Projet de loi « création » : ce que les sénateurs ont modifié
Le projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (dit projet de loi « CAP ») fera l’objet d’un vote solennel au Sénat le 1er mars 2016. Les sénateurs ont fini l’examen des différents articles en première lecture le 17 février. A mi-parcours, le texte a subi des modifications importantes depuis la version initiale du gouvernement. Premier point sur le patrimoine protégé.
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