[Juridique] Avantages collectivement acquis avant 1984… faire de l’archéologie en archives ; s’adapter à la nouvelle grille jurisprudentielle
Les primes irrégulières (et autres avantages collectivement acquis), car non fondées avant 1984, pour les agents territoriaux, forment un problème aussi récurrent que délicat en termes de sanctions, tant celles-ci s’avèrent multiples.