Seuls les monuments historiques ouverts à la visite ont droit aux préenseignes dérogatoires
En réponse à une sénatrice faisant état de difficultés d'interprétation de la réglementation sur les préenseignes pour le patrimoine historique, le gouvernement précise que seuls les monuments historiques de portée et de notoriété suffisantes ouvrent droit à une dérogation.
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