[Juridique] JORF - Bibliothèques municipales et départementales - Constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation
Arrêté du 13 avril 2021 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales