Un décret met en place l'expérimentation du Pass Culture à grande échelle
Un décret du 1er février 2019 autorise l'expérimentation du Pass Culture pour une durée maximale de trois ans. Bien que le décret ne le mentionne pas, cette expérimentation est circonscrite à cinq départements : Bas-Rhin, Finistère, Guyane, Hérault et Seine-Saint-Denis (la liste sera confirmée par un arrêté ministériel ultérieur). Sur le fond, le décret est conforme aux précisions apportées par le président et le directeur de la mission Pass Culture, lors de leur audition par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale le 12 décembre dernier (voir notre article ci-dessous du 13 décembre 2019). En revanche, le décret est loin de couvrir tous les aspects du dispositif, qui ne relèvent au demeurant pas nécessairement du pouvoir réglementaire.