Une ordonnance réorganise la protection du patrimoine archéologique mobilier
Prise en application de l'article 95 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) - habilitant le gouvernement à prendre certaines dispositions par ordonnances -, une ordonnance du 29 juin 2017 modifie les règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier.
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