Adoption définitive de la loi relative à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires.
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, se félicite de l’adoption par le Parlement du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites. Après une adoption par l’Assemblée nationale le 25 janvier, le Sénat a voté le 15 février 2022 en faveur du texte.