Projet de loi Création : les positions du Sénat et de l'Assemblée se rapprochent
Deux jours auront finalement suffi, au lieu des trois initialement prévus : le Sénat a adopté en seconde lecture, le 25 mai 2016, le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Les débats ont été, dans l'ensemble, moins animés qu'en première lecture et marqués par la recherche d'un consensus avec l'Assemblée. Au final, le texte à été adopté à l'unanimité des suffrages exprimés, y compris les groupes socialiste, écologiste et RSDE (radicaux).