Le Sénat adopte la proposition de loi pour contenir l'hyper-fréquentation des sites culturels et naturels
Le 21 novembre, le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi "portant diverses mesures tendant à réguler l'hyper‑fréquentation dans les sites naturels et culturels patrimoniaux". Le texte avait été déposé par Jérôme Bignon, sénateur de la Somme, et une trentaine de ses collègues des groupes Les Indépendants-République et Territoires, LR, RDSE et Union centriste. Face à une rédaction initiale juridiquement trop ambitieuse, le texte a été allégé à l'occasion de son examen par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (voir notre article ci-dessous du 14 novembre 2019). Le rapporteur, qui est aussi l'auteur principal de la proposition de loi, a lui-même amendé son texte.
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