Projet de loi Création : la CMP trouve un accord et tout le monde est content.
Tel qu'il ressort de la commission mixte paritaire, le 16 juin dernier, le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (CAP) est plutôt favorable à l'Inrap, prévoit une association plus étroite des communes aux documents de protection des sites patrimoniaux protégés (la nouvelle dénomination des zones de protection), compte sur le financement des régions pour les conservatoires et les architectes ont obtenu gain de cause.