Les commissions territoriales de la recherche archéologique se mettent en place
La composition et la répartition des commissions territoriales de la recherche archéologique sont précisées dans un décret du 8 février 2017. Ces commissions, qui procèdent notamment à l'évaluation scientifique des opérations archéologiques, s'ouvrent aux représentants des services d'archéologie préventive des collectivités territoriales ou de leurs groupement.