Marchés publics de conservation-restauration de biens culturels, guide pratique, 2020
Ce guide a pour objectif de concilier l’application des règles de la commande publique avec les exigences du Code du patrimoine et du Code général des collectivités territoriales, en particulier en matière de contrôle scientifique et technique de l’État . Les recommandations données dans ce guide sont là pour aider les pouvoirs adjudicateurs à prendre en compte, dans leurs procédures de passation de marchés, la spécificité des marchés
de conservation-restauration des biens culturels .