Restitutions du patrimoine culturel illicite : un nouveau projet de loi française pourrait changer la donne
Sur la question des restitutions du patrimoine culturel illicite, la France entend aller plus loin avec un projet de loi qui pourrait devenir une loi phare en la matière. Après plusieurs étapes liminaires, il a fait l'objet ce mercredi 28 janvier d'une discussion générale au Sénat. Quelles en sont les modalités, et pourquoi ce projet représente-t-il potentiellement un tournant historique ?
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