera appliqué sur les livres et la presse, qu'ils soient au format papier ou numérique. La France applique de telles règles depuis 2012 malgré les remontrances de Bruxelles.
Comment financer la restauration du patrimoine religieux ?
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
La restauration est encore la voie privilégiée pour l’avenir des églises françaises. Elle nécessite de larges tours de table financiers, et parfois un changement d’affectation.
Les subventions ne suffisent plus à restaurer le patrimoine historique
Au-delà des financements traditionnels de l’Etat ou des collectivités pour restaurer le patrimoine, le mécénat s’impose, accompagné ou non par la Fondation du patrimoine, non sans une nécessaire dynamique de projet.
La Cour des comptes dresse un rapport accablant sur les Archives nationales
La commission des Finances du Sénat a présenté le jeudi 2 février 2017 ses recommandations suite à un rapport très critique de la Cour des comptes sur les Archives nationales. Elles préconisent notamment un changement statutaire, la création d'un nouveau bâtiment à Pierrefitte-sur-Seine et même la refonte du temps de travail et des salaires des agents.
Audrey Azoulay promet un soutien toujours plus fort de l'Etat au cirque contemporain
Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, en visite à Nexon (Haute-Vienne), un des douze Pôles nationaux des arts du cirque, a annoncé que le gouvernement allait "renforcer de façon assez massive le soutien au cirque contemporain dès cette année et encore en 2017".
Le musée des tissus de Lyon sauvé du naufrage
Bonne nouvelle pour l'inestimable musée des tissus de Lyon, menacé de fermeture: sa gestion sera confiée à partir de janvier 2017 à une association qui permettra de le "faire vivre" tout en réfléchissant à son statut futur, a annoncé mardi le ministère de la Culture.
Et si la culture s’emparait des nouveaux outils de la finance ?
On parle beaucoup de la problématique des ressources financières dans le secteur culturel. On en parlait déjà à l’époque où la subvention était le modèle dominant, mais les verrous de l’économie administrée ayant sauté, on en parle bien plus depuis que ce modèle est entré en mutation, sur fond de révision des politiques publiques et de crise économique.